Charte nationale pour l'éthique des pratiques politiques: La signature attendue cette semaine

Si les partis politiques n’ont pas approuvé d'emblée la Charte nationale pour l'éthique des pratiques politiques, c'est qu'ils attendaient que l'ICPC leur propose une mouture qui tienne compte des remarques qu'ils ont soulevées. Cette nouvelle mouture soumise lundi aux partis devrait être signée avant la fin de la semaine.


Contrairement à ce qui a été annoncé par plusieurs journaux, les partis politiques n’ont pas rejeté la “Charte nationale pour l'éthique des pratiques politiques” que leur a soumise le président de l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (ICPC), Abdeslam Aboudrar.

Lors d’une rencontre organisée ce samedi 15 octobre par l’ICPC avec les formations politiques (une vingtaine), il a été décidé de reporter la signature de ladite charte, pour permettre à l’instance de la revoir en tenant compte des différentes remarques soulevées par les partis.

Celles-ci portent principalement sur l’article 6, qui appelle à mettre fin à la transhumance politique, et sur l’article 30, qui interdit la contestation des résultats officiels et définitifs des élections.

Des ambiguïtés dans le document initial
Et si les partis politiques n’ont pas apposé leur signature en bas du document initial, c’est parce que celui-ci comporte quelques points flous. Des imprécisions que M. Aboudrar lui-même reconnaît.

“Au sujet de l’interdiction de changer de parti, il fallait préciser qu’elle ne concerne que les titulaires d’un mandat électoral en cours. Or les partis ont compris que la mesure s’étendait à toute personne qui voudrait changer d’appartenance politique”, explique le président de l'ICPC, joint au téléphone.

C’est la même précision qui manquait à la disposition relative à la contestation des résultats électoraux. Il fallait y ajouter que l’interdiction de protester ne concerne que les cas dans lesquels tous les recours légaux auront été épuisés.

La nouvelle mouture envoyée aux partis

Après avoir revu et corrigé donc le texte initial, l’ICPC a envoyé ce lundi la nouvelle mouture de la charte aux partis politiques, qui devraient la signer avant la fin de la semaine.

C'est ce qu'espère Aboudrar, qui semble convaincu qu'il “existe actuellement des intentions ouvertes indiquant que le moment est venu d'en finir avec les pratiques qui nuisent à l'action politique et à l'édifice démocratique que le Maroc compte mettre en place”.

Bassirou BA
Dernière mise à jour : 17/10/2011 à 09:58