La loi de Finances ne sera pas présentée par le gouvernement Abbas El Fassi : Les coulisses d’une décision que personne n’attendait

«C’est la cacophonie complète ! » Ce leader de la majorité est toujours sans voix depuis qu’il a appris que le projet de loi de Finances ne sera pas présenté par le gouvernement d’Abbas El Fassi. Le budget avait été pourtant adopté mardi 20 septembre en Conseil de gouvernement, les grandes lignes en avaient été présentées lors du dernier Conseil des ministres et les députés avaient été dûment convoqués pour une séance plénière ce jeudi 22 septembre à 17 heures, une séance au cours de laquelle le ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, devait présenter son projet de budget.
« Les parlementaires ont été informés mercredi 21 septembre, en tout début de soirée du report sine die de cette séance qui devait être consacrée à la présentation du projet de loi de Finances. D’ailleurs, la commission parlementaire des Finances devait se réunir immédiatement après la séance plénière pour commencer l’examen du budget », affirme Lahcen Daoudi, président du groupe parlementaire des islamistes du PJD à la Chambre basse.
Si députés et conseillers ont été informés de cette inattendue annulation de la séance plénière du jeudi, convoquée dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement, cela n’a pas été le cas des membres du gouvernement -du moins leur quasi-majorité- qui ne l’apprendront que ce jeudi matin, aux alentours de 11 heures, sur le perron de la Primature, alors qu’ils entraient en Conseil de gouvernement. « Ce Conseil de gouvernement est consacré au bouclage de la loi de Finances 2011 et à l’adoption de textes relatifs à la justice. Il n’est pas du tout question de revenir sur le projet de loi de Finances pour l’exercice 2012 que nous avons adopté mardi dernier. D’ailleurs, il a été déposé hier mercredi au Parlement et il doit être présenté ce jeudi après-midi en séance plénière », nous assurait un ministre usfpéiste, une heure seulement avant la tenue du Conseil de gouvernement.
Pourtant dès hier soir, décision avait été prise, très probablement en cercle très restreint. Le gouvernement que conduit Abbas El Fassi ne présentera pas le projet de loi de Finances. Salaheddine Mezouar l’annoncera aux premières heures de jeudi 22 septembre, sur les ondes de Radio Atlantic. « Pour des raisons éthiques, le présent gouvernement en fin de mandat ne peut présenter une loi de Finances que devra assumer le prochain Exécutif issu des prochaines élections. C’est ce que nous avions toujours dit », expliquera en substance l’Argentier du Royaume aux auditeurs lève-tôt. Le porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, ne l’aurait lui appris que très tard dans la nuit de mercredi. « Mercredi soir, nous étions un petit groupe de ministres dont Nizar Baraka que beaucoup présentent volontiers comme le numéro 2 du gouvernement. Hé bien, personne n’avait l’air au courant de rien », déclare péremptoire un membre de l’Exécutif avant d’ajouter que « dans tous les pays démocratiques, le gouvernement sortant prépare le budget et à charge pour l’Exécutif qui lui succède d’adopter une loi de Finances rectificative ».
« C’est ce que nous avions toujours dit », argue le ministre des Finances.
Pas vraiment, puisque celui qui est aussi le président du Rassemblement national des indépendants s’inquiétait du calendrier des débats sur la loi de Finances qui allaient coïncider avec la campagne électorale et donc pénaliser, selon lui, sa famille politique. « C’est vrai qu’un débat s’en était suivi. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de programmer le projet de budget lors de la session extraordinaire du Parlement pour qu’il soit adopté bien avant le début de la campagne électorale », rappelle un ministre istiqlalien.
Abbas El Fassi sommé de s’expliquer
Même les craintes d’un débat électoraliste sur la loi de Finances avaient été dissipées après qu’Abbas El Fassi a réuni, la semaine passée, la majorité pour l’inviter à parler d’une même voix sous la Coupole. Quelques jours après la réunion de la majorité, le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication enfonçait un peu plus le clou et annonçait, très officiellement, l’examen du projet de loi de Finances lors de la session extraordinaire du gouvernement ouverte en début de semaine dernière.
Comment expliquer ce brusque changement de cap ? Et quelles sont les raisons de ce revirement gouvernemental qui va à coup sûr nourrir la polémique politique à quelques semaines du rendez-vous électoral ? Selon ce responsable gouvernemental istiqlalien, généralement bien informé, c’est une disposition constitutionnelle qui aurait poussé le Premier ministre à prendre une telle décision. « Conformément à la constitution, l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Parlement doit concerner des projets de loi bouclés et adoptés en Conseil de gouvernement. Ce qui n’était pas le cas pour la loi de finances. Nous l’avions inscrite à l’ordre du jour de la session parlementaire avant même qu’elle ne soit adoptée. Tout cela allait provoquer un nouveau débat constitutionnel bien inutile à la veille des élections législatives et que nous avons voulu éviter à notre pays», soutient notre source gouvernementale, réputée proche d’Abbas El Fassi.
Ce juridisme aigu et surprenant va-t-il convaincre les alliés de la majorité gouvernementale et donner du grain à moudre aux partis de l’opposition ? En tout cas, ce jeudi matin, les islamistes du PJD se frottaient déjà les mains conspuant un gouvernement « dont la fin de mandat est dramatique ». « Tout cela est à la fois irresponsable et irréaliste. C’est une mauvaise pièce de théâtre. Nous assistons au chaos de l’actuel gouvernement qui serait bien inspiré de s’en aller après un tel dérapage. Nous allons interpeller le Premier ministre qui doit venir au Parlement pour s’expliquer. Son gouvernement vient d’agir comme s’il n’avait de compte à rendre à personne », conclut le député islamiste, Lahcen Daoudi.


Narjis Rerhaye
Vendredi 23 Septembre 2011