Législatives du 25 novembre Les nouvelles institutions à la lumière de la nouvelle Constitution

Le 25 novembre prochain, plus de 13 millions de Marocains sont attendus aux urnes à l'occasion des élections législatives, les premières sous l'ère de la nouvelle Constitution. L'occasion de rappeler les prérogatives des nouvelles institutions qui seront issues de ces échéances électorales.


Plébiscitée lors du référendum du 1er juillet 2011, la nouvelle Constitution apporte des changements profonds dans l’architecture institutionnelle de notre pays, notamment en ce qui concerne les rapports entre les différents pouvoirs, à savoir la monarchie, le Parlement et le gouvernement.

D’où l’importance des élections législatives du 25 novembre prochain, pour lesquelles plus de 30 partis politiques sont en lice pour se répartir les 395 sièges de la Chambre des représentants, soit 70 députés de plus que lors de la dernière législature.

Ce présent scrutin, contrairement aux législatives de 2007 qui étaient celles de “la consécration de la normalisation de l’opération électorale”, inaugurerait lui, “une ère politique nouvelle”. En termes notamment de partage de pouvoirs, la nouvelle charte fondamentale assurant le passage du pays d’une monarchie exécutive vers une monarchie constitutionnelle et parlementaire.

Les pouvoirs du Parlement

En effet, la nouvelle Constitution, qui maintient le bicaméralisme, consacre la prééminence de la première Chambre, et réduit les pouvoirs de la Chambre des conseillers à une représentativité territoriale.

Parmi les pouvoirs du Parlement, le vote les lois, le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation les politiques publiques. Il peut toutefois, à travers une loi d’habilitation, autoriser le gouvernement, pendant un délai limité et en vue d'un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

La première Chambre pourra désormais légiférer dans une quarantaine de domaines (contre seulement neuf dans l’ancienne constitution). En outre, un tiers seulement de ses membres suffit pour présenter une motion de censure contre le gouvernement, là où l’ancienne constitution exigeait la majorité absolue.

A noter que les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, ceux de la deuxième Chambre (qui comprend 90 membres au minimum et 120 au maximum) au suffrage indirect et pour un mandat de six ans.

Les prérogatives du gouvernement

Le nouveau gouvernement sera également issu de ces échéances. Son chef, le Premier ministre, sera nommé au sein du parti qui arrivera en tête des élections des membres de la première Chambre (article 47).

Comparée à l’ancienne, la nouvelle Constitution confère de larges pouvoirs au futur chef du gouvernement à qui revient, par exemple, le pouvoir de désignation aux hautes fonctions de l’Etat ainsi qu’aux postes-clés dans les entreprises publiques. Le chef du gouvernement choisit les ministres (à l’exception des ministères dits de souveraineté, comme les Affaires étrangères), qu’il peut révoquer.

Une autre disposition importante, les dahirs royaux, à l’exception de quelques cas précis détaillés dans les articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 , sont désormais soumis à une contre-signature du chef du gouvernement.

La monarchie en arbitre

Quant au Roi, il gardera son rôle politique, en tant qu’arbitre, tel que stipulé dans l’article 42. C’est lui qui préside le conseil des ministres (article 48), promulgue la loi (article 50), il est chef suprême des Armées, etc.
Le Souverain peut également dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles dans les conditions prévues par les articles 96, 97 et 98.

aufait
Dernière mise à jour : 14/11/2011 à 10:02