Les pharmaciens proposent de vendre avec une marge réduite les médicaments distribués par la CNOPS

La CNOPS doit liquider sa pharmacie avant fin 2012. Elle vend à très bas prix des médicaments aux patients atteints de maladies lourdes et invalidantes. Les négociations achoppent sur le prix de base auquel sera appliquée la marge.


L'amendement de l’article 44 de la loi 65-00 qui interdit à un organisme gestionnaire d’un ou de plusieurs régimes d’assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec la gestion d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d’hospitalisation et/ou des établissements ayant pour objet la fourniture de médicaments, matériels, dispositifs et appareillages médicaux, vient d’être publié au Bulletin officiel. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) continueront donc à gérer, jusqu’au 31 décembre 2012, respectivement ses polycliniques pour la première et sa pharmacie pour la seconde. Il s’agit d’une deuxième prolongation du délai imparti aux organismes gestionnaires pour abandonner la prestation de soins.
Comme la cessation de ces activités ne pouvait se faire de façon brutale, l’article 44 accordait aux gestionnaires une période transitoire de trois années à compter de l’entrée en vigueur de l’AMO (donc août 2005). Entretemps, les deux caisses devaient arrêter de nouveaux schémas de gestion de ces unités. N’ayant pas pu trouver de solutions, elles avaient demandé en août 2008 un nouveau délai qui avait expiré le 18 août 2010. Cette fois-ci, la prolongation vient de l’organe législatif (la première avait été accordée par arrêté) puisque l’amendement de l’article 44 a été proposé par le groupe parlementaire des forces progressistes et démocratiques. Reste maintenant à savoir si les deux organismes seront enfin dans les délais.
La CNOPS qui a examiné plusieurs schémas de désengagement, dont le plus plausible jusqu’à présent a été la gestion déléguée de sa pharmacie, étudie actuellement un scénario qui pourrait vraisemblablement être retenu. Facilitant l’accès aux médicaments pour les patients atteints de maladies lourdes et invalidantes, cette pharmacie joue un rôle social puisque les médicaments sont vendus trois fois moins cher que dans le privé, en vertu d’accords qu’elle a passés avec les laboratoires concernés. C’est une contrainte prise en compte dans le scénario en discussion avec le Syndicat national des pharmaciens. En effet, le syndicat propose la reprise de la liste des médicaments distribués par la pharmacie de la CNOPS pour les vendre avec une marge de 5 % seulement au lieu de la marge de 30% appliquée aux autres médicaments. Il est à noter que la liste compte environ 150 médicaments destinés aux affections de longue durée, en majorité des princeps.


Certains laboratoires envisagent de fixer un prix de vente uniforme pour les hôpitaux et à la CNOPS
Les négociations sont avancées certes, mais il reste, selon une source proche du dossier, à régler un détail important, à savoir la détermination du prix de base auquel sera appliquée la marge de 5%. «Pour l’instant, le syndicat n’a pas précisé s’il va se baser sur le PPM, ce qui ne sera pas du tout intéressant pour les assurés car les prix pratiqués par la CNOPS sont trois fois moins élevés que le prix public Maroc», précise-t-on à la CNOPS. Et d’ajouter que certains laboratoires envisagent de fixer un prix de vente uniforme des médicaments pour les hôpitaux et la caisse. Cette uniformisation des prix de vente pourrait aussi s’appliquer aux pharmacies, ce qui les encouragerait à revoir à la baisse leur marge. Pour l’heure rien n’est encore décidé et l’idéal, selon des sources proches du dossier, serait que les pharmaciens retiennent les prix de la pharmacie de la CNOPS en plus d’une marge de 5%. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord, le ministère de la santé pourrait être sollicité en vue de fixer un prix.
Si pour la CNOPS le désengagement est sur la bonne voie, à la CNSS, le projet de la gestion déléguée n’avance pas du tout. Bloqué depuis 2009 suite à l’échec des négociations avec le groupe espagnol USP Hospitales, le chantier de la gestion déléguée n’a toujours pas été relancé. Mais, selon la CNSS, cela devrait se faire avant la fin de l’année 2011.

Questionnements : Que faire des 197 structures de soins gérés par les mutuelles ?
Si pour la pharmacie de la CNOPS et les treize polycliniques de la CNSS des pistes de restructuration sont envisagées, le sort des structures de soins relevant des mutuelles reste incertain. Pour les cliniques d’accouchement, cabinets dentaires et centres d’hémodialyse appartenant aux œuvres sociales des mutuelles publiques composant la CNOPS, la problématique reste posée. Un partenariat entre le secteur privé et le public est envisagé mais, explique une source proche du dossier, le choix du schéma de restructuration risque d’être difficile en raison de l’importance des enjeux puisque les structures gérées par les mutuelles soignent annuellement 400?000 personnes et permettent à la?CNOPS de faire des économies substantielles par rapport à la tarification nationale de référence.

Aziza Belouas
2011-07-28