transport de voyageurs Bientôt la libéralisation du secteur

Le ministre du Transport surprend encore une fois ses détracteurs. À quelques mois de la fin de son mandat ministériel, il a décidé de dépoussiérer les tiroirs de son département pour en sortir des projets de réformes souvent impopulaires. Après le Code de la route, la création de l'Agence marocaine de la logistique, le contrat d'application du transport routier de marchandises, le dispositif de la sécurité routière, la loi sur le transport de matières dangereuses, Karim Ghellab joue l'une de ses dernières cartes en lançant le débat sur la libéralisation du transport de voyageurs.

En effet, le secrétariat général du gouvernement vient de soumettre à la consultation publique une première ébauche de réforme de ce secteur jusque-là administré via un système d'agréments trop controversé. Les rédacteurs du projet ne se trompent pas d'objectif s'ils veulent «réorganiser profondément le transport public de voyageurs dans lequel sévit encore lourdement l'économie de rente». Dans une note d'information accompagnant le projet, le ministère de tutelle reconnaît consciemment les limites du système des agréments, lequel a dévié progressivement vers un système où les autorisations n'étaient plus délivrées aux professionnels, créant ainsi un système de rentes au profit des titulaires et une très forte atomisation. Pire encore, plusieurs pratiques non prévues par la loi se sont généralisées (location d'agréments, cession d'agréments, tacite reconduction d'agréments prévus en principe pour une période limitée, etc.).

Pour remédier à ces insuffisances, la réforme s'est fixé pour objectif l'abolition du système discriminatoire des agréments en premier lieu. Ensuite, la professionnalisation du secteur en définissant des conditions équitables et transparentes pour l'accès à la profession. Le projet prévoit également la création d'une autorité de régulation chargée de la mise en place d'une planification du secteur (identification des lignes et des réseaux de transports routiers répondant à la demande et économiquement viables, origines, destination, capacités, horaires, arrêts, etc.).

La migration vers le nouveau système libéralisé se fera de manière progressive.
Une période transitoire de trois ans est prévue par le projet de loi. Ainsi, les droits à autorisation conférés par les agréments qui n'ont jamais été exploités ou en arrêt d'exploitation de plus d'une année à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi seront annulés d'office.

Pour les agréments en cours d'exploitation à la date de la mise en œuvre du nouveau système, les droits à autorisation seront maintenus jusqu'à leurs dates d'expiration (pour ceux dont la date d'expiration intervient après une période de trois années dès la mise en œuvre du nouveau système) ou bien prorogées (pour ceux dont la date d'expiration intervient durant la période migratoire de trois ans).
Avant l'expiration des agréments, l'autorité régulatrice des transports procédera aux appels d'offres pour l'attribution des lignes et des réseaux, de sorte qu'il n'y ait pas de rupture du service public.
L'attribution des droits d'exploitation des services des transports publics réguliers se fera sur la base d'une procédure d'appel d'offres avec un cahier des charges précisant les itinéraires, les horaires, les fréquences de passage, les tarifs, la durée d'exploitation du service, etc.).

Seuls les transporteurs inscrits au registre spécial de la profession seront admis à participer à l'adjudication. Les offres des concurrents seront appréciées en fonction du montant de la redevance à verser à l'État. L'exécution d'un service de transport public régulier doit être assurée par au moins deux transporteurs selon le projet de loi. Ce dernier prévoit également la mise en place d'un système de qualification et de classification des transporteurs inscrits au registre spécial de la profession. La qualification rend compte de l'organisation, des ressources humaines et financières ainsi que des moyens matériels dont dispose le transporteur pour assurer le service conformément à des niveaux de qualité et de confort fixés par l'autorité de tutelle. La classification, elle, rend compte de la taille et du volume d'activité du transporteur.

La mise en garde des professionnels
«Lors de notre dernière réunion avec le ministre de tutelle, en juillet dernier, il nous a été demandé de construire une vision
sectorielle.
Le ministre nous a dit qu'aucune réforme ne se fera sans l'accord et l'apport des professionnels. D'ailleurs, nous avons créé une commission mixte pour étudier la catégorisation des entreprises du secteur». Les propos émanent d'un transporteur membre de la Fédération nationale du transport routier (celle-ci compte parmi ses membres quatre cinquièmes des entreprises du secteur, dont les plus connues sont CTM, Supratour, STCR).
«Nous sommes tous d'accord pour instaurer une concurrence saine et durable dans le secteur. Mais la forme de cette réforme laisse à désirer. Le ministère est en train de réitérer les mêmes erreurs que par le passé, notamment lors des discussions sur le Code de la route», ajoute notre interlocuteur. Comme quoi, M. Ghellab, ou bien son successeur, aura intérêt à associer les professionnels à l'élaboration de cette nouvelle réforme.

Repères
Nouveautés
La migration vers le nouveau système libéralisé se fera de manière progressive. Une période transitoire de trois ans est prévue par le projet de loi.
Le projet prévoit également la création d'une autorité de régulation chargée de la mise en place d'une planification du secteur (identification des lignes et des réseaux de transports routiers répondant à la demande et économiquement viables, origines, destination, capacités, horaires, arrêts, etc.).
Seuls les transporteurs inscrits au registre spécial de la profession seront admis à participer à l'appel d'offres. Les offres des concurrents seront appréciées en fonction du montant de la redevance à verser à l'État.


Par Wadie El Mouden
Publié le : 13.08.2011 | 22h18