Le budget 2012 au Parlement le 19 septembre

-L’adoption par les deux chambres avant l’ouverture de la session d’automne
-Un conseil des ministres prévu jeudi prochain

LA dernière sortie de Salaheddine Mezouar pour contester la fixation de la date des élections au 25 novembre a finalement payé. Le gouvernement, après consultation du Secrétariat général du gouvernement, a avancé la période d’examen et d’adoption du projet de budget pour 2012. Ainsi, le ministre des Finances déposera son texte au Parlement le 19 septembre. Le travail démarre le lendemain avec une présentation de Salaheddine Mezouar en une séance plénière pour les deux chambres. Cette disposition est prévue. Il enchaînera directement avec la commission des finances de la Chambre des représentants. L’examen du projet de budget se fera dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement qui devra traiter également les lois électorales. L’idée est que le projet de budget soit adopté par les deux chambres avant l’ouverture de la session d’automne par le Souverain le 14 octobre. C’est une première. Pour certains, c’est le débat qui perdra de sa consistance. D’autres voient les choses autrement.
En tout cas, la nouveauté réside dans les délais impartis au Parlement pour voter le budget 2012. Selon nos informations, chaque chambre aura seulement 10 jours (contre 4 semaines par le passé) pour examiner et adopter le projet de budget. La dernière semaine sera consacrée à la deuxième lecture par la Chambre des représentants. Au ministère des Relations avec le Parlement, on précise que le nombre de réunions de la commission des finances ne changera pas sauf que, cette fois-ci, le travail sera intensif. «Ce sera une réunion par jour au lieu de deux par semaine dans le passé. Donc, le compte sera le même», précise une source proche du dossier.
Qu’importe, le ministre des Finances n’aura pas une affluence des députés. A l’exception de ceux qui habitent dans l’axe Rabat-Casablanca, les autres seront occupés dans leurs circonscriptions à préparer les prochaines législatives. Mais ceux qui seront présents vont attaquer le ministre des Finances sur le niveau de déficit qui dépasse les prévisions même si Mezouar compte finir l’année avec moins de 5%. Le dépassement s’explique par les charges non prévues de la compensation à hauteur de 26 milliards de DH pour cette année et 10 milliards de DH, dont la moitié cette année, au dialogue social. Le budget sera toutefois soulagé par l’amélioration des recettes de l’ordre de 9 milliards de DH cette année. Un effort a été également fait dans la réduction des dépenses de près de 15 milliards de DH.
Selon les prévisions du projet de budget, le ministère des Finances table sur un taux de croissance situé entre 4,7 et 5,2%, un baril de pétrole à 100 dollars. Il prévoit un prix moyen du gaz butane à 800 dollars la tonne contre 600 dollars pour 2011. Les charges de la compensation seront de l’ordre de 24 milliards de DH, avec la promesse de réviser la structure des prix des produits subventionnés. L’inflation sera contenue à 2%. Le ministère se fixe comme objectif de réduire le déficit à moins de 4% en 2012, tout en stabilisant l’investissement public et en limitant les postes budgétaires au remplacement des départs à la retraite dans la fonction publique.

Premier conseil des ministres
UN conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain. Il sera consacré au projet de budget pour 2012. Le premier conseil des ministres après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution est programmé pour le lendemain, jeudi. Selon l’article 49 de la loi fondamentale, le conseil des ministres, présidé par le Souverain, délibère sur les orientations générales du projet de loi de finances.

Mohamed CHAOUI
Édition N° 3608 du 2011/09/05