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Habitat: Une circulaire pour alléger les procédures

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default Habitat: Une circulaire pour alléger les procédures

Message par Admin le Mer 22 Mai - 14:25



*Réexamen des dossiers rejetés entre 2011 et 2012
*Benabdallah veut récupérer 30 à 40 % des projets refusés
*Le règlement général de la construction pour bientôt



L’année dernière, 275.508 unités de logement ont été produites dont près de la moitié uniquement dans le social. Le nombre d’unités mises en chantier a atteint 419.362

Il était temps ! Depuis que les promoteurs immobiliers dénoncent la lourdeur des procédures d’octroi d’autorisation, enfin un signal positif vient de tomber du côté du Département de l’Habitat. Comme nous l’avions annoncé hier, le ministère de l’Habitat vient de publier une nouvelle circulaire qui vise à simplifier les procédures pour les investisseurs. Concrètement, Benabdalah demande aux agences urbaines et spécifiquement aux commissions techniques de réexaminer les dossiers des projets de promotion immobilière qui ont été rejetés entre 2011 et 2012. Les projets assujettis à la procédure des grands chantiers sont principalement visés. Les dossiers devraient être réexaminés en présence des opérateurs et ce, avant fin juillet 2013. Selon les estimations de la tutelle, cette opération permettra de récupérer 30 à 40 % des grands projets qui n’ont pas été validés par la commission technique.
Parallèlement, le département de l’Habitat appelle à la sensibilisation des fonctionnaires sur l’impérative simplification des procédures et la facilitation du traitement des dossiers. Ce qui devra réduire les délais de traitement des dossiers. Pour Benabdallah, les remarques de la commission technique doivent davantage porter sur le fond du projet plutôt que sur la forme. Globalement, le ministre reconnaît l’échec des procédures actuelles en matière d’octroi d’autorisations de construire que ce soit en termes de délais de traitement des dossiers ou du nombre de projets rejetés. Cette mesure tente surtout d’améliorer l’attractivité du Maroc auprès des investisseurs.
Pour l’heure, les agences urbaines n’ont pas toutes reçu cette circulaire et son application reste un peu ambigüe. «Au-delà d’une simple circulaire, nous travaillons actuellement sur le règlement général de la construction qui va inclure un volet dédié à la facilitation des procédures d’octroi d’autorisations », explique Youssef Iben Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Justement, l’activation du décret portant sur le règlement général de la construction a été discutée lors de la dernière réunion entre le chef du gouvernement et le CGEM. Ce texte très attendu devra apporter une dynamique au secteur qui pâtit beaucoup des lourdeurs administratives. Dans certains cas, quelques autorisations demandent plus de temps que la construction du bâtiment. Une donnée qui ne fait qu’enfoncer encore plus le secteur de l’habitat dans la morosité, en ces temps crise. Au 1er trimestre, 56.000 emplois ont été perdus dans les BTP. Cependant, l’immobilier demeure un secteur important pour l’économie nationale. Il est principalement tiré par le logement social. L’année dernière, 275.508 unités de logement ont été produites dont 135.442 uniquement dans le social.


IL.B.
Édition N° 4036 du 2013/05/22

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