Conseil de la concurrence : les absents ont-ils tort ?

Souvent, le quorum n'est pas atteint.


Pour le Conseil de la concurrence, et dans l’attente de la réforme qui en ferait un organe décisionnel et non plus consultatif, les réunions se suivent et ne se ressemblent pas. Le problème ? Réunir un nombre suffisant de membres pour avoir le quorum nécessaire et il est plusieurs fois arrivé que lesdites réunions ne puissent pas se tenir. Car les 13 membres du conseil ne sont pas tous assidus, loin s’en faut. La plupart du temps, le nombre des présents, président du conseil compris, tourne autour de 7, à tel point qu’il a fallu amender le règlement intérieur pour entériner les délibérations en se contentant du minimum. Le quorum a été ramené de 9 à 7 personnes et c’est à chaque fois une prouesse que de réunir les «honorables» membres.

D’où vient le problème ? Tout simplement du fait que les 13 membres du conseil ont chacun leurs propres occupations. Le conseil compte, pour rappel, 3 universitaires, 3 représentants du monde des affaires et 6 hauts fonctionnaires. Les absents ? Ils sont de tous les bords, qui pour réunions programmées, qui pour vaquer à son business.

Faut-il les en blâmer ? Pour le principe oui, mais encore faut-il savoir qu’être membre du Conseil de la concurrence ne donne, pour l’heure, droit à aucune rémunération, ni jeton de présence, il s’agit d’un job basé sur le bénévolat et l’on ne peut faire officiellement des récriminations à des personnes à qui on demande une expertise et du temps, sans contrepartie, sauf un titre. Est-ce pour cela qu’Abdelali Benamour, le président, rencontrait le chef du gouvernement, lundi 5 mars ? En tout cas, le texte de la réforme, déposé au Parlement, devra sans doute attendre encore plusieurs mois, certaines lois organiques étant prioritaires.

La Vie éco
2012-03-12