Chambre des conseillers Polémique autour de la répartition des sièges

-Les chambres professionnelles ont perdu 4 sièges
-Représentativité plus importante pour les syndicats


Les représentants des chambres professionnelles montent au créneau pour «dénoncer le retrait de 4 sièges» de la part réservée à cette catégorie au sein de la Chambre des conseillers. La Fédération des chambres de commerce, d’industrie et de services vient de publier un communiqué afin «d’alerter» sur ce qu’elle considère comme une injustice. Son président, Driss Haouat, avance être «surpris par les changements intervenus dans la loi organique relative à la deuxième chambre». La première mouture du texte accordait 24 sièges aux chambres professionnelles, 12 aux représentants syndicaux, 12 aux représentants du patronat, en plus de 72 sièges réservés aux collectivités territoriales. Cette répartition a été modifiée au cours de l’examen du texte en commission au sein de la première chambre. Certains partis auraient fait pression pour renforcer la part dédiée aux syndicats. Il s’agit de formations qui veulent défendre les intérêts de leurs organisations syndicales, comme le PJD (UNMT), le PI (UGTM) et l’USFP (FDT). Ceci a été fait au détriment de la représentativité des chambres professionnelles, mais aussi des organisations patronales. Lesquelles ont perdu 4 sièges chacune, qui ont été transférés aux syndicats dont la part a été portée à 20 sièges. «Nous n’avons même pas été consulté avant ce changement», souligne Driss Haouat. Celui-ci relève également que «le retrait des sièges a été effectué de façon arbitraire au niveau des différentes régions». Certaines, qui «disposaient de 3 sièges comme Casablanca, se sont retrouvées avec seulement 2, alors que d’autres avec 1 seul siège, comme c’est le cas de l’Oriental. Seule la région de Tanger-Tétouan a gardé les deux sièges qui étaient prévus dans la première version du texte», avance une source proche du dossier. Les représentants des quatre chambres professionnelles, notamment celles du Commerce, de l’Agriculture, de la Pêche, et de l’Artisanat, demandent ainsi «des explications concernant les critères qui ont été adoptés pour procéder à cette modification». Ils réclament une réunion pour éclaircir cette situation. «Nous ne sommes pas contre l’augmentation de la représentativité des syndicats au sein de la deuxième chambre, mais nous refusons que cela se fasse au détriment des intérêts des chambres professionnelles», explique-t-il. Surtout que «l’actuelle répartition des sièges pourrait conduire à l’absence de certains secteurs de la composition de la Chambre des conseillers», peut-on lire dans le communiqué de la Fédération. Ces organisations professionnelles s’estiment «doublement lésées», puisqu’elles considèrent être également «sous-représentées au sein du Conseil économique et social (CES)». «Sur les 28 Chambres de commerce, d’industrie et de services que compte le Royaume, nous sommes représentés par un seul candidat au sein du CES», déplore Haouat, qui relève que ceci «est également valable pour les autres chambres professionnelles». Ce qui a été perçu comme une «sous-estimation de leur rôle dans la défense des intérêts des PME opérant dans ces secteurs, ainsi que du poids économique qu’elles représentent, notamment en matière de recettes fiscales». Cette «sous-représentation» au CES «nous a laissé croire que la distribution des sièges au sein de la deuxième chambre allait rééquilibrer la situation», concède Haouat. Les Chambres commerciales avaient été également oubliées lors des consultations relatives à la révision constitutionnelle. Leurs dirigeants avaient dû le notifier à Mohamed Mennouni, le président de la Commission consultative, pour être impliquées au débat, en présentant des propositions par écrit. Maintenant, les présidents des chambres professionnelles espèrent que les conseillers, qui représentent cette catégorie socioprofessionnelle, vont apporter les amendements nécessaires pour réparer l’injustice. Ceux-ci auraient d’ailleurs «exprimé leur mécontentement concernant les modifications introduites dans la première mouture», fait savoir le président de la Fédération des chambres de commerce. Le débat s’annonce déjà animé lors des réunions de la Commission en charge de ce dossier au sein de la Chambre des conseillers.

Organisation juridique
Les doléances des membres des Chambres de commerce ne se limitent pas aux questions de représentativité. L’organisation juridique de leur activité est également au cœur du débat, notamment le texte de loi organisant les activités de ces structures. Celui-ci est «en stand-by depuis plusieurs mois, au moment où nous réclamons l’accélération de la procédure de son adoption, afin de favoriser la mise à niveau de ces institutions et optimiser leur rôle dans le développement de l’économie nationale», explique le président de la Fédération des chambres de commerce.


Mohamed Ali MRABI
Édition N° 3640 du 2011/10/19