Le projet de loi organique de la chambre des représentants adopté

Le découpage, le seuil de représentativité et la composition de la liste nationale n'ont subi aucun changement.



Après des discussions houleuses au sein de la commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, le projet de loi organique relatif à la chambre des Représentants a passé le cap de la première chambre.
La mission du ministre de l'Intérieur n'a pas été facile. Taieb Cherkaoui devait en effet gérer la divergence des points de vue des groupes de la majorité. Celle-ci a donné d'elle une image peu flatteuse même si elle s'est rattrapée par la suite à travers le retrait par l'USFP de ses propositions polémiques. Les groupes, divisés, n'arrivaient pas à trouver un terrain d'entente notamment en ce qui concerne l'article 5 qui ne permettait pas, dans sa première version, aux femmes qui ont déjà réussi dans le cadre de la liste nationale de bénéficier encore une fois de cet avantage.

Une disposition qui avait provoqué l'ire de plusieurs femmes parlementaires qui ont essayé autant que faire se peut de faire pression sur le responsable gouvernemental pour l'amender. Latifa Bennani Smires, Naima Benkheldoun, Aicha Laklaa et autres parlementaires ne voulaient pas lâcher du lest. Le ministre a fini par fléchir en ajournant la mise en œuvre de cette mesure à la prochaine législature. Une décision qui paraît être absurde, de l'avis des observateurs et de certains députés de l'alliance des quatre composée du RNI, UC, MP et PAM. Cette coalition ne voyait aucun inconvénient à cet article étant donné que les deux formations de l'opposition n'ont pas encore de femmes parlementaires bénéficiant de la discrimination positive alors que les deux partis de la majorité ont déjà pris la décision de renouveler totalement les candidatures de la liste nationale. Certaines de leurs femmes parlementaires qui en ont déjà fait l'expérience pensent qu'il faut ouvrir la porte au renouvellement, car en fin de compte, le bilan des femmes parlementaires pendant les deux législatures n'est pas très brillant. Aussi faut-il donner un nouveau souffle à l'institution législative en désignant de nouveaux profils féminins. Le PJD, qui s'était retiré de la réunion de la commission mercredi dernier en guise de protestation contre le comportement de la majorité, a préféré présenter un autre amendement relatif à l'article 5 en proposant d'exiger un délai d'au moins six mois après la démission des parlementaires conseillers pour pouvoir se porter candidats à la Chambre des représentants. Cette proposition a été rejetée ainsi que d'autres relatives au seuil d'éligibilité.

Concernant la question d'incompatibilité, les parlementaires avaient proposé d'étendre cette disposition aux présidents des collectivités territoriales, outre les présidents des régions. Mais cette proposition a été refusée. « Dans tous les pays démocratiques, il y a ce que l'on appelle le député-maire », justifie Taib Cherkaoui. Le ministre a accepté, par contre, l'amendement du PJD relatif à l'interdiction aux inspecteurs des finances et de l'Intérieur et au trésorier général du Royaume ainsi qu'aux trésoriers régionaux de se porter candidats qu'après au moins une année qui suit la fin de leur mandat administratif. Dans la mouture initiale, cette restriction concerne aussi les magistrats.
S'agissant du vote par procuration des MRE, qui a suscité des débats animés, il n'y a aucun changement à signaler bien que les parlementaires aient souligné la nécessité de permettre à cette catégorie de la population marocaine d'exercer son droit au vote au sein des consulats. M.Cherkaoui explique son refus par le manque de moyens logistiques pour mettre en œuvre cette opération dans les délais escomptés.



Par Jihane Gattioui
Publié le : 30.09.2011 | 17h34