Compensation: L’Etat abat la carte titrisation

-Objectif: répartir la dette allouée aux subventions du pétrole sur plus long terme
-La première opération attendue pour début 2012
-Mais il faut amender la loi sur la titrisation



L’idée était dans l’air depuis quelque temps maintenant. Comme nous l’indiquions dans nos colonnes, précédemment, l’Etat va permettre aux distributeurs de produits, pétroliers de titriser les créances qu’ils détiennent sur la Caisse de compensation et par la même occasion répartir à moyen terme une partie de sa dette. Selon Nizar Baraka, ministre des Affaires économiques et générales, «pour des arriérés de 6 milliards de DH à fin 2011, les distributeurs réaliseraient une économie annuelle allant de 76,5 millions à 120 millions de DH». Pour ce faire, le ministre préconise deux schémas de fonctionnement. Le premier, qui nécessite l’amendement de la loi sur la titrisation en élargissant les créances éligibles, passe par un processus classique. La création d’un fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) qui sera chargé de refinancer les distributeurs par l’acquisition des créances sur la Caisse de compensation et émettre en contrepartie des titres sur le marché, principalement des bons du Trésor sur 6 mois. Mais attention, «il ne peut acquérir que les créances déjà nées sur la Caisse de compensation», prévient Baraka. Ainsi, les premières acquisitions du fonds porteraient, d’après lui, sur 5 à 6 milliards de DH. Une opération pilote à réaliser dès janvier 2012 verra une acquisition initiale par le fonds de 2 milliards de DH avec un rechargement mensuel de 500 millions de DH. En parallèle, les émissions de bons pourront atteindre 4,5 milliards de DH à fin juin 2012 pour se stabiliser à 3 milliards de DH à fin juillet de la même année. Le schéma alternatif, en cas de non-amendement de la loi, est de passer par la CDG. Concrètement, la Caisse rachète les créances des distributeurs pour les revendre, elle, à un FPCT et procèdera, par la suite, à leur recouvrement, question d’encaisser directement les montants dus par le Trésor. Une fois recouvrés, ils seront rétrocédés au FPCT. Seul bémol, ce second schéma est un peu plus coûteux. Les frais pour cette opération représentent 5,5% contre seulement 4% pour une titrisation classique. Au final, la solution titrisation permettrait aux distributeurs de pouvoir travailler plus aisément et au Trésor d’afficher des ratios d’endettement meilleurs que ceux qui auraient dû être.

M. A. B.
Édition N° 3643 du 2011/10/24