Consommation, le Conseil consultatif bientôt fonctionne

Le projet de décret relatif à la création du Conseil consultatif supérieur de la consommation (CCSC) vient d’être déposé au Secrétariat général du gouvernement. Faisant suite à la loi sur la protection du consommateur du 18 février 2011, ce décret pose les bases fonctionnelles du futur Conseil. Comme son nom l’indique, ce conseil est pensé exclusivement comme un organe au service des pouvoirs publics, législatifs et exécutifs, pour renforcer les droits des consommateurs. Présidé par le ministre de l’Industrie et du commerce, le Conseil comptera en son sein 5 représentants des associations de protection du consommateur, 5 autres des associations professionnelles et deux chercheurs spécialisés dans le domaine. Enfin, le cadre de fonctionnement pratique du Conseil n’est toujours pas fixé, en attendant l’élaboration ultérieure du règlement intérieur.

Par LesEchos.ma
Lundi, 24 Octobre 2011 08:42