Lois électorales Le seuil national à 3% irrite certains grands partis

Le fait que le ministère de l'Intérieur veuille apposer le cachet du consensus à chaque projet de loi électorale traduit le souci d'éviter le blocage une fois ces textes soumis au débat parlementaire. Le va-et-vient entre le département de Taieb Cherkaoui et les partis politiques n'est pas donc fortuit ou superflu. Aller trop vite en besogne revient à jeter les textes électoraux dans le tourbillon des calculs politiques entre partis au Parlement qui n'ont pas toujours les mêmes objectifs. Toutefois, l'Intérieur ne peut satisfaire une partie sans provoquer le mécontentement de l'autre. La mouture du projet de loi sur la première Chambre qu'il a soumise, samedi dernier, aux partis politiques n'a pas été du goût de tout le monde. Au grand bonheur des petites formations, le seuil de représentativité à été fixé à 3% au niveau national et à 6% pour les circonscriptions locales.

Le PJD ne s'est pas fait prier pour critiquer ce que Lahcen Daoudi, SG adjoint, a qualifié de régression susceptible d'encourager encore plus la balkanisation du champ politique et de l'institution législative. D'autres grands partis verront la chose du même œil alors que dans cette période exceptionnelle toutes les sensibilités politiques cherchent droit au chapitre. Difficile aussi d'exclure des partis, aussi petits soient-ils, mais qui ont une grande capacité d'encadrement et de production des idées. Les actions mobilisatrices du Parti travailliste représentent un exemple éloquent à cet égard. Par ailleurs, l'Intérieur ne veut pas avoir sur le dos la responsabilité du boycott d'un parti parce qu'il se serait senti à l'écart du jeu électoral. Par ailleurs, le deuxième draft du projet de loi sur la Chambre des députés a revu à la baisse le nombre des sièges, passant ainsi de 395 à 374. Pourquoi cette diminution de 21 sièges ? Elle s'explique en partie, argue-t-on, par celle ayant concerné la liste nationale qui passe de 90 à 74 membres. Cinq autres sièges ont été charcutés dans ce que certains qualifient une rationalisation de l'architecture représentative ou encore une harmonisation avec le prochain découpage. Ce dernier, indique-t-on, peut très probablement avoir une base provinciale et préfectorale.

En tout cas, les partis devront soumettre leurs remarques sur tous ces changements aujourd'hui s'ils ne l'ont pas fait durant la journée d'hier. Soit dit en passant, l'Intérieur n'a pas changé la composition de la liste nationale qui comprend à part égale les femmes et les hommes. Le mouvement féminin qui voulait avoir une liste exclusivement dédiée aux femmes n'a pas eu gain de cause au grand soulagement des jeunes et cadres des partis qui militent pour se frayer un chemin vers l'institution législative. Le temps presse et les différents projets de textes électoraux doivent passer le cap des conseils de gouvernement et des ministres pour être à l'ordre du jour de la prochaine session extraordinaire du Parlement.
Des délais liés au calendrier électoral sont à respecter si la date du 25 novembre sera maintenue pour le scrutin. Selon l'article 21 du projet de loi sur la première Chambre, le décret fixant les dates du scrutin, celui de début de la campagne électoral et du dépôt des candidatures doit sortir 45 jours avant le jour-j. Pour être dans les temps, les partis sont obligés de combiner entre discussion des lois électorales et gestion des susceptibilités internes ayant trait au choix des candidats. Sur ce dernier registre, les partis se trouvent pris dans l'étau entre l'impératif de respecter les recommandations des sections locales et le souci d'avoir des candidats sur lesquels ils peuvent compter dans la bataille électorale. D'autant plus que les propositions des bases ne rejoignent pas toujours celles des instances décisionnelles. Par ailleurs, les partis qui comptent aller ensemble au prochain scrutin doivent harmoniser leurs stratégies de sorte à ne pas se tirer dans les flancs.

Or, la question des alliances pré ou postélectorales ne peut être connue qu'à l'aune des échanges sur les lois et le timing. Car si par exemple, le chef du RNI, Salaheddine Mezouar n'a pas apprécié que le scrutin ait lieu au 25 novembre, ses collègues et alliés d'autres partis comme l'UC, le MP ou le PAM ne lui ont pas été solidaires. Ce qui remet en question la cohésion même de tels projets de coordination et remet le compteur à zéro pour la plupart des projets d'alliances avant l'heure. Enfin, la deuxième mouture du projet de loi sur la première chambre décrète l'incompatibilité entre le poste de ministre et celui de député. En d'autres termes, si un député devient ministre lors de la formation du gouvernement, il perd automatiquement son siège à la Chambre des députés. C'est une manière de permettre à chacun de se concentrer sur ses prérogatives sans instrumentation politique d'un des deux postes en faveur de l'autre.


Par Mostafa Bentak
Publié le : 23.08.2011 | 20h55