Loi de Finances Le sort du budget 2012 incertain

-Une réunion de la majorité tranchera mardi
-La nouveauté, un Fonds de solidarité nationale
-Hausse des investissements publics


Même après le Conseil des ministres tenu vendredi à Rabat, le sort du budget n’est pas encore scellé. Sera-t-il adopté au cours de la session extraordinaire ou Mezouar se contentera-t-il de le déposer au Parlement avant le 20 octobre, conformément à la Constitution, pour laisser au prochain gouvernement le soin de l’amender et l’adopter? La réunion de la majorité, prévue mardi, devra apporter un début de réponse. Elle rassemblera les patrons des partis et les chefs des groupes parlementaires de la majorité. Celle-ci a un impératif besoin de souder ses rangs et d’arrêter une démarche à suivre au sujet du budget pour 2012. Sur ce dernier sujet, le ministre des Finances est formel : l’appui de ses alliés est une condition sine qua non, avant de démarrer l’examen du budget au Parlement. Salaheddine Mezouar est conscient de la nécessité d’apporter des changements dans son projet de budget en y intégrant les propositions de tel parti ou tel autre de la majorité. Cependant, vu le contexte électoral, ses alliés de la majorité risquent d’être gourmands. Ce qui compromet les possibilités d’une adoption du budget avant l’ouverture de la session d’automne par le Souverain, comme promis par Mezouar. Et du coup, augmente les chances de son report à l’après-élection.
En tout cas, pour l’heure, toutes possibilités restent ouvertes, pour reprendre l’expression de l’argentier du Royaume. En attendant, le Conseil des ministres du vendredi dernier a adopté les orientations générales du projet de budget pour 2012. Dans son exposé, Mezouar a insisté sur les équilibres macroéconomiques. Pour cela, il table sur un taux de croissance de 4,8%, une inflation contenue à 2% et un déficit inférieur à 4%. Les hypothèses de travail retiennent un baril de pétrole à 100 dollars et un prix moyen du gaz butane à 800 dollars la tonne contre 600 dollars pour 2011. Les charges de la compensation seront comprimées à 3% du PIB.
Pour ce budget, le ministre maintient le cap des choix stratégiques, basés sur le soutien aux investissements. Et c’est là une bonne nouvelle puisque les dépenses d’investissements publics pour 2012 seront en progression. Ainsi, il a prévu une enveloppe de 175 milliards de DH contre 167 milliards pour l’année en cours, soit une hausse de 8 milliards de DH.
En outre, le cap sur les grands projets structurants, tout en renforçant les stratégies sectorielles, les secteurs sociaux et la demande intérieure, sera maintenu. Et tout cela, dans un contexte international perturbé, marqué par un faible taux de croissance surtout dans les pays de la zone euro. Ce qui ne manquera pas d’impacter négativement des secteurs de l’économie marocaine. Déjà, le déficit commercial a atteint 17% en 2011, ce qui impactera la balance de payement dont le déficit est de 5%. Quant à la couverture des importations, on est à 5,5 mois au lieu de 7 mois auparavant.
L’architecture du budget comporte une nouveauté de taille : la création d’un Fonds de solidarité nationale. L’idée est d’identifier un support pour le financement de programmes sociaux alors que par le passé, ils étaient dilués dans le budget général. L’objectif est de dégager une enveloppe de 2 milliards de DH destinés à financer des actions en faveur des handicapés (100.000 personnes), du Ramed, de Tayssir et de l’opération de 1 million de cartables. Le mécanisme n’est pas arrêté définitivement mais les sources de financement devraient provenir de la TIC sur le tabac, d’un prélèvement sur les télécoms et une ponction sur le Fonds spécial habitat, lié à la vente du ciment.
Idem pour les zones de montagne qui vont avoir un programme dédié de
1 milliard de DH. Celui-ci sera logé dans le Fonds de développement rural, intitulé auquel il faudra adjoindre «zones de montagne». Dans l’histoire des finances publiques, c’est la première fois que les zones montagneuses apparaissent avec un support budgétaire identifié.
Sur la rumeur de l’impôt sur la fortune, véhiculée par certains médias, le ministère des Finances est catégorique: ce point n’a pas été abordé au cours des réunions de préparation de la loi de Finances.
Le Conseil des ministres devra également arrêter les grandes orientations de la masse salariale qui n’arrête pas de progresser. Déjà, le coût du dialogue social de cette année s’élève à 13,2 milliards de DH. A l’avenir, la création des postes budgétaires dépendra des besoins réels de la fonction publique. Pour l’heure, le nombre n’est pas encore arrêté.

Mohamed CHAOUI
Édition N° 3613 du 2011/09/12