Le secteur de la chimie dénonce une loi anti-concurrentielle

Les professionnels de la chimie et de la parachimie relèvent les zones d’ombre de la loi sur les délais de paiement.


Les professionnels de la chimie et de la parachimie relèvent les zones d’ombre de la loi sur les délais de paiement. Ladite loi stipule un délai de 60 jours maximum pour payer une créance, 90 jours en cas d’accord mutuel et une amende en cas de retard. Les professionnels, regroupés au sein de la Fédération de la chimie et parachimie (FCP), mettent le doigt sur plusieurs failles concernant cette loi n°32-10. Deux volets préoccupent les professionnels. À savoir le champ d’application de la loi qui n’est pas délimité et la pratique de la consignation, qui n’est pas abordée. «Comment l’administration compte empêcher que le non- respect de la loi ne devienne un avantage concurrentiel entre les mains des entreprises qui ne l’appliquent pas?», s’interrogent les professionnels. Dans ce sens, Bouchaib El Hachadi, directeur de la (FCP), a expliqué à ALM qu’«en effet, une entreprise qui appliquera strictement la loi se verra perdre une partie de ses clients au profit de ceux qui ne l’appliquent pas. Il est normal qu’un client préfèrera un délai de paiement de 120 jours au lieu des 90 autorisés par la loi comme délai maximum au paiement». Et de poursuivre : «Sur un autre volet, nous avons constaté que cette loi exclut l’administration alors que cette dernière devrait normalement donner l’exemple en payant ses fournisseurs dans des délais précis». Aussi, la FCP remarque que, sur le terrain, l’application de la loi va peser dangereusement sur la trésorerie des PME, et que dans ce sens, aucun dispositif financier n’a été prévu pour soulager leurs problèmes. Le reste des interrogations de la FCP porte sur «le suivi de la facturation des intérêts de retard en l’absence d’un système informatique dans une PME, si les transactions à l’export seront concernées par cette loi et pourquoi l’application de cette loi n’a pas été adoptée progressivement». Ainsi, la FCP a déjà déposé une requête de révision de cette loi auprès du ministère du commerce. «À part la FCP, aucune fédération à aujourd’hui n’a contesté l’application de cette loi qui avait fait l’unanimité de tous les opérateurs économiques lors de sa validation par la Commission PME-CGEM. Nous avons également noté la satisfaction de nombreux professionnels qui ont poussé un ouf de soulagement à son adoption», a souligné pour sa part Salaheddine Kadmiri, président de la Commission PME de la CGEM. À cela, M. El Hachadi répond : «Si aujourd’hui nous sommes les seuls à trouver des failles à la loi n°32-10, c’est que nous sommes les seuls à avoir provoqué le débat. D’ailleurs nos revendications ne sont pas propres à notre secteur d’activité, elles peuvent s’appliquer à tous les secteurs confondus».

Par : Dounia Mounadi
Le 28-12-2011 à 10:31