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Réforme de la compensation au Maroc : qui profitera des aides directes ?

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default Réforme de la compensation au Maroc : qui profitera des aides directes ?

Message par Admin le Mar 21 Mai - 10:42



Faire bénéficier une partie de la classe moyenne des aides monétaires directes complique la réforme. Avec les 8,5 millions de pauvres éligibles au Ramed et les 5 millions de personnes de la classe moyenne inférieure telle que définie par le HCP, on se retrouve avec une population potentielle de 13,5 millions.


De nombreux médias marocains ont repris cette déclaration de Nizar Baraka, ministre de l’économie et des finances, faite la semaine dernière à l’agence Euromoney : «En 2013, nous allons réduire les subventions de 6% à 4,2% du PIB». Autrement dit, les charges de compensation devraient baisser de 1,8 point du PIB (de 2013), ce qui correspondrait, si les prévisions de croissance pour cet exercice se réalisaient, à un gain de quelque 16 milliards de DH.

On ne connaît pas le mode opératoire de cette réduction du niveau des subventions, mais apparemment l’indexation des prix des produits subventionnés serait la formule appropriée... Auquel cas on assisterait à une augmentation des prix des produits concernés, alors même que le parti auquel appartient le ministre des finances répète à l’envi que les hausses de prix est la ligne rouge à ne pas franchir. Sauf à imaginer que ces augmentations seraient compensées, partiellement dans un premier temps, par des transferts directs. Mais alors, ce serait le début de l’application de la réforme de la compensation, dont, pourtant, on n’a cessé de dire qu’elle nécessite un large consensus !

La vérité est que cette réforme aura bien lieu, et les ajustements des prix à la hausse, aussi. Toute la question est de savoir pour qui. Et face à cette interrogation, il n’y a pas une, mais plusieurs réponses, comme la pratique internationale en la matière le montre bien. Certains pays ont opté pour des aides directes ciblées, conditionnées ou pas, en faveur des populations nécessiteuses (exemples de pays latino-américains comme le Brésil, le Mexique), d’autres ont préféré octroyer l’aide à l’ensemble de la population (cas de l’Iran). Le Maroc, lui, a choisi les exemples d’aides directes ciblées et conditionnées, et c’est déjà à l’œuvre avec les programmes Tayssir et Ramed.

La réforme globale est conçue dans ce même esprit : libéralisation progressive des produits subventionnés et octroi d’aides monétaires directes aux populations vulnérables, parmi lesquelles l’on a intégré la classe moyenne basse ; une dimension qui, sans doute, ajoute de la complexité dans la mise en œuvre de la réforme, car l’implication -légitime- de cette classe sociale en tant que bénéficiaire des transferts directs, pose nécessairement le problème de son identification. Qui est-elle cette classe moyenne inférieure ? Il est admis, de façon générale, que la classe moyenne est un concept qui se prête difficilement à une définition, à une délimitation, et c’est la raison pour laquelle on parle plutôt «des classes moyennes». Et celles-ci regrouperaient tous ceux qui, dans un pays, ne sont pas situés aux deux extrémités de la société : les riches tout à fait en haut et les pauvres tout à fait en bas. C’est donc une masse énorme, hétérogène et mouvante (ou mobile).

16,3 millions de personnes composant toutes les classes moyennes, selon le HCP

A une ou deux exceptions près, aucun pays dans le monde n’a une définition officielle de la classe moyenne ou des classes moyennes. Il existe néanmoins des pratiques et des approches à peu près similaires dont les Etats et les organisations internationales (comme la Banque mondiale, par exemple) se servent lorsqu’il s’agit de délimiter les contours de ces populations.

Au Maroc, la première étude scientifique sur le sujet a été réalisée par le Haut commissariat au plan (HCP) et rendue publique en mai 2009. Quelques semaines auparavant, le Centre d’études sociales, économiques et managériales (CESEM) de HEM publiait une étude sur le même sujet, intitulée «La classe moyenne, c’est qui ?». Il s’agit d’une étude plutôt qualitative qui a placé haut la barre dans sa tentative de cerner ce concept.

L’étude du HCP, elle, est assez proche de ce qui se pratique un peu partout dans le monde sur le sujet. Sans revenir dans le détail sur les conclusions de ce travail, assez largement contesté d’ailleurs, le HCP distingue trois catégories de classes moyennes : supérieure, intermédiaire et basse. Ces trois ensembles, qui pesaient à l’époque 53% de la population totale, soit 16,3 millions de personnes, se situaient dans une fourchette dont la borne inférieure était fixée à 0,75 fois le revenu médian (qui était alors de 3 500 DH par mois et par ménage) et la borne supérieure à 2,5 fois le revenu médian. En d’autres termes, tous les ménages dont le revenu mensuel se situe entre la médiane et 0,75 fois la médiane (de 2 800 à 3 500 DH) sont dans la classe moyenne inférieure. Cette tranche représentait 30% de la population totale appartenant aux classes moyennes, soit près de 5 millions de personnes. Les ménages dont les revenus sont compris entre le revenu national moyen (5 308 DH) et 2,5 fois le revenu médian (6 735 DH), étaient logées dans la catégorie «Classe moyenne supérieure». Ils représentaient 28% du total des classes moyennes.
L’enquête du CESEM, elle, considérait comme appartenant à peine à la classe moyenne inférieure les ménages disposant d’un revenu mensuel compris entre 11 100 DH et 14 450 DH par mois. C’est dire les divergences qui entourent cette problématique.

Le travail du HCP, rappelons-le, était élaboré sur la base des données fournies par l’enquête sur les revenus et les niveaux de vie des ménages qu’il avait réalisée en 2007. Cette précision a son importance : entre 2007 et aujourd’hui, il s’est écoulé six ans. Il va de soi par conséquent que les résultats de l’enquête du HCP sur les classes moyennes méritent au minimum d’être actualisés.

Une période combinant aides directes et subventions est inévitable

Sur la seule base des données du programme Ramed (Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis), il y a 8,5 millions de pauvres : 4 millions sont dans la pauvreté absolue et 4,5 millions dans la pauvreté relative. Les statistiques du HCP de 2007 sur le sujet donnent d’autres résultats, mais on n’entrera pas ici dans le dédale de la confrontation des chiffres. Ce qui est sûr, c’est que 8,5 millions de personnes sont éligibles au Ramed.

Ceux-là, naturellement, sont également éligibles aux transferts monétaires au titre de la compensation. A cette population, il faudra ajouter les 5 millions de personnes identifiées en 2007 (y en a-t-il aujourd’hui plus ou moins ?) comme faisant partie de la classe moyenne inférieure.

Au total, et sauf indication contraire, ce sont 13,5 millions de personnes qui devraient bénéficier des aides directes, à la suite de la libéralisation des prix des produits subventionnés. Sachant que la taille moyenne d’un ménage marocain en 2012 est de 4,8 personnes, ce sont donc quelque 2,8 millions de ménages qui seraient éligibles à ces transferts. Si l’on suppose que le gouvernement décide d’octroyer 500 DH par mois pour chaque ménage éligible, l’enveloppe annuelle serait de 16,75 milliards de DH. C’est une baisse de 70% par rapport aux charges de compensation de 2012 (qui étaient, pour mémoire, de 56 milliards de DH). Au vu de ce résultat, le gouvernement pourrait même se montrer plus généreux et allouer non pas 500 mais 1 000 DH pour chaque ménage. Cela coûterait au Trésor 33,7 milliards de DH. C’est encore 40,2% de moins que l’enveloppe de 2012 et cela représente 3,8% du PIB de 2013.

Mais comme les subventions ne seront pas complètement démantelées d’un seul coup, il faut ajouter à ces 33,7 milliards les charges de compensation que l’Etat continuera de supporter. A cet égard, une aide directe de l’ordre de 800 DH par mois et par ménage paraît plus soutenable : 26,9 milliards de DH par an, soit 3% du PIB. N’est-ce pas le ratio qui avait été, un moment, retenu comme seuil dans les dépenses de compensation ?

Absence d'un identifiant unique pour suivre la mobilité sociale

La délimitation de la classe moyenne basse, que l’on veut faire profiter des transferts monétaires directs, n’est pas la seule difficulté technique à laquelle doit faire face le ministère des affaires générales et de la gouvernance, chargé de la réforme de la compensation. Il y a aussi le problème de l’identification des familles bénéficiaires. «Ce problème se pose avec plus d’acuité que la définition des classes moyennes», confie un responsable au sein de ce ministère. Celui-ci explique, en substance, que tant que l’on ne dispose pas d’un identifiant unique de la population, il est extrêmement difficile d’assurer le suivi des bénéficiaires des aides monétaires au titre de la compensation. En l’absence de cet identifiant unique, comment savoir en effet qu’une personne, ou un ménage, est encore éligible au programme d’aide ou pas ? Des événements heureux ou malheureux peuvent tour à tour sortir quelqu’un de la difficulté ou l’y précipiter. En somme, pour bien appréhender la mobilité sociale, les mouvements ascendants ou descendants qui affectent les populations, un identifiant unique est indispensable. Et il n’existe pas aujourd’hui.

Salah Agueniou.
2013-05-21

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