Les conseillers démissionnaires out

La perspective de barrer la route aux conseillers démissionnaires se précise. La Cour constitutionnelle ne devrait rendre son verdict que le 9 ou 10 novembre, sachant que, le 12, débute la campagne électorale.


A trois jours du début du dépôt des candidatures, le ministre de l’Intérieur, Taïeb Cherkaoui, s’est réuni, lundi, avec les chefs de huit grandes formations politiques : Istiqlal, PAM, PJD, MP, RNI, USFP, UC et PPS. La préparation des législatives anticipées était au centre de ces entretiens. « Figurai à l’ordre du jour de cette rencontre, les listes électorales, les candidatures et, bien entendu, le financement de la campagne électorale des partis», assure Mohamed Labied, le secrétaire général de l’Union Constitutionnelle, dans des déclarations au Soir échos. Des points sur lesquels l’Intérieur et les grandes formations ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Le financement de la discorde

Pour le financement, des sources partisanes estiment que la contribution de l’Etat n’est guère suffisante, même si le montant a enregistré une hausse de 10% : 220 millions de DH contre 200 millions en 2007. Elles soutiennent que sur les 30% avancées (exactement 66 millions de dirhams) aux partis, il faut déduire 500 000 dirhams accordés à chaque formation qui prendra part au scrutin du 25 novembre ; soit environ 10,5 millions de DH, à condition de couvrir 10 circonscriptions sur les 92 en lice.
La question de la Charte d’honneur était-elle au menu des discussions entre le ministre de l’Intérieur et les chefs des huit partis ? Mohamed Labied répond par un «oui» laconique, sans fournir davantage de détails. L’Instance centrale de prévention de corruption (ICPC) travaille sur le sujet. Sa première mouture de texte a été rejetée, à l’unisson, par les formations politiques. L’instance planche actuellement sur la rédaction d’une nouvelle copie, tout en veillant à y introduire les observations des partis.

Vice de forme

En relation avec les législatives anticipées du 25 novembre, il s’avère que la perspective de barrer la route aux conseillers démissionnaires ne cesse de se préciser. La Cour constitutionnelle a récemment rejeté, pour vice de forme, les démissions d’environ une quinzaine de membres de la 2e Chambre, tentés par une expérience chez les députés. « Ces démissions doivent être impérativement adressées au Conseil constitutionnel par le bureau de la Chambre des conseillers», précise Labied. Les magistrats de la Cour constitutionnelle ne devront se prononcer sur cette question que le 9 ou 10 novembre, sachant que la campagne électorale commence le 12 de ce mois ; ce qui laisse peu de temps aux conseillers, de se présenter aux législatives du 25 novembre, même dans la cas d’un feu vert des 12 magistrats du CC. Comme nous l’avons souligné, le PAM, RNI, UC et MP ont convenu de ne point présenter les membres de la 2e Chambre, tentés par une expérience chez les députés ; mais ce n’est guère le cas pour l’ensemble des formations.
Le PPS risque d’être le grand perdant de cette parade juridique. La formation de Nabil Benabdellah est pressentie pour accueillir certains conseillers de l’Alliance pour la démocratie, exclus des listes des candidats de ce groupement. Des sources soutiennent que les conseillers du PAM de la région de Meknès seraient en contact avec la direction des camarades. ◆

L’accès aux médias précisé

La préparation des élections anticipées va crescendo. Jeudi prochain, le conseil de gouvernement devra approuver le décret 2-11-610 autorisant l’accès des partis aux médias publics (radio nationale, radio amazigh, Al Oula, Tamazight, 2M et Medi1TV). Composé de 6 articles, ce texte accorde aux formations ayant un groupe à la première Chambre ou chez les conseillers un total de 21 minutes réparties en trois passages de 7 minutes. Pour ceux qui ne répondent pas à cette condition mais qui justifient d’une représentativité au Parlement, le décret leur accorde 15 minutes échelonnées sur trois fois. Par ailleurs, le même texte donne aux représentants de ces formations des passages, respectivement de 5 et 3 minutes, en tant qu’invités des journaux de ces médias. Quant au reste des partis du paysage politique national, ils auront 9 minutes échelonnées sur trois.
Le conseil de gouvernement de jeudi aura aussi à adopter le décret 2-11-642 autorisant l’accès, dans la mesure du possible, des structures partisanes aux salles publiques pour les besoins de la campagne électorale.


Mohamed Jâabouk
Publié le : 2 novembre 2011