La Chambre des Conseillers: 120 conseillers de plus de 30 ans élus pour 6 ans

Ils sont actuellement 270, leur nombre sera réduit. Un conseiller ne peut pas être en même temps membre du gouvernement ou président de région.

A l’instar de leurs collègues de la première Chambre, les membres de la Chambre des conseillers ont planché dernièrement, entre autres, sur le projet de loi organique de leur Chambre. Le texte devrait être entériné par le Parlement le vendredi 14 octobre, date du démarrage de la session ordinaire d’automne. Le texte n’est pas définitif, il est appelé à subir des amendements à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi organique des régions. Il n’empêche qu’il apporte un certain nombre de nouveautés. Le premier changement est dans le nombre des conseillers. Il passe de 270 à 120 membres. Les futurs sénateurs seront âgés obligatoirement de plus de 30 ans, ils seront élus au suffrage universel indirect pour une durée de six ans au lieu de 9 ans actuellement. Ils seront désignés par un collège électoral des collectivités territoriales pour les trois cinquièmes, soit 72 élus, et, pour le reste, par les Chambres professionnelles (24 élus), les associations des employeurs (12 élus) et les représentants des salariés (12 élus). Le mode de scrutin de liste a été également adopté pour la deuxième Chambre et le seuil électoral a été fixé à 3%.

Par ailleurs, un conseiller ne peut pas être en même temps ministre, les deux mandats sont incompatibles. Si un conseillé est nommé au gouvernement, son siège sera occupé par le candidat de sa liste qui vient juste après lui. S’il quitte le gouvernement avant la fin de son mandat, il retrouve son siège. La même procédure s’applique également aux parlementaires de la première Chambre. Un conseiller ne peut pas non plus être président de région comme il ne peut présider plus d’une assemblée élue, c’est-à-dire un conseil communal, provincial préfectoral ou une Chambre professionnelle.
Sur un autre registre, un conseiller qui aura dépassé le plafond autorisé des dépenses pendant sa campagne électorale, qui n’aura pas justifié la source de ce financement devant la Cour des comptes, sera déchu de son mandat. Il en va de même pour celui qui n’aura pas fait une déclaration de patrimoine dans les délais fixés par la loi. Une fois élus, les futurs conseillers ne feront plus que dupliquer le travail des députés.

Ils pourront ainsi examiner en premier une certaine catégorie de lois. En effet, et en règle générale, les projets de loi sont déposés en premier à la Chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers.


2011-10-18