Charte d’éthique : Aboudrar revoit sa copie et les partis s'engagent

Seul le PJD refuse encore de signer le document qu’il considère comme outrepas-sant les préro-gatives de l’ICPC. La charte proposée par l’Instance remplacera raisemblablement le projet qu’avait proposé le ministère de l’intérieur.


À un mois des élections législatives, des partis politiques s’apprêtent à signer la version finale de la Charte d’éthique électorale élaborée par l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). D’après bon nombre d’observateurs notamment au sein des partis eux-mêmes, cette charte de l’ICPC pourrait remplacer celle prévue initialement par le ministère de l’intérieur en concertation avec les partis et qui n’avait pas abouti à l’élaboration d’un document qui arrange tout le monde. Après avoir essuyé un premier refus de la part des partis, l’Instance dirigée par Abdeslam Aboudrar a dû revoir sa copie. Et dans la nouvelle mouture renvoyée aux concernés, l’ICPC a pris le soin de tenir compte des remarques, suggestions et surtout des réserves exprimées par certains partis lors de la journée d’information organisée le 15 octobre et à laquelle avaient été conviés les représentants de 26 formations politiques. A ce titre, deux articles ont été complétés. Il s’agit de l’article 6 interdisant la transhumance partisane et l’article 30 imposant aux partis d’accepter les résultats définitifs des élections. «Pour le premier, nous avons rajouté le fait que la transhumance est interdite au cours des mandats seulement et pas en dehors, tandis que pour l’article 31, il a été stipulé que les résultats des élections sont acceptés après épuisement de tous les outils juridiques de recours», indique Jamal Moussaoui, responsable de communication de l’Instance. Pour rappel, cette charte, composée de 41 articles, a pour but de moraliser et lutter contre les pratiques malsaines de manière à crédibiliser les élections. Et la réaction de certains partis à cette nouvelle mouture ne s’est pas faite attendre. «Nous avons signé cette charte et nous en avons accepté la totalité du contenu dès le départ», a déclaré à ALM Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS. Même réaction de la part de Mohand Laenser, secrétaire général du Mouvement populaire, mais avec des nuances. «Nous avons exprimé notre accord sur le principe de cette charte après avoir émis nos observations sur le contenu et la manière dont cette charte a été élaborée», a-t-il souligné. Ce dernier reproche à l’ICPC le fait que cette charte ait été préparée sans concertation avec les partis. Pour leur part, les responsables de l’ICPC répondent qu’en l’absence de toute initiative des partis depuis la publication en 2010 du rapport de l’ICPC recommandant l’élaboration d’une Charte d’éthique, l’Instance n’avait d’autre choix que de prendre elle-même l’initiative. Par ailleurs, selon les responsables de cette instance, la charte a été accueillie favorablement par la majorité des partis à l’exception du seul PJD qui a refusé de la signer. Ceci sans parler des partis qui étaient absents lors de la rencontre et qui boycottent les échéances électorales.
Contacté par ALM, Lahcen Daoudi du PJD estime que cette charte va au-delà des élections en imposant aux partis d’accepter les résultats finaux des élections. «On peut toujours constater que des dépassements se sont produits sans pour autant en avoir les preuves suffisantes pour entamer un recours», argumente M. Daoudi. Selon lui, l’Instance dirigée par Abdeslam Aboudrar a dépassé ses prérogatives en matière de prévention de la corruption alors qu’elle doit se limiter à la préparation du jour du scrutin.

Par : Amine Harmach
Le 26-10-2011 à 11:58