Le Conseil de la concurrence enquête sur le tabac

Les accusations portent sur une prétendue opacité des conditions d'accès au marché.


Le Conseil de la concurrence vient d’entamer une enquête sur l’octroi des licences de tabacs. Saisi par la CGEM qui fait écho à la plainte de la société K-Dis, il a engagé les premières démarches. En clair, les accusations portent sur une prétendue opacité des conditions d’accès au marché. Libéralisé depuis le début de l’année en cours, le secteur des tabacs a été ouvert uniquement à deux grands groupes internationaux, à savoir JTI et BAT qui importent et distribuent pour leur propre compte aux côtés d’Imperial Tobacco, le fabricant local.

Les autorités concernées n’ont toujours pas répondu à la demande d’obtention de licence déposée depuis neuf mois par de nouveaux importateurs-distributeurs alors qu’elles devaient avoir fourni une réponse (positive ou négative) en six mois, selon la loi. Les investigations du Conseil de la concurrence chercheront à jeter la lumière sur trois principales accusations. D’abord, de savoir si le cahier des charges et donc les conditions d’accès au marché sont réellement restrictifs. Ensuite, déterminer si oui ou non il y a blocage de la part des autorités et, enfin, juger si la fixation des prix sur un marché normalement libéralisé est abusive ou non.


2011-12-09