Compensation de produits de base La réforme, petit enjeu électoral

-Oubliée, au nom du «pouvoir d’achat des citoyens»
-Les mécanismes de son déploiement font défaut dans les programmes


Difficile de toucher au pouvoir d’achat matérialisé par la subvention des produits pétroliers, le sucre et la farine. L’équation est même délicate pour les partis politiques, qui pour la plupart d’entre eux effleurent le sujet évitant ainsi de se mettre à dos les électeurs. Car ce dossier, sur lequel le ministère de l’Intérieur a presque «le droit de veto», reste ultra sensible. La compensation à laquelle l’Etat consacre 5% du PIB s’affiche certes dans les programmes des différents partis politiques mais sans plus. Presque tous parlent de la réforme, certains détaillent le processus qu’ils préconisent, d’autres restent vagues se contentant de souligner qu’il faut préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne.
En regardant de près, les partis politiques s’accrochent au «politiquement correct» et ne s’aventurent nullement à détailler ce point ou à expliquer le mécanisme qui serait déployé, ni à parler d’une éventuelle hausse de prix de certains produits. Ils mettent presque tous en avant la nécessité de faire payer plus aux «couches favorisées» faisant ainsi jouer la solidarité.
L’Istiqlal est l’unique parti politique qui sort du lot et capitalise sur la réforme préparée durant ces trois dernières années, mais qui n’a pas eu le temps de se mettre en place. Il reprend les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 mais qui ont été retirées par la suite. L’Istiqlal préconise ainsi le maintien de l’architecture du système «pour préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne» tout en révisant la structure des prix du sucre et du gaz butane. Le parti de Abbas El Fassi prévoit aussi une indexation progressive et partielle de l’essence super, du fuel ONE et industriel. Le tout assorti d’instruments de couverture de risque. En parallèle, le parti est favorable à la mise en place de mécanismes pour la restitution de la subvention accordée aux riches via le relèvement de certaines taxes ou l’institution de nouvelles telles que la TIC sur les produits de luxe. Cette restitution alimentera un fonds de solidarité pour l’investissement social qui sera dédié au ciblage des catégories les plus démunies. D’ailleurs, le programme de ciblage de l’Istiqlal prend le nom de «Insaf».
L’Alliance pour la démocratie appelée G8, qui regroupe le PAM, le RNI, l’UC, le Parti gauche verte, le Parti de la renaissance et de la vertu, le Parti travailliste et le Parti socialiste, propose un programme commun. Elle reprend la vision du RNI sur ce dossier, préconisant ainsi de consacrer la moitié des crédits de la compensation à l’aide directe des populations nécessiteuses, soit la poursuite de la politique de ciblage timidement entamée avec l’actuelle équipe. L’autre moitié serait consacrée à la subvention des produits de base.
Le PJD parle de renforcement de la classe moyenne via la réforme de la Caisse de compensation, laquelle devrait se baser sur l’efficacité économique et la transparence. Pour le PJD, la Caisse de compensation devrait être alimentée par une taxe de solidarité. Quant à l’USFP, il est favorable à une compensation qui ciblerait uniquement la classe défavorisée. Pour ce parti politique, la compensation figure parmi les dossiers urgents à traiter.
De son côté, le PPS estime que cette caisse doit profiter à ceux qui en ont besoin. Le parti propose d’exonérer les revenus salariaux modestes, et d’instaurer un impôt sur la fortune. L’idée étant d’assurer une redistribution des richesses, laquelle passe par des mesures fiscales permettant de récupérer la part dont a bénéficié la couche aisée en matière de compensation. Le Congrès Ittihadi (gauche radicale) parle aussi de lutte contre la précarité via un fonds de solidarité sociale financé par les recettes sur l’impôt sur la fortune. Ce fonds coexisterait en même temps que la Caisse de compensation, laquelle devrait être réformée pour sauvegarder le pouvoir d’achat des plus démunis.

Arriérés récurrents: Il y a 20 ans…
Le débat sur la réforme de la Caisse de compensation revient à chaque discussion de la loi de Finances. Depuis les années 1990, elle accumulait les arriérés de paiement et à chaque fois le Trésor devait trouver les fonds nécessaires pour couvrir les charges additionnelles. En 1997 par exemple, les arriérés de paiement étaient à 2,5 milliards de dirhams. En cette période déjà, plusieurs études avaient confirmé que la Caisse était et reste déconnectée des objectifs qui lui sont assignés, mais personne n’a osé prendre le risque de s’attaquer à sa réforme.


K. M.
Édition N° 3656 du 2011/11/14