Lois Électorales : Le découpage retarde les textes

Le vote du projet de loi sur la Chambre des représentants, qui devait avoir lieu mardi dernier, a pris quelques retards. Plusieurs observateurs y ont vu un cafouillage au Parlement et principalement chez la majorité.


Les lois électorales seront–elles prêtes à temps pour les élections législatives prévues le 25 novembre?
Le vote du projet de loi sur la Chambre des représentants, qui devait avoir lieu mardi dernier, a pris quelques retards. Il a été reporté à la dernière minute pour mercredi après-midi. Plusieurs observateurs y ont vu un cafouillage au Parlement et principalement chez la majorité. Est-ce que ce sont les prémices d’une nouvelle crise secouant cette session parlementaire extraordinaire?
Pour Ahmed Touhami, président de la commission parlementaire de l’intérieur et des infrastructures, il n’y a aucun blocage au niveau de la commission. «Il est juste question de retard au niveau des propositions d’amendement de quelques groupes parlementaires concernant le projet de loi sur la Chambre des représentants», explique-t-il. Ainsi hier les partis politiques devaient amender et voter ce projet de loi. Ceci avant d’entamer, le même jour, le débat autour de la loi sur les partis.
Selon les présidents des groupes parlementaires contactés par ALM, le semblant de retard noté vient du fait que les partis de la majorité parlementaire devaient se mettre d’accord sur des amendements communs. Et le principal point en suspens qui surgit est le découpage électoral. Le projet de loi sur la Chambre des représentants impose les fondements du découpage avant qu’un décret sur le découpage ne soit adopté. Selon les observateurs, le découpage imposé par ce projet de loi est décisif pour les partis, puisque c’est lui qui dessine les contours de la carte électorale. Ainsi l’amendement proposé par l’USFP , le PJD mais aussi le groupe parlementaire de l’Alliance des forces progressistes démocratiques consiste à élargir les circonscriptions de sorte à ce qu’elle soit composée de quatre sièges au minimum, ceci exception faite des provinces du Sud et des petites provinces. «Quatre sièges minimum pour chaque circonscription, mais sans limite de sièges pour les plus grandes», a indiqué à ALM Mustapha El Ghazoui, président du groupe parlementaire de l’Alliance des forces progressistes démocratiques composé de 21 députés. Pour sa part, l’alliance des quatre formée du MP, le PAM, le RNI et l’UC a proposé que les circonscriptions composées au-delà de 6 sièges soient divisées.
Outre le découpage, la liste nationale est revenue au débat. Les Usfpéistes ont encore appelé à ce que cette dernière, composée de 90 sièges, soit entièrement réservée aux femmes, proposant qu’une liste régionale soit dédiée aux jeunes. Un autre retard évité de peu par les parlementaires concerne l’article 5 du projet de loi sur la Chambre des représentants. Cet article traite de l’interdiction des conseillers en activité de se porter candidats aux élections. Dans ce cadre, des parlementaires ont souhaité y ajouter qu’il faut une démission avant 6 mois pour qu’un conseiller puisse se présenter aux élections législatives. «Le retard aurait pu durer plus longtemps si les députés n’avaient pas laissé tomber cet amendement, refusé par les conseillers et qui aurait nécessité un débat à la deuxième Chambre», a indiqué M. El Ghazoui. Mais, selon Mohamed Moubdi, président du groupe parlementaire la Mouvance, «il n’est pas question de retard. C’est juste que la majorité parlementaire a pris le temps qu’il lui faut pour mieux étudier les amendements, vu la responsabilité qui lui incombe dans ce contexte actuel délicat nécessitant une grande attention». Pour le PJD, parti de l’opposition, le problème est autre : «Il n’y a pas de majorité. Celle-ci a éclaté et n’arrive pas à coordonner son action». «On accumule beaucoup de retard, il fallait faire les lois d’abord puis fixer la date des élections par la suite et non pas le contraire», estime Lahcen Daoudi, président du groupe parlementaire du PJD. Pour illustrer son propos, il donne comme exemple l’établissement des listes définitives des candidats.
Selon lui, celles-ci ne pourront être prêtes qu’au 21 novembre, soit 4 jours avant les élections. «Si celles-ci comportaient une faute où que le nom d’un candidat a été supprimé par erreur, ce dernier n’aurait pas le temps nécessaire pour faire recours auprès du tribunal», remarque-t-il.
Par ailleurs, les partis devaient voter le projet de loi sur la Chambre des représentants hier et démarrer le débat autour de la loi sur les partis. Rappelons que ce projet de loi permet de régler la question du financement des partis politiques qui bénéficieront d’un budget forfaitaire lequel évolue selon l’importance de la représentativité de chaque parti. Le premier seuil de financement commence par la couverture de 10% des circonscriptions. Le seuil est de 3% des votes. Les partis qui atteignent 5% et un nombre de sièges plus grand bénéficient d’un montant plus grand. Ceci constitue entre autres des mesures incitatives pour le renforcement de la représentativité et l’encadrement des partis.
Notons aussi que c’est hier qu’a démarré l’opération de renouvellement des listes électorales générales et leur réaménagement par rapport au traitement informatique. Ceci en application à la loi 36.11 relative à cet effet. Cette opération se poursuit jusqu’au 11 novembre, date selon laquelle seront affichées les listes électorales définitives. Selon cette loi, les comités administratifs dans chaque collectivité et municipalité ont pour mission jusqu’au 27 octobre de contrôler et réviser les listes électorales établies à la date du 6 juin. Et ce pour s’assurer du domicile effectif des inscrits et supprimer les noms des personnes décédées. Cette loi établit également la carte nationale comme principal document d’inscription.

Par : Amine Harmach
Le 29-09-2011 à 11:19