Parlement: La session extraordinaire dès le 12 septembre?

-A moins d’un rebondissement
-Le décret est préparé
-Au menu, les lois électorales et le budget 2012


La session extraordinaire du Parlement devra être convoquée pour la semaine prochaine. Une source proche du dossier avance le 12 septembre comme date de démarrage de cette session très attendue, à moins qu’un changement n’intervienne lors du Conseil des ministres. Une autre source parle du 20 septembre. Cette session a été maintes fois différée, à cause de la lenteur dans les discussions du ministre de l’Intérieur avec les dirigeants des partis politiques sur les lois électorales. En effet, on a dénombré au moins 22 réunions organisées par ces partenaires, y compris les petits partis. Aujourd’hui, les obstacles sont levés. Ainsi, les points en suspens relatifs au projet de loi organique de la Chambre des représentants sont réglés. Ils se sont mis d’accord sur le seuil d’éligibilité de 6% dans les circonscriptions locales et 3% pour la liste nationale. Concernant la liste nationale, les partis ont accepté de réserver 60 sièges aux femmes et 30 aux jeunes (cf. notre édition du lundi 5 septembre). Sauf que l’accord en question ne semble pas plaire aux femmes qui tiennent à ce que la liste nationale soit réservée uniquement aux seules femmes. Si les partis veulent accorder un intérêt aux jeunes, ils doivent les placer dans des positions éligibles sur les listes des circonscriptions locales, affirment des femmes politiques.
En tout cas, la convocation de la session extraordinaire est régie par l’article 66 de la nouvelle Constitution qui stipule que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Pour cela, le chef du gouvernement est tenu de saisir le président de la Chambre des représentants pour que celui-ci convoque les députés. Le menu de cette session comprend plusieurs textes. En tête, les lois électorales qui organisent les législatives du 25 novembre prochain. Les plus en vue concernent la loi sur les partis politiques, essentielle pour gérer le volet financement de la prochaine campagne électorale. A cela s’ajoute la loi organique de la Chambre des représentants. A rappeler que ces deux textes doivent être approuvés par le Conseil des ministres prévu demain, jeudi, avant leur transfert au Parlement. Il s’agit du premier Conseil des ministres après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. Selon l’article 49 de la loi fondamentale, le Conseil des ministres, présidé par le Souverain, délibère sur les projets de loi organiques. Ce n’est pas le cas des deux projets de loi examinés par la commission de l’intérieur de la Chambre des représentants depuis près d’une quinzaine de jours même s’ils sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Il s’agit du renouvellement des listes électorales et de l’observation des élections dont l’adoption en commission est programmée pour demain, jeudi.
En tout cas, ce Conseil des ministres abordera également les orientations générales du projet de loi de Finances pour 2012. Salaheddine Mezouar fera un exposé, d’autant que le budget sera au menu de la session extraordinaire. Du coup, son adoption au Parlement sera avancée. Selon le calendrier arrêté, le texte, accompagné des documents classiques, sera déposé au Parlement le 19 septembre pour que le ministre des Finances en fasse une présentation en séance plénière pour les deux chambres réunies. Il enchaînera directement avec la commission des finances de la Chambre des représentants. L’idée est que le projet de budget soit adopté par les deux chambres avant l’ouverture de la session d’automne par le Souverain le 14 octobre.
Le délai imparti à l’approbation du budget s’en est trouvé écourté. Si, par le passé, il fallait 70 jours pour étudier et adopter la loi de Finances dans les mêmes termes au niveau des deux chambres du Parlement, cette fois-ci, il en faudra moins. Ainsi, le calendrier arrêté consacre 10 jours à la Chambre pour examiner et adopter le texte au lieu de 4 semaines par le passé. La dernière semaine sera réservée à la deuxième lecture par la Chambre des représentants. Au gouvernement, on tente de rassurer que la prochaine loi de Finances ne sera pas improvisée. Le volume temps et le nombre de réunions consacrés par la commission des Finances seront identiques. La nouveauté cette fois-ci sera le travail intensif. «Cela sera une réunion par jour au lieu de deux par semaine par exemple. Donc, le compte sera le même», précise une source proche du dossier.

Mohamed CHAOUI
Édition N° 3610 du 2011/09/07