Carte, gratuité des soins..., le mode d'emploi précis du Ramed

Il sera généralisé ce mois-ci à toutes les régions sans exception : 8 millions de Marocains concernés. Les pauvres absolus ne paieront rien, les pauvres relatifs contribueront à hauteur de 120 DH par personne et par an sans dépasser 600 DH par foyer.


Quand précisément le Ramed va-t-il démarrer ?
Après la phase pilote réalisée dans la région de Tadla-Azilal, et son évaluation, la généralisation du régime Ramed doit intervenir avant la fin de cette année, au cours de ce mois de décembre.
Aujourd’hui, les départements concernés, à savoir le ministère de l’intérieur et le ministère de la santé sont fin prêts pour la mise en œuvre de cette généralisation.

Sera-t-il généralisé d’un coup à toutes les régions ? Même celles en milieu rural ?
Oui, toutes les régions seront concernées. Il n’y aura pas de mise en place progressive.

Quand on dit Ramed c’est combien de Marocains concernés ?
Nous nous sommes basés sur les données du Haut Commissariat au Plan, relatives au recensement de la pauvreté. A cet effet, la population cible éligible est estimée à 8 millions de personnes.

Mais encore, ces données peuvent avoir évolué depuis !
Oui, mais pas avec une ampleur telle qu’elle remettrait en cause les projections et l’architecture du système. En fait, toute personne économiquement faible, qui n’est pas assujettie à un régime de couverture médicale obligatoire, peut être éligible pour la prise en charge de ses frais de soins fournis dans les établissements de soins publics.

Encore faut-il disposer de cette fameuse carte d’indigent. Comment et sur quelle base ces cartes seront-elles distribuées ?
Toute personne désireuse de bénéficier du régime peut déposer un formulaire de demande d’admission à cet effet. Ce formulaire est remis gratuitement aux postulants. Il est renseigné et remis, accompagné des documents nécessaires, notamment ceux relatifs à sa situation matérielle, à l’annexe administrative, caïdat ou pachalik, c’est-à-dire au niveau le plus fin du découpage administratif, contre un accusé de réception daté. A partir de ce moment le formulaire fait l’objet d’une saisie informatique et du calcul de score qui détermine si la personne est éligible ou pas. Le formulaire ainsi que le document de calcul du score sont soumis à une commission locale qui siège de façon permanente, et qui décide sur la base de ces données de l’admission au bénéfice du Ramed ou non.

Des abus peuvent survenir dans un sens ou un autre...
La décision n’est pas confiée à une seule personne, ni aux représentants d’une seule entité. La commission est composée de représentants de plusieurs départements. Ses décisions sont publiques et affichées. Les postulants éconduits peuvent interjeter recours auprès d’une commission provinciale, et devant les juridictions de première instance.

Et c’est la commission qui délivre les cartes en question ?
Non. Les données des personnes admises au régime sont communiquées à l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) qui procède à l’immatriculation de chaque personne en lui attribuant un identifiant personnel et en produisant une carte Ramed par foyer, dans laquelle figurent les photos des parents, ainsi que les données nominatives et autres de chaque bénéficiaire et ayant droit. Une fois produites, les cartes sont livrées aux annexes administratives pour être distribuées aux bénéficiaires. Les personnes en situation de pauvreté relative retirent la carte après paiement d’une contribution partielle annuelle qui s’élève à 120 dirhams par personne sans dépasser 600 dirhams par foyer. Les personnes en situation de pauvreté absolue retirent la carte gratuitement. Il faut préciser que la contribution partielle ne couvre pas, bien entendu, le coût de revient des prestations délivrées dans les hôpitaux.

Le système de contribution annuelle suppose que ladite carte comporte un délai de péremption !
Tout à fait, mais il faut faire la distinction entre pauvres relatifs et pauvres absolus. Les pauvres relatifs doivent renouveler leur carte Ramed chaque année, et c’est lors de ce renouvellement qu’ils paient à nouveau leur contribution partielle. Les pauvres absolus, eux, se voient délivrer une carte pour trois ans.

Mais encore, supposons que la situation matérielle d’une personne -ou d’un foyer- évolue, qu’elle échappe au seuil de pauvreté, elle continuera à bénéficier du Ramed jusqu’à quand ?
C’est en ce sens que j’ai évoqué la période de trois ans. Tous les trois ans, aussi bien les pauvres relatifs qu’absolus doivent renouveler leur dossier d’éligibilité au système. Ils doivent donc remplir le formulaire et y adjoindre tous les justificatifs nécessaires.

On fait la distinction entre les démunis relatifs et les démunis absolus. Comment les différencie-t-on ? Quels sont les critères et qui est habilité à juger de leur condition ?
La distinction est faite sur la base des revenus des personnes composant le ménage ou de leur patrimoine en milieu urbain ou en milieu rural, pondérés par les conditions socio-économiques et conditions de vie en milieu rural ou en urbain. Beaucoup de critères sont pris en compte tels que le nombre de personnes par pièce, l’existence de sanitaire, d’électricité, de moyens de transport personnel, les terrains agricoles exploités et le cheptel en particulier pour le milieu rural.
n En attendant la délivrance de sa carte Ramed, une personne indigente peut-elle se faire soigner ?
Tout personne détentrice d’un accusé de réception de dépôt du formulaire d’admission au Ramed peut, sur simple présentation de ce reçu, accéder aux soins du moment que ces soins sont jugés urgents, et ce, jusqu’à 90 jours après la date de dépôt qui figure sur le reçu. Je précise encore, il s’agit de prise en charge pour des soins urgents !

Au bout de combien de temps obtient-on cette carte du Ramed ?
Une fois l’admission prononcée, la carte Ramed est remise au bénéficiaire au plus tard 90 jours à partir de la date de dépôt du formulaire.

Une personne éligible au Ramed se présente dans un centre de santé. Est-ce qu’elle bénéficie de la gratuité pour tout ?
Oui, toute personne qui présente une carte Ramed, bénéficie de la gratuité totale pour tous les prestations et produits de santé qui lui sont délivrés, qu’il s’agisse d’une personne en situation de pauvreté absolue ou relative. L’accès aux soins pour les personnes détentrices d’une carte Ramed suit une filière qui commence par l’établissement de soins de santé de base, dont le nom figure sur la carte Ramed, le plus près de l’adresse du ménage. En fonction des soins requis, la personne est soit prise en charge médicalement sur place, soit orientée vers la structure appropriée, hôpital local, provincial ou régional ou CHU.

Y a-t-il des prestations exclues du panier de soins du Ramed ?
La personne qui bénéficie du régime Ramed a accès à toutes les prestations disponibles dans les établissements publics.

Quelle est la différence entre le démuni relatif et le démuni absolu en termes de traitement et de prestations à payer ?
Les situations de pauvreté absolue ou relative n’induisent ni n’impliquent aucune différence en termes de prestations de soins, de services médicaux et de biens de santé auxquels les bénéficiaires peuvent avoir accès. L’équité est à ce niveau un principe intangible. Aucune prestation et bien de santé fournis ne sont payants.

Et si certaines prestations sanitaires ne peuvent pas être dispensées au niveau des hôpitaux publics ?
Les prestations qui ne peuvent pas être fournies dans les structures de soins publiques sont très rares. Car les Centres Hospitaliers Universitaires, très bien équipés et où des prestations pointues sont réalisées, recevront les bénéficiaires du Ramed en fonction de leurs besoins. Toutefois, on ne peut pas exclure que certaines prestations ne soient pas réalisées et dans ce cas on doit avoir recours à des conventions de partenariat public/privé. Le cas se posera davantage en termes de quantité des prestations à fournir que de leur nature, et surtout dans certaines régions où l’offre publique s’avérerait insuffisante. C’est le cas par exemple pour les prestations de dialyse qui fait déjà l’objet d’une convention de partenariat public/privé.

En fin de compte, qui financera le Ramed ? Combien coûtera-t-il la première année ? Combien coûtera-t-il en régime de croisière ?
Le Ramed est financé principalement par le Budget de l’Etat. Les collectivités locales contribuent à hauteur de 40 DH par personne en situation de pauvreté absolue. Les personnes en situation de pauvreté relative participent avec une contribution partielle annuelle qui s’élève à 120 dirhams par personne sans dépasser 600 dirhams par foyer. On estime le budget des prestations médicales, médicaments et biens de santé à fournir la première année à environ 1 milliard de dirhams. En période de croisière, le budget est estimé à 2,7 milliards de dirhams par an.

Aziza Belouas.
2011-12-08