Pourquoi nous disons «oui»

Même si les pouvoirs du Souverain n’ont été que peu limités, l’exécutif dispose de pouvoirs réels pour mener sa mission et le Parlement devient un acteur central du jeu politique ayant des leviers de contrôle de l’action gouvernementale.
Mardi 21 juin à la première heure était lancée la campagne référendaire pour le vote du plus important projet de réforme constitutionnelle que le Royaume du Maroc ait connu depuis sa première loi suprême de 1962. Dix jours plus tard, le 1er juillet, les Marocains iront aux urnes pour exprimer leurs voix. Le «oui» l’emportera-t-il ? Le «non» mobilisera-t-il suffisamment de personnes pour pouvoir s’imposer ?
Au delà des influences que peuvent avoir les forums sur les réseaux sociaux, les discussions de salons et les émissions de télé consacrées à la réforme constitutionnelle, l’électeur ne devra surtout pas faire l’économie de parcourir le texte pour saisir toute la teneur des changements.
Et des changements il y en a, comme l’illustre notre dossier consacré au sujet en pages suivantes (58 à 63). L’engagement pris par le Souverain de présenter une loi suprême démocratique, respectueuse des droits du citoyen et de sa dignité, consacrant une justice sociale équitable aura été respecté, le tout dans un climat de concertation avec les politiques et la société civile dont plusieurs propositions ont été retenues.

30 articles consacrés aux droits et libertés

Ce qu’il faut d’abord retenir de ce projet de Constitution ? La dignité humaine est placée au centre de l’action de l’Etat. Ce n’est donc pas un hasard si près d’un article sur six -dans les 180 que compte le texte- a été consacré à l’institution, la confirmation et la protection des droits et libertés. En commençant par l’affirmation de l’identité plurielle du Maroc et en passant par la consécration des droits de l’homme dans toutes leurs dimensions : politique, économique et sociale, et même culturelle et enfin environnementale (p. 58). Dans le nouveau texte également, l’emblématique et néanmoins polémique article 19 disparaît et les pouvoirs du Roi se retrouvent clairement énoncés et précisés (p. 59). Le rôle du Roi, arbitre, orientateur stratégique et garant de la pérennité et la stabilité de l’Etat, prend le dessus sur celui d’un monarque seul détenteur des pouvoirs exécutifs. Les pouvoirs du Roi n’ont pas été réduits de manière substantielle, mais l’articulation de ses pouvoirs avec ceux de l’exécutif a été précisée. Si le projet de Constitution ne consacre pas une monarchie parlementaire au sens universel du terme, la monarchie absolue, elle, n’est plus de mise, car le Roi s’astreint à des obligations nombreuses dont la plus importante est de prendre obligatoirement l’avis d’un exécutif pour des décisions jusque-là régaliennes. Un gouvernement qui retrouve ses pleins pouvoirs avec un chef de l’exécutif (p. 60) qui dispose de pouvoirs de nomination et de révocation et qui exerce une réelle autorité sur son équipe. Sous l’autorité du chef du gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics. Il n’est responsable que devant le Parlement.

Un Cour constitutionnelle accessible au citoyen lambda

Le Parlement détient désormais une part non négligeable des pouvoirs (p. 61). Le domaine législatif, celui sur lequel le gouvernement ne peut agir par décret et se voit obligé de se soumettre au vote des députés, passe de 30 à 60 domaines. Le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut même accorder l’amnistie et proposer la révision de la Constitution. Bref, cette institution, naguère cantonnée au rôle de chambre d’enregistrement, retrouve une place centrale dans la vie politique du pays. Enfin, pour une moralisation de la vie parlementaire, les députés n’auront plus droit aux spectaculaires va-et-vient entre les groupes et les partis. La transhumance fera partie du passé.
La justice, elle, est promue au rang de pouvoir à part entière alors qu’elle n’était jusque-là qu’une autorité placée sur le contrôle du ministre de la justice (p. 62). Point important à relever, un Conseil de l’autorité judiciaire au sein duquel les membres, même ceux nommés par le Roi, doivent présenter des qualités précises pour pouvoir siéger et une Cour constitutionnelle pouvant être saisie par n’importe quel citoyen. Pour une plus grande indépendance de ce dernier, le nouveau texte incrimine toute tentative d’influencer les magistrats et le cours de la justice.
Enfin, le projet de Constitution n’a pas omis de verrouiller le processus de bonne gouvernance en consacrant une dizaine d’instances et autorités de régulation dans divers domaines comme la concurrence, le pluralisme, les droits de l’homme, l’équité sociale et l’égalité hommes-femmes (p. 63). Le constituant ne s’est pas arrêté à ce stade. La consécration des droits et libertés est entérinée par des lois organiques, qui, faut-il le préciser, sont de rang supérieur aux lois ordinaires et relèvent du seul pouvoir législatif. Le projet de texte de la Constitution en prévoit près d’une vingtaine. Et elles doivent toutes être promulguées au plus tard avant la fin de la prochaine législature. C’est-à-dire dans moins de cinq ans.
Au vu de la richesse des changements proposés, le bilan global est plutôt positif car, au delà de la question de qui concède tels pouvoirs à qui, il se traduira surtout, et c’est le plus important, par un mode de fonctionnement sociétal plus respectueux des droits des citoyens et des obligations bien définies de chacun des acteurs institutionnels.

Tahar Abou El Farah.

2011-06-27

Personnellement j’adhère aux idées élucidées dans cet article et c'est pour ce là que je vais voter pour la nouvelle constitution.