Lois électorales : La session extraordinaire du Parlement prévue le 20 septembre

La commission parlementaire de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures essentielles a achevé l’examen et voté les dernières modifications du projet de loi sur le renouvellement des listes électorales générales mardi 6 septembre.


Le projet de loi 36.11 sur le renouvellement des listes électorales générales et leur réaménagement au traitement informatique suit son cours avant d’être adopté. Mardi après-midi, la commission parlementaire de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures essentielles a achevé l’examen et a voté les dernières modifications. Selon Ahmed Touhami, chef su groupe parlementaire du PAM et président de ladite commission parlementaire, le projet de loi 36.11 devrait être adopté lors de la session extraordinaire du Parlement. «Session qui devrait fort probablement se tenir à partir du 20 septembre», a indiqué à ALM M. Touhami. Ainsi cette datte est imposée par les élections législatives prévues le 25 novembre, mais aussi par le fait que les inscriptions dans les listes électorales, leur révision et traitement informatique nécessitent un total de 53 jours. «Une opération qui a des répercussions importantes sur la qualité des élections», souligne M. Touhami. Selon ce dernier, le projet de loi 36.11 devait être présenté au Conseil de gouvernement qui devait se tenir hier, mercredi 7 septembre. Ce projet de loi devrait également être à l’ordre du jour du Conseil des ministres, prévu aujourd’hui et dont la présidence doit être assurée par Sa Majesté le Roi ou déléguée au Premier ministre selon la nouvelle Constitution. Les principaux points composant ce projet de loi résident dans le fait que la commission administrative veillant sur les élections n’est plus sous la tutelle du ministère de l’intérieur, dirigée comme avant par un président de commune. Désormais, c’est un magistrat qui assurera la direction de la commission chargée des élections. Selon M.Touhami, la tutelle du pouvoir judiciaire est en mesure de garantir la neutralité, la transparence et l’objectivité de l’opération électorale. Cette loi permet aussi d’examiner les inscriptions et d’organiser l’opération de renouvellement de l’ensemble de listes électorales. La carte d’identité nationale est devenue l’unique document pour l’inscription, ce qui la facilite et permet une plus grande traçabilité des données. Organisée ainsi par le projet de loi 36.11, l’opération de renouvellement des listes électorales permet de vérifier si les listes répondent aux conditions prescrites, notamment l’adresse effective de l’électeur. Aussi le traitement informatique des données permettra de recouper les données des listes à l’échelle nationale, ce qui permet de traquer les doubles inscriptions et favorisera un «toilettage des listes électorales». Par ailleurs, la commission parlementaire de l’intérieur devrait aujourd’hui à partir de 17 h amender et voter le projet de loi sur l’observation indépendante des élections. «Un texte qui remplit un vide législatif et offre aujourd’hui un cadre juridique conforme aux normes internationales ouvrant la possibilité à des observateurs nationaux et étrangers indépendants de suivre de près l’opération l’électorale», a expliqué à ALM M Touhami. Rappelons que ces projets de loi, s’inscrivent dans le cadre des lois électorales préparant les prochaines échéances électorales en complémentarité avec la loi organique sur le Parlement, la loi sur les partis et la loi sur la chambre des représentants.

Par : Amine Harmach
Le 08-09-2011 à 12:14