Les conseillers remis à leur place

La nouvelle loi fondamentale a nettement taillé dans le large éventail des pouvoirs de la Chambre des conseillers. Cette réduction était très attendue par la classe politique.


Moins d’influence

Nombreuses étaient les voix à appeler à la fin du bicaméralisme au Maroc et le retour à l’ancien modèle en vigueur avant la Constitution de 1996. Avec celle de 2011, il n’en sera rien. Mais la 2e Chambre est remise à sa juste place. Elle ne peut présenter une motion de censure mais juste une simple demande d’interpellation signée par le 1/5 de ses membres. Le texte de la motion d’interpellation est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au chef du gouvernement qui dispose d’un délai de six jours pour présenter devant cette Chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d’un débat sans vote. Les députés, en revanche, ont le droit de voter et du coup mettre un terme à l’action du gouvernement. Désormais, les conseillers ont le même statut que le sénateurs en France ou en Espagne. Les socialistes dans les deux pays ont gouverné en étant minoritaires à la Chambre haute de leurs pays. Cette perte de l’influence s’est traduite également par une coupe drastique dans l’effectif. De 270, elle est passée à 120 dans le texte de loi organique de cette Chambre. Un projet qui, faute de quorum (163 députés) lors de l’ouverture du Parlement, n’a pas été voté en séance plénière. Une opération programmée pour aujourd’hui à condition que les députés veuillent bien répondre aux appels téléphoniques du ministère de l’Intérieur.

Le patronat fait son entrée

La composition de la 2e Chambre a de nombreux contestataires. Outre quelques notables, habitués à la rente politique, dont certains ont même déposé leur démission au bureau, il y a également les syndicats. Les centrales estiment que le quota qui leur a été réservé, initialement, 12 avant de passer à 20, les prive de la constitution de groupe. Cette distribution des chaises a néanmoins profité au patronat appelé à entrer, pour la première fois, à la Chambre des conseillers avec huit sièges dans son escarcelle. Un chiffre qui pourrait être revu à la hausse si on compte les 20 conseillers issus des Chambres professionnelles.◆

Mohamed Jâabouk