Industrie pharmaceutique Des multinationales soupçonnées d’évasion fiscale

Concentration, abus de position dominante, anomalies financières… les pratiques anticoncurrentielles sont nombreuses dans l’industrie pharmaceutique. Un secteur stratégique, qui pèse 12,6 milliards de dirhams de chiffre d’affaires en 2010 et dont le niveau de performance et de savoir-faire est reconnu au niveau international. L’étude du Conseil de la concurrence commanditée auprès du cabinet Sis-Consultants «sur la concentrabilité du secteur de l’industrie pharmaceutique» fera certainement date. Elle s’est également attardée sur «la puissance financière» des laboratoires pharmaceutiques relevant ainsi plusieurs anomalies. L’analyse des résultats des exercices 2007-2008 a relevé que seuls les opérateurs marocains et deux filiales de multinationales, GSK et Maphar, présentaient des résultats et des taux de rentabilité importants.
En revanche, trois filiales de multinationales présentaient des résultats jugés «anormalement bas», soit 1,7 million de DH pour Pfizer, 5,5 millions de DH pour Novartis et 5,6 millions de DH pour Sanofi-Aventis. Ce dernier détient pourtant 10,5% des parts de marché et figure au premier rang.
Les taux de rentabilité financière de ces trois entreprises sont également jugés très faibles: 1% pour Pfizer, 3% pour Sanofi-Aventis et 7% pour Novartis. Quant à Bayer Pharma, elle présentait des résultats négatifs: -39,1 millions de DH en 2007 et -13,3 millions, en 2008. Idem pour les taux de rentabilité: -200% en 2007 et -5% en 2008.
La situation des bilans de ces filiales de multinationales contraste ainsi avec leur place dans le marché et les moyens promotionnels déployés. «Les résultats des bilans, de Sanofi-Aventis, Pfizer, Novartis et Bayer, ne montrent-ils pas une face cachée, des relations entre filiales locales des multinationales et leurs maisons mères? Ne s’agit-il pas d’une forme de rapatriement des bénéfices des filiales vers les maisons mères?» s’interrogent les experts qui soupçonnent l’existence d’évasion de l’assiette fiscale. Ils notent d’ailleurs que la manipulation des prix de transfert n’est pas une spécificité marocaine, mais ferait partie de stratégies internationales des multinationales. Des cas identiques ont été observés dans d’autres pays tels que les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie, la Chine et l’Inde. Ces derniers se sont attaqués à ce phénomène en auditant en priorité les filiales qui dégageaient peu de profits sur plusieurs années ou des marges de rentabilité inférieures à la moyenne de l’industrie. Ce qui permet donc de faire face à l’évasion fiscale.
Ce secteur qui a focalisé les débats au cours des dernières années, notamment sur les aspects marges et prix du médicament, connaît une «concentration entre un nombre restreint d’opérateurs». L’étude met à jour les pratiques décriées en off par plusieurs opérateurs et qualifie le secteur «d’oligopole ouvert». «Il s’agit d’un marché composé d’un noyau qui comprend un nombre réduit d’entreprises qui dominent fortement le marché et qui coexiste avec une périphérie comportant un nombre important d’opérateurs ne disposant que d’un faible poids», soulignent les experts.
Dans son analyse, le cabinet s’est basé sur des critères de surveillance utilisés par les autorités américaines antitrust, lesquels permettent de distinguer les marchés fortement concentrés de ceux qui le sont faiblement. Partant de là, le document relève que les 4 premiers opérateurs du secteur détenaient 44% des parts de marché en 2009, les 8 premiers s’accaparent 64% et les 20 premiers, 95%. Selon les autorités antitrust américaines, le seuil de concentration pour les quatre premiers opérateurs devrait se situer à 35% contre 50% pour les huit premiers! Ce qui fait dire aux experts que «le secteur pharmaceutique marocain est un secteur concentré et la tendance à la baisse de cette concentration reste non significative».



Concentration


L’étude s’est également attardée sur les concentrations des parts de marché dans les sept segments thérapeutiques les plus importants. Il s’agit notamment des médicaments de l’appareil digestif et du métabolisme, les anti-infectieux utilisés par voie générale, les médicaments du système nerveux, ceux de l’appareil cardiovasculaire et les médicaments de l’appareil respiratoire. S’y ajoutent les médicaments de l’appareil locomoteur ainsi que ceux de l’appareil génito-urinaire et les hormones sexuelles. Il en ressort que la concentration constatée au niveau de l’ensemble du marché pharmaceutique est manifestée à des degrés divers au niveau des sept segments analysés. Mais elle est plus fortement observée au niveau des médicaments de l’appareil génito-urinaire et les hormones sexuelles, les traitements du système nerveux et ceux de l’appareil cardiovasculaire. Ces concentrations s’expliquent par «l’expérience, le savoir-faire marketing et surtout par la détention de médicaments très utilisés, ou relativement onéreux, par certains opérateurs sur les segments considérés».

Édition N° 3558 du 2011/06/23
Khadija MASMOUDI