Le conseil de la concurrence tient à Rabat sa 14ème session ordinaire

Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi à Rabat, sa 14ème session ordinaire, dans le cadre des trois sessions ordinaires annuelles prévues dans son règlement intérieur.

Outre l'approbation des procès-verbaux des deux dernières sessions, l'ordre du jour de cette réunion comprenait l'examen des activités depuis la dernière session extraordinaire, des études menées, du projet de rapport d'activité 2010, ainsi que la saisine adressée au Conseil au sujet de l'appel d'offre lancé par le ministère de la Santé pour l'acquisition de l'insuline.

Dans un exposé, le président du Conseil, Abdelali Benamour, a rappelé que les activités du conseil ont porté, depuis la session ordinaire de février, sur trois axes, à savoir la sensibilisation aux questions de la concurrence, la participation aux conférences internationales et l'accompagnement de la réforme institutionnelle.

S'agissant de la sensibilisation, M. Benamour a souligné que le Conseil a organisé une série de rencontres à cet effet, en partenariat avec les chambres de commerce, d'industrie et de services de Marrakech, Béni Mellal et Safi, en plus d'un atelier préparatoire de la 3-ème conférence internationale sur la concurrence qui se tiendra en décembre prochain à Tanger, autour du thème "le plaidoyer et la lutte contre l'économie de la rente".

D'autre part, M. Benamour a rappelé que le Conseil a participé, en mars dernier, au 1er forum africain de la concurrence à Nairobi, au 15ème congrès international sur la concurrence organisée par l'Autorité allemande spécialisée, ainsi qu'à la 10ème conférence annuelle du réseau international de la concurrence.

Dans le cadre des efforts d'accompagnement de la réforme institutionnelle, a-t-il poursuivi, le Conseil de la concurrence a présenté, en mars 2009, un projet portant modification de la loi 06-99 qui "s'est heurté à beaucoup difficultés".

Mais, à la lumière du discours royal du 9 mars et de l'audience accordée par SM le Roi au président du Conseil, le 11 avril dernier, ce projet a fait l'objet d'un examen avec le ministère chargé des affaires économiques et générales pour parvenir à un accord sur les points se rapportant aux aspects décisionnel et de plaidoirie, a-t-il révélé.

M. Benamour a, par ailleurs, souligné que les études de la compétitivité sectorielle, attribuées depuis 2010 aux bureaux d'études, sont relatives à la téléphonie mobile, aux grandes et moyennes surfaces, à l'huile de table, à la cimenterie, à l'industrie pharmaceutique, aux crédits de consommation, aux banques, aux marchés publics et au marché de gros des fruits et légumes de Casablanca.

Le Conseil va réaliser lui-même des études ciblant essentiellement les conditions de la concurrence, les sanctions dans la loi sur la concurrence, la relation entre subventions de l'Etat et concurrence, les produits réglementés par l'Etat et la concurrence dans les domaines du transport ferroviaire et aérien, a-t-il ajouté.

Le Conseil a reçu, depuis sa création, 26 dossiers, dont 16 ont été acceptés, a-t-il indiqué, notant que 10 ont été étudiés et 6 autres sont en cours d'examen, tous soumis à fin 2010.

Ce chiffre démontre l'augmentation de la cadence des demandes d'avis soumises au conseil, a noté M. Benamour, relevant que "le nombre de ces demandes demeure encore limité et ne touche pas les secteurs vitaux par rapport à la conjoncture internationale et ce, à cause de l'aspect consultatif du conseil".

A l'exception du cas de l'insuline" et celui de monopole relatif à "Shell-Maroc", présentés au Premier ministre, les quatre dossiers restants (assurances, transport routier de marchandises, grandes surfaces et engrais phosphatés) posent le problème d'accès aux données.

MAP
Dernière mise à jour : 30/06/2011 à 16:18