Sacs en plastique: La loi 22-10 entre en application

- Sacs de caisse, ménagers et à usage agricole… tout y passe
- Les industriels peinent à suivre
- En cas de non-conformité: Des amendes allant de 10.000 à 500.000 DH



FINI les sacs en plastiques? Le décret d’application de la loi 22-10 relative à l’utilisation de sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables vient d’être publié au bulletin officiel. En effet, la loi interdit désormais la fabrication pour le marché local des sacs et sachets en plastique non dégradables ou non biodégradables. En principe, les industriels sont dans l’obligation de s’adapter à cette nouvelle loi, qui impose la fabrication et la commercialisation de sachets en plastique biodégradables. Pour la corporation des plasturgistes, «cette transition nécessite beaucoup d’investissements et les industriels auront du mal à suivre. Il ne sont pas encore prêts à fabriquer le dégradable». Pour se conformer à la loi, un industriel aura besoin entre 500.000 et 1,3 million de DH.
Concrètement, le texte interdit l’importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente ou distribution à titre gratuit. Il fixe également la composition des matériaux constituant les sacs et sachets en plastique, la couleur et l’épaisseur du film, les caractéristiques de l’écotoxicité ainsi que la durée de vie desdits sacs. Le texte porte également sur les indications relatives à la composition, aux caractéristiques techniques et à la destination finale des sacs et sachets.
Le troisième axe porte sur le domaine de contrôle par le biais d’agents désignés par les autorités chargées respectivement de l’industrie et de l’environnement. «Ils doivent être assermentés et porteurs d’une carte professionnelle délivrée à cet effet par l’administration compétente. Dans l’exercice de leurs missions, les agents contrôleurs peuvent requérir l’assistance des agents d’autorité», précise le chapitre 3, article 7 de la loi 22-10. En cas de non-conformité, les contrevenants sont passibles d’amendes allant de 10.000 à 500.000 DH. Pour se conformer aux normes, les industriels doivent donc s’approvisionner en additifs et admettre le léger surcoût occasionné. Un surcoût de fabrication évalué à 10%.
L’impact négatif des sacs en plastique traditionnel sur l’environnement est avéré. Il a des incidences sur la dégradation des paysages naturels et de l’esthétique des villes. En moyenne, les sacs sont utilisés durant 12 minutes, mais ils mettent entre 100 et 400 ans avant de se dégrader! Le nombre de sachets utilisés au Maroc annuellement est estimé à 3 milliards, alors que la moyenne de consommation de sacs en plastique par habitant s’élève à 11,7 kg par an.
A côté des initiatives qu’entreprennent certains hyper-marchés, plusieurs opérations sont mises en place afin de favoriser la réduction de ce type d’emballage. Il s’agit notamment de l’Association Mawarid pour l’environnement et l’énergie. L’Association mène des actions de sensibilisation à travers les marchés municipaux, les écoles et auprès du grand public. Elle organise également des ateliers de formation envers les marchands à Marrakech et régions. «Nous comptons élargir notre champ d’application pour avoir une dimension nationale. Outre la ville de Marrakech, nous nous attaquerons aux écoles et souks de Casablanca et Agadir», annonce Yassine Zegzouti, président de l’association. A terme, d’autres villes profiteront de cette opération pour un Maroc sans sac en plastique. Un court métrage de 3 minutes sera lancé incessamment à cet effet.

Traçabilité
DÉSORMAIS, chaque sachet en plastique en circulation comportera un logo, avec le nom du fabricant et la composition du produit. La transparence sera de mise, dans un marché réglementé. «Les indications relatives à la composition, les caractéristiques techniques et la destination finale des sacs et sachets doivent figurer, par le biais de marquage individuel ou de l’impression, sur ces sacs et sachets, selon des modalités fixées par voie réglementaire», chapitre 2, article 6 de la loi 22-10. En tout cas, les entreprises qui opèrent dans ce secteur devront se mettre à niveau le plus rapidement possible. D’autant plus que la loi prévoit des amendes salées.


M.Az
Édition N° 3585 du 2011/08/01