Projets de lois électorales : Le ministre de l’intérieur abandonne et passe la main au Parlement

Taib Cherkaoui n’a pas pu trouver un consensus entre les partis sur tous les points. C’est le vote au Parlement qui permettra de trancher.


Impasse pour le ministre de l’intérieur et c’est désormais un vote au Parlement qui permettra l’adoption des projets de lois électorales. C’est que le processus de consultations à ce sujet s’est achevé sans que Taib Cherkaoui n’arrive à obtenir un consensus. Pendant plus d’un mois et demi, il a tenté de rapprocher les positions des partis à propos des différents éléments du cadre juridique régissant l’opération électorale, mais en vain. Des divergences de points de vue persistent toujours à propos de plusieurs points cruciaux. Après que les discussions au sujet du projet de loi organique sur les partis, du projet de loi organique sur la Chambre des représentants et du projet de loi sur les élections aient débouché sur l’impasse, l’Intérieur a jugé inutile de poursuivre les consultations à partir du moment où les partis, grands et petits, campent sur leurs positions au sujet de trois points en particulier : le découpage, le seuil électoral et la liste nationale. La dernière réunion qui s’est tenue, vendredi 26 août, au sujet de la deuxième mouture du projet de loi organique sur la Chambre des représentants n’a rien apporté de nouveau par rapport aux précédentes rencontres. Face à ce constat, le ministère estime qu’il est inutile de perdre davantage de temps à rédiger une troisième mouture pour être confronté aux mêmes critiques. Du coup, la seule issue reste le vote et pour cela, c’est le Parlement qui va procéder. A noter qu’à travers le vote, la majorité parlementaire sera en mesure d’imposer facilement sa vision au sujet du seuil électoral à partir du moment où l’ensemble des grands partis se sont prononcés en faveur du maintien du seuil de 6% aux niveaux national et local. Toutefois, la prochaine session extraordinaire du Parlement promet une bataille entre les grands partis au sujet de la liste nationale, notamment à propos de l’élargissement ou non de cette liste aux femmes et aux cadres. Au moment où certains partis remettent en cause l’utilité de l’approche adoptée par l’Intérieur, d’autres estiment que le département de Taib Cherkaoui n’a pas échoué et qu’il a réussi au moins à obtenir un consensus entre les partis à propos de plusieurs points. «Le mécanisme du consensus relève des méthodes anciennes. Certes, cette méthode est positive mais elle provoque des crises. Il faut ainsi recourir à la méthodologie démocratique», indique Abdelkader El Kihel, membre du comité exécutif du parti de l’Istiqlal. «Il était impossible de trouver un consensus en raison de la divergence des intérêts. Les petits partis cherchent une place sur la scène politique et les grandes formations mettent en garde contre la balkanisation», affirme M. El Kihel. «Aussi, les problèmes internes des partis se répercutent sur leurs positions. Là où les sections féminines dominent, on demande le maintien de la liste pour les femmes et dans les partis où les jeunes dominent, on réclame une place beaucoup plus importante aux jeunes», souligne-t-il. Et d’ajouter qu’«en cherchant à permettre la participation de tous, on risque de favoriser la balkanisation de la vie politique et d’affaiblir sensiblement la majorité et l’opposition». «Du moment qu’on cherche à rapprocher les positions des petits et des grands partis le consensus est impossible», souligne, pour sa part, Lahcen Daoudi, secrétaire général-adjoint du PJD. Le parti islamiste estime, par ailleurs, que l’Intérieur n’a pas échoué. «On ne peut rien reprocher au ministère de l’intérieur. Il a fait ce qu’il fallait faire. Maintenant, c’est au niveau du Parlement que l’affaire sera réglée», ajoute M. Daoudi. Et d’ajouter que «lors de la dernière réunion, des divergences de points de vue ont été soulevées au sujet du seuil, la liste nationale et l’incompatibilité entre la députation et la présidence des conseils communaux». «Des divergences de points de vue persistent. Pour ce qui est de l’élaboration des textes électoraux, le RNI a présenté des propositions objectives notamment en ce qui concerne de la promotion de la place des femmes et les jeunes et la lutte contre la balkanisation de la vie politique à travers un seuil de 8%», indique Abdelaziz Alaoui Hafidi, membre du bureau exécutif du RNI.
«L’Intérieur n’a ni échoué ni réussi. Le fait qu’il y ait des divergences des points de vue au sujet des lois électorales est tout à fait normal. Nous avons des partis de la majorité et de l’opposition, des petits et des grands partis et des partis de gauche et des partis libéraux», précise Ahmed Zaidi, membre du bureau politique de l’USFP. «On savait dès le départ qu’on n’allait pas obtenir le consensus sur toutes les questions», souligne M. Zaidi. Les petits partis estiment, pour leur part, que le processus de concertations pilotée par le département de Taib Cherkaoui leur a permis de satisfaire certaines de leurs revendications. «Le fait que l’Intérieur n’a pas réussi à obtenir un consensus n’est pas un échec. Enfin, la majorité a renoncé à imposer sa diktat ouvrant la voie au dialogue. C’est en soi une grande avancée», fait savoir Mohamed Zyane, coordinateur national du Parti marocain libéral (PML) et porte-parole de l’alliance des 16 petits partis. La Commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures a entamé depuis le jeudi 25 août l’examen des lois électorales en attendant l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Les divergences entre les partis politiques au sujet de ces lois promettent une session bien animée.

Par : Mohamed Aswab
Le 29-08-2011 à 12:31