Agroalimentaire Un dispositif pour la mise à niveau du secteur

-Il a été adopté par l’ANPME, l’ONSSA, la tutelle et les professionnels
-Objectif: conformité avec la loi 28-07 sur la sécurité alimentaire

On ne badine plus avec la santé des consommateurs. Les opérateurs de l’industrie agroalimentaire devront se conformer à la loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. A cet effet, la Fédération de l’industrie agroalimentaire (Fénagri), le ministère du Commerce et de l’Industrie, l’Agence nationale pour la promotion des PME (ANPME) ainsi que l’Office national de la santé sécuritaire des produits alimentaires (ONSSA) viennent de signer, mardi 20 septembre, une convention. Un accord qui définit le plan d’action, les moyens à mettre en œuvre ainsi que le calendrier pour la modernisation des unités de production du secteur agroalimentaire. L’objectif est de permettre aux entreprises de se conformer aux dispositions de la loi 28-07, relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses textes d’application, dont le premier est au conseil de gouvernement et celui en préparation, relatif à l’étiquetage. Le cadre réglementaire devrait être achevé avec l’élaboration par l’ONSSA, l’ANPME et la Fénagri de 25 arrêtés.
Exhaustive, la loi intègre toutes les composantes de la chaîne industrielle, notamment la traçabilité de la matière première, le processus de fabrication, de stockage, la sortie d’usine, la distribution… Rien n’échappera plus à la vigilance de l’ONSSA.
Parmi les 2.300 entreprises du secteur, à peine quelques dizaines sont déjà préparées car elles sont déjà aux normes internationales du fait qu’elles sont orientées export. D’autres pourront être mises à niveau moyennant un programme d’accompagnement, mais le gros des structures nécessitera un plan d’action plus en profondeur. «Aujourd’hui, le tissu industriel n’est pas prêt. Par conséquent, nous devons réaliser un travail de longue haleine pour concrétiser la mise à niveau des unités industrielles du secteur», explique Amine Sounni Berrada, président de la Fénagri. D’où la signature de la convention mardi 20 septembre. D’autres conventions sont en cours de préparation.
L’entrée en vigueur de la loi 28-07 risque de mettre un bon nombre d’industriels du secteur de l’agroalimentaire hors la loi. En effet, la loi prévoit notamment l’obligation de détenir un agrément ou une autorisation sanitaire. Or, à l’image d’autres secteurs, de nombreuses unités opèrent sur la base d’une simple autorisation administrative. «Un décret d’application devra définir les conditions ainsi que la procédure d’octroi des agréments et des autorisations», explique Saâd El Houcine, chef de la Division du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale à l’ONSSA.

Procédure
La convention de mise à niveau du secteur prévoit l’élaboration de guides des bonnes pratiques adaptés à chaque filière. La mission a été dévolue au Centre technique des industries agroalimentaires (Citia), rattaché à la Fénagri. Chaque filière devra ainsi appliquer les dispositions prévues par les guides des bonnes pratiques pour décrocher l’agrément ou l’autorisation sanitaire prévus par la loi. Des documents qui devront être délivrés par l’ONSSA moyennant un audit. Pour l’heure, l’Office est en train de se concerter avec les professionnels pour définir la procédure de délivrance de ces agréments et autorisations. Le comité de pilotage se réunira dans deux semaines pour déterminer les formalités ainsi que les documents nécessaires pour une demande d’agrément ou d’autorisation. Quid du nerf de la guerre? Le financement du programme de mise à niveau sera assuré par l’ANPME à travers le programme Moussanada.

Hassan EL ARIF
Édition N° 3622 du 2011/09/23