Nouvelle Constitution Les attributions du Roi

- Islam et Etat: l’arbitrage royal
- Président du Conseil supérieur des Oulémas, le seul habilité à émettre des fatwas
- Des normes de bonne gouvernance sécuritaire

La polémique, lancée par le patron du PJD la semaine dernière, est tombée comme un soufflet. L’arbitrage royal sur la religion et l’Etat a été rendu. Rien ne changera dans la nouvelle Constitution. L’Islam restera la religion d’Etat. La pression exercée sur Abdeltif Menouni et Mohamed Moâtassim pour prendre en compte cette donne a visiblement fini par payer.
En tout cas, sur les attributions de la monarchie, la nouvelle Constitution supprime toute référence à la sacralité de la personne du Roi en lui substituant la notion plus moderne d’inviolabilité et de respect dû. Le Roi, en tant que commandeur des croyants, veille au respect de l’Islam. Il est le garant du libre exercice des cultes. Il est aussi président du Conseil supérieur des Oulémas, la seule instance habilitée à émettre des fatwas officielles. Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui lui sont conférées de manière exclusive.
Le Roi nomme le chef du gouvernement du parti arrivé en tête des élections législatives. Sur proposition du chef du gouvernement, il nomme les ministres. Le Roi peut les limoger après consultation du chef du gouvernement. Ce dernier peut également demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs ministres. Le Roi préside le Conseil des ministres, qui se réunit à son initiative ou à la demande du chef du gouvernement. La présidence d’une réunion du Conseil des ministres peut être déléguée au chef du gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé. Le Conseil délibère de la nomination de wali Bank Al-Maghrib, des ambassadeurs, des walis, des gouverneurs et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure et des entreprises publiques stratégiques dont une loi précisera ultérieurement la liste. Ces nominations se feront sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné.
Le Conseil des ministres délibère sur plusieurs questions notamment les orientations stratégiques de la politique de l’Etat, de la loi de Finances, du projet d’amnistie et la déclaration de l’état de siège ou de la guerre. L’article 50 organise la promulgation des lois qui doit se faire dans les 30 jours après la transmission de la loi définitivement adoptée. Cette loi doit être publiée dans le bulletin officiel dans un délai de moins d’un mois à compter de la date du dahir de sa promulgation.
Le Roi peut dissoudre, par dahir, les deux chambres du Parlement ou l’une d’entre elles. De même, le Roi est le chef suprême des FAR et nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit. Il approuve les nominations des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dont il préside les destinées. Il exerce également le droit de grâce.

Conseil de sécurité

La nouvelle Constitution prévoit la création d’un Conseil supérieur de sécurité, présidé par le Souverain. Il s’agit d’une instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays et la gestion de la situation de crise. Elle veillera également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire.
Ce Conseil sera composé du chef de l’Exécutif, du président de la Chambre des représentants, de celui de la Chambre des conseillers, du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des ministres chargés de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Administration de la défense nationale. A ceux-là s’ajoutent les responsables des administrations compétentes en matière sécuritaire, des officiers supérieurs des FAR et toute autre personnalité dont la présence est utile aux travaux du Conseil. Un règlement intérieur fixera les règles de son organisation et fonctionnement.
Édition N° 3555 du 2011/06/20
M.C.


L’enquête de L’Economiste-Sunergia sur les jeunes (qui sera cette semaine en kiosque) a également abordé la question de la réforme constitutionnelle. (N.B. Les jeunes ont été interrogés avant la diffusion du projet officiel de réforme). Entre autres résultats:
- 70% des jeunes Marocains pensent que la nouvelle Constitution «va changer le visage politique du Maroc»: 72% chez les jeunes garçons et 69% chez les jeunes filles
- 20% de ceux qui attendent des grands changements pensent que les «opportunités d’emploi des jeunes vont augmenter»;
- 18% de ceux qui attendent des grands changements disent qu’il « y aura un changement général dans tous les domaines»;
- 17% de ceux qui attendent des grands changements considèrent que cela va «améliorer le côté politique».