Loi organique concernant la Chambre des conseillers Le projet adopté par le Parlement

La Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi organique de la Chambre des conseillers.

Ce projet de loi s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution et dans le cadre législatif et organisationnel régissant l'élection des membres de la prochaine deuxième Chambre, notamment les textes de l'article 176 fixant l'approbation par le Parlement actuel des lois électorales relatives aux deux Chambres du prochain hémicycle.

Le texte vise aussi à mettre en œuvre des dispositions constitutionnelles fixant la révision de la composition actuelle de la Chambre des conseillers qui sera élue pour un mandat de six ans, ainsi que celle de ses membres et du corps électoral appelés à prendre part aux élections de ladite Chambre.

Lors des débats, les députés ont souligné l'impératif d'entourer de toutes les garanties nécessaires la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et de lutter contre les formes de prévarication de nature à porter atteinte aux échéances électorales.

Ils ont aussi évoqué nombre d'autres points portant notamment sur les attributions de la Chambre des conseillers, le prochain découpage régional et la représentation des salariés.

120 sièges au lieu de 270

Par ailleurs, le futur Parlement comptera 415 sièges, dont 120 pour la deuxième Chambre au lieu de 270 actuellement, soit le maximum prévu dans la nouvelle Constitution, a rapporté récemment l'hebdomadaire La Vie éco sur son site Internet.

Cette disposition constitue l’une des nouveautés du projet de loi organique de la deuxième Chambre, aux côtés de celle qui stipule que les futurs conseillers doivent être âgés d’au moins 30 ans, selon la même source.

Parmi les 120 futurs conseillers, 72 seront issus des collectivités territoriales (communes, régions et conseils provinciaux et préfectoraux).


Dernière mise à jour : 19/10/2011 à 13:26