Chambre des conseillers new wave : 120 sièges au lieu de 270 dont 12 pour le patronat

Les sièges des syndicats réduits de 27 à 12. 60% des conseillers seront issus des collectivités territoriales. Les futurs conseillers doivent avoir 30 ans au moins et les femmes feront une entrée en force à la 2e Chambre.

Le futur Parlement comptera 415 sièges, dont 120 pour la deuxième Chambre au lieu de 270 actuellement, soit le maximum prévu dans la nouvelle Constitution. C’est l’une des nouveautés du projet de loi organique de la deuxième Chambre, déposé auprès de celle-ci après son adoption en conseil des ministres, lundi 3 octobre. Autre mesure du nouveau texte : les futurs conseillers doivent être âgés d’au moins 30 ans.
De plus, contrairement à l’actuelle composition de la Chambre où la gent féminine est quasi-absente, la femme sera très présente dans le futur «Sénat» marocain. Chaque liste électorale sera obligatoirement établie de manière à ce que deux candidats du même sexe ne se suivent pas. Autre élément important, selon une source partisane, le patronat sera représenté par 12 membres. Il en va de même pour les centrales syndicales qui comptent actuellement 27 conseillers. En conséquence, et contrairement à l’actuelle législature où un seul syndicat, la FDT, renforcée de quelques anciens membres de la CDT, dispose d’un groupe parlementaire puisqu’il dépasse le seuil nécessaire de 12 sièges, les syndicalistes, vu leurs éternelles divergences, ne risquent pas de se regrouper tous pour former leur propre groupe. Par ailleurs, parmi les 120 futurs conseillers, 72 seront issus des collectivités territoriales (communes, régions et conseils provinciaux et préfectoraux).

Législatives : le seuil électoral pour les listes locales sera de 6%

Le texte précise également que les conseillers ne pourront pas se présenter aux élections de la première Chambre, mais ne dit rien en cas de leur démission. Ce point n’a pas manqué de susciter une prise de bec entre le chef du groupe parlementaire du PAM, Hakim Benchemmass et les élus de l’Istiqlal à la première réunion de la commission de l’intérieur. Les quatre partis de l’alliance libérale, RNI, PAM, MP et UC, s’étaient engagés, rappelons-le, à ne pas accorder leur accréditation aux conseillers démissionnaires. Les autres formations politiques ne semblent pas vouloir suivre l’exemple.
En attendant, dans une semaine, le 14 octobre, la session d’automne sera ouverte au Parlement. L’actuelle session extraordinaire prend fin de facto avant cette date, mais non sans que l’ordre du jour ne soit épuisé et les textes électoraux adoptés. Il en va ainsi pour le projet de loi organique des partis politiques, auxquels les groupes parlementaires devaient apporter leurs amendements mercredi 5 octobre, le projet de loi organique de la première Chambre et celui de la deuxième Chambre, qui ont atterri, lundi 3 octobre, chez les conseillers et le projet de loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales déposé, le même jour, à la première Chambre.

Tahar Abou El Farah.
2011-10-11