Droit d’accès à l’information Les recommandations de Transparency

-Adoption d’une loi conforme à ce qui se fait à l’étranger
-Rencontre internationale sur la corruption à Marrakech lundi
-Au menu, protection des témoins et place de l’instance anticorruption



Transparency Maroc a donné hier jeudi, à Rabat, plus de détails sur sa participation à la conférence des Etats membres de la convention des Nations unies contre la corruption qui se tiendra à Marrakech du 24 au 28 octobre. La manifestation sera marquée par deux ateliers. L’un, avec la participation d’experts internationaux, se penchera sur les réformes élaborées par la justice pour mieux protéger les dénonciateurs et donneurs d’alerte en cas de corruption. Le deuxième portera sur la place d’une instance de lutte contre la corruption. L’idée est d’étudier les moyens pour la rendre efficace. Une animation pour sensibiliser les populations aux actions citoyennes, au civisme comme le ramassage des ordures est prévue au cours de la manifestation. Les conférenciers découvriront également la revue «Transparency news», consacrée à la réforme de la justice et publiée par l’observatoire de la corruption.
En plus des détails sur la conférence, la rencontre de Rabat a permis de présenter les recommandations relatives à la loi sur le droit d’accès à l’information. Aux pouvoirs publics, Transparency Maroc recommande la promulgation d’une loi conforme aux instruments juridiques internationaux, la poursuite des efforts dans l’administration électronique et l’abrogation des dispositions législatives qui empêchent l’exercice du droit à l’information. Il s’agit notamment de l’article 18 du statut général de la fonction publique de 1958.
Les pouvoirs publics sont aussi appelés à développer la formation et l’éducation électronique. Les fonctionnaires doivent être formés à la gestion et à la publication des informations, et à expliquer au public la loi sur la protection de l’information et des données personnelles. En outre, des recommandations ont également été adressées aux acteurs politiques et à la société civile. Il leur est conseillé de prendre en compte les recommandations de Transparency et d’engager des études supplémentaires sur la situation du gouvernement électronique, des services en ligne, des besoins des citoyens, des professionnels et des personnes en difficulté. Les politiques et la société civile sont, de la même manière, appelées à entreprendre des études supplémentaires sur la conformité des lois sur le sujet, à recueillir et à publier la jurisprudence internationale et marocaine sur le droit d’accès à l’information. Enfin, Transparency Maroc invite ces acteurs à comparer les législations internationales en la matière et leur application, mais aussi à fournir des efforts supplémentaires pour diffuser la formation et l’éducation électronique afin d’en faire un moyen de bénéfice de droit.
Par ailleurs, pour une réglementation juste du droit d’accès à l’information, le SG de Transparency souligne la nécessité d’impliquer toutes les parties concernées dans l’élaboration des textes, comme le Maroc l’avait promis à Doha. Les membres de cette ONG ont de ce fait donné l’exemple de l’Instance centrale de prévention de la corruption dont les éventuelles failles s’expliquent par une absence de concertation et de débat adapté. «Nous risquons de reproduire les mêmes erreurs avec la mise en place de la prochaine agence de lutte contre la corruption», regrette Azeddine Akesbi, ancien SG de Transparency Maroc.
Au cours de la rencontre, les intervenants ont également débattu de la mise en œuvre au Maroc de la convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée en 2007.
Le rapport, présenté par l’ONG, montre que la législation permettant de mettre en œuvre la convention des Nations unies, s’est considérablement étoffée dans le domaine de la prévention de la corruption (ICPC, contrôle du patrimoine, prévention du blanchiment des capitaux, nouveau texte sur les marchés publics). Ce qui n’a pas permis de faire régresser la corruption. Ainsi, les améliorations nécessaires pour rendre les dispositions législatives et réglementaires plus efficaces ont été mises en relief. Enfin, l’accent a été mis sur l’importance de faire évoluer les mentalités et les habitudes, d’appliquer les lois, d’avoir une justice transparente et indépendante.

Dans son approche en faveur d’une meilleure législation pour le droit d’accès à l’information, Transparency Maroc a fait état de quelques exceptions. Pour l’organisation, il est normal de ne pas fournir certaines informations pouvant porter atteinte à un intérêt légitime public ou privé. C’est le cas par exemple d’informations relatives à des poursuites pénales ou à la vie privée. Mais elle est convaincue qu’établir des exceptions de manière extensive peut vider le droit d’accès à l’information de son contenu. Ainsi, elle recommande de chercher l’équilibre nécessaire qui protège l’intérêt général, sans porter atteinte aux intérêts privés.


Maimouna DIA
Édition N° 3642 du 2011/10/21