Dernière Loi de finances du gouvernement El Fassi : une hausse des dépenses de fonctionnement de 8% !

Les dépenses courantes de fonctionnement de l'administration atteindront 29 milliards de DH. Avec le dialogue social, les dépenses de personnel passent à 11.4% du PIB.


Le projet de Loi de finances 2012 n’en finit pas de connaître des fortunes diverses. Déposé au Parlement une première fois et retiré aussitôt, voici plus d’un mois, il s’est vu ensuite amputé de ce qui en constituait l’essentiel, le fonds de solidarité nationale, pour, de nouveau, se retrouver au Parlement depuis le 21 octobre.
Hormis la suppression de ce fonds, ainsi que des mesures fiscales et autres contributions qui étaient destinées à son financement, la version qui a été déposée la semaine dernière est identique à la mouture initiale. Autrement dit, aucun impact sur le Budget général n’est constaté. Mais au-delà des vicissitudes qui entourent le projet de Loi de finances, en rapport avec la prochaine échéance électorale (voir encadré), une lecture attentive du texte permet de s’arrêter sur un chiffre : les dépenses de matériel et les dépenses diverses, qui reflètent en gros le train de vie de l’Etat, sont en augmentation de 7,9% par rapport à 2010, à 29,04 milliards de DH. Dans la mesure où ces dépenses ne sont pas ventilées, dans le projet en tout cas, de manière détaillée, il est difficile de comprendre le pourquoi de cette augmentation. Il faut savoir en effet que pour comprimer ce poste de dépense, il a été décidé, depuis 2010, de sursoir à l’achat de véhicules et à la construction de bâtiments administratifs, et de rationaliser les transferts aux établissements publics. Rappelons ici que c’est sur les économies à réaliser sur ces transferts, en particulier, que le ministère des finances entendait réduire le niveau du déficit pour 2011.

Limitation des dépenses d’hébergement, de restauration, du parc auto…

La même politique de maîtrise des dépenses est prévue pour 2012 : limitation «drastique» des dépenses liées à l’organisation de congrès, colloques et de diverses manifestations, à l’hébergement, à la restauration et aux frais de réception, aux télécommunications, aux études, et aux parc auto de l’Etat. La construction de nouveaux sièges administratifs et de logements de fonction est même carrément interdite. Pourtant, les chiffres tels qu’ils apparaissent dans le corps du projet de Loi de finances pour 2012 ne reflètent pas ces efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant de l’administration, puisque ce poste, encore une fois, est en hausse. Alors d’où vient cette augmentation de 7,9% ?
Une chose est sûre : depuis 2008, les dépenses de matériel et dépenses diverses ne cessent d’augmenter : 24,8 milliards en 2008, 25,3 milliards en 2009, 27,3 milliards en 2010, 27 milliards en 2011 et 29,04 milliards en 2012.
Si, comme l’a déclaré le ministre des finances à plusieurs reprises, des économies sur les dépenses ont été obtenues en ce qui concerne le Budget de 2010, il y a tout lieu de le croire. La question est seulement de savoir sur quels postes de dépenses ces économies ont été réalisées : sur les dépenses du train de vie de l’Etat exclusivement ou bien sur l’ensemble des dépenses du Budget ? Autre chiffre du projet qui mérite d’être examiné : les dépenses de personnel. On connaît déjà leur montant (93,5 milliards de DH) mais on omet de le rapporter au PIB, comme il était de bon ton de le faire il y a quelques années. Avec 93,5 milliards de DH, la masse salariale de l’Etat représentent 11,4% du PIB. C’est une rupture de tendances par rapport aux années précédentes. En 2007, ces dépenses représentaient 10,7% du PIB, en baisse par rapport à 2006 (10,9% du PIB) et surtout par rapport aux années 2000-2005 : 11,2% en moyenne. Il faut néanmoins ajouter, en même temps, que ces dernières années, beaucoup de mesures d’améliorations de revenu (sous forme de baisse d’impôts et/ou d’augmentation des salaires) ont été décidées par le gouvernement, la dernière en date étant l’augmentation des traitements des fonctionnaires avec un coût budgétaire de plus de 8 milliards de DH (en comptant les charges sociales patronales). Dans le même temps, les recrutements pour pourvoir aux besoins de l’administration ont continué et parfois de manière soutenue : 25 854 postes sont créés pour 2012, au lieu de 18 802 en 2011, 23 810 en 2010 et 12 700 en 2009.
Nonobstant le sort qui sera réservé à ce projet de Loi de finances (la plupart des personnes proches du dossier et jointes par La Vie éco avouent ignorer complètement ce qui sera décidé à propos de l’examen du texte par l’actuel Parlement), il est à peu près acquis que quelle que soit la majorité qui l’emportera aux élections du 25 novembre, il paraît extrêmement difficile d’agir sur cette variable, les dépenses du personnel. En revanche, sur le train de vie de l’administration, il est encore possible de piocher dans les dépenses, et ce serait autant de marges à utiliser ailleurs.

Polémique : Faut-il attendre le nouveau Parlement ou pas ?

A l’heure où nous mettions sous presse, le sort du projet de Loi de finances n’était pas encore connu. Faut-il le faire examiner par les députés actuels ou laisser le soin à ceux issus des élections du 25 novembre de s’en charger ? Les avis divergent. Mohamed Mustapha Ibrahimi, juriste, ex-président de la Commission des droits de l’homme et de la législation, prend à rebrousse-poil les avis qui tendent à se multiplier et selon lesquels il appartient à la prochaine majorité, sortie des urnes du 25 novembre, de discuter et voter le projet de Loi de finances 2012. «Contrairement à ce que l’on pense, la Constitution donne compétence au Parlement d’examiner la Loi de finances dans des délais stricts connus de tous. Et priver cette institution constitutionnelle de l’examen du projet de Loi de finances au motif qu’elle serait incompétente en raison des élections du 25 novembre, c’est ignorer le principe de continuité du service public. Moi je dis que ce Parlement devrait examiner ce projet, et s’il le vote il appartiendra au gouvernement à venir de présenter, le cas échéant, un projet de Loi rectificatif». M. Ibrahimi, au passage, s’étonne que l’on ait accepté de faire voter par ce Parlement certains textes «très importants» et que maintenant «on chipote sur ses compétences» s’agissant du projet de Loi de finances.


Salah Agueniou.
2011-11-02