Les conseillers peuvent-ils bloquer le gouvernement Benkirane ?

Sur les 270 sièges de la deuxième Chambre, les partis de l’opposition comptent 152 sièges: Le PAM 77, le RNI 54 et l ‘USFP 21. Cette configuration pourrait être considérée comme un obstacle pour la majorité et facteur de retard ou de pression au niveau de la promulgation des lois qu’elle propose.


Bien que la coalition gouvernementale menée par le PJD dispose d’une majorité confortable au sein de la première Chambre du Parlement, elle pâtit d’un poids moindre au niveau de la deuxième Chambre. Sur les 270 de cette dernière, les partis de l’opposition comptent 152 sièges : Le PAM 77, le RNI 54 et l ‘USFP 21. Cette configuration pourrait être considérée comme un obstacle pour la majorité et facteur de retard ou de pression au niveau de la promulgation des lois qu’elle propose. D’autant plus que les élections communales et régionales pour le renouvellement de la deuxième Chambre ne sont prévues qu’au courant du mois de mai ou juin prochains. Entre temps, la majorité pourrait vivre dans cette inquiétude. Mais selon les observateurs de la scène politique, cette situation aurait pu être possible dans le cadre de la Constitution de 1996 lorsque les deux Chambres fonctionnaient dans une logique de deux Parlements distincts et non de deux Chambres appartenant à un seul Parlement. «La nouvelle Constitution a donné la priorité à la première Chambre, le dernier mot lui appartient», souligne le politologue Mohamed Darif. Ainsi selon l’article 84 de la nouvelle Constitution, bien que «tout projet ou proposition de loi doit être examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique», «La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné». Par ailleurs, selon l’article 85, «les projets et propositions de lois organiques sont définitivement adoptés à la majorité des membres présents de ladite Chambre». Toutefois, la deuxième Chambre conserve des prérogatives liées aux collectivités territoriales comme le stipule le même article de la Constitution : «Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre». Et à ce niveau que les choses risquent de se corser pour la majorité. L’opposition pourrait par exemple adopter des lois la favorisant au niveau des collectivités territoriales, et handicapant le PJD. M. Darif cite un exemple qui concerne l’avant projet des collectivités territoriales présenté avant le scrutin par le ministère de l’intérieur. Ce dernier proposait que les présidents des collectivités territoriales soient élus par suffrage universel direct. «Les partis de l’opposition pourraient y faire face pour éviter le raz-de-marée des islamistes et ce à la lumière des résultats des récentes législatives». Aussi, il faut indiquer qu’actuellement la structure du Parlement n’est pas entièrement définie. L’actuelle structure de la deuxième Chambre est provisoire, sa composition est héritée des élections communales de 2009. Elle devrait être renouvelée avant la fin 2012. Et le nombre de ses membres ne devrait pas dépasser 90 à 120 selon la nouvelle Constitution.

Par : Amine Harmach
Le 19-12-2011 à 11:01