Assises de la concurrence Immobilier, pêche, carrières: Rentiers permanents!

-Et si l’on procédait à une évaluation de ces «avantages»?
-Pour la CGEM, la compétition déloyale est tout autant dangereuse
-Les assises de la Concurrence ont pris fin le week-end à Tanger


La lutte contre l’économie rentière ne fait pas recette. Les débats des 3e assises du Conseil de la Concurrence qui se sont achevés à Tanger le 17 décembre n’ont pas drainé grand monde parmi les chefs d’entreprises. Pourtant, ce sont eux les premiers concernés par les dysfonctionnements provoqués par les rentes indues ou justifiées. Toutefois, la pléiade des représentants d’organismes étrangers similaires, d’institutions internationales, des chercheurs et des économistes a permis de donner plus de lustre aux débats. Avec un tour du monde de la pratique du plaidoyer dans la politique de la concurrence et de la lutte contre les rentes.

Gare à la rente constitutionnelle!

Exceptée la présence à la séance d’ouverture de Mohamed Horani, président de la Confédération générale des entreprises marocaines, aucun éclairage d’ordre professionnel n’est à signaler. Pourtant de l’avis du patron des patrons, «la concurrence déloyale est la plus grande inquiétude pour 40% des entreprises», loin devant la crise économique en Europe, selon l’Observatoire du patronat. L’informel, la sous facturation et la manipulation des règles d’origine pour obtenir le bénéfice de l’exonération des droits de douane. Voilà les pratiques que dénonce la Confédération patronale qui s’étonne du contraste entre la multiplication des accords de libre-échanges et la faiblesse de garde-fous pour contrer cette concurrence déloyale. Certes, un texte sur les mesures de défense commerciale a vu le jour il y a un an mais son application est liée à la procédure du constat et de la mise en évidence du préjudice subi.
Quant aux rentes, aucune évaluation de l’enjeu n’a été avancée. Quelle est l’estimation de l’économie rentière au Maroc? Bien malin qui pourra apporter la réponse. Quelle frontière entre les rentes justifiées et celles indues ? «Difficile également de trancher», convient la majorité des intervenants au colloque de Tanger.
Pour Bruno Lasserre, président de l’Autorité française de la concurrence, qui vient d’infliger aux lessiviers plus de 300 millions d’euros de pénalités pour attente sur les prix, la rente justifiée est celle qui récompense l’effort d’investissement, la prise du risque et l’innovation». Faut-il déduire que toute rente qui ne répond pas à ces critères serait injustifiée? Lasserre émet des réserves sur le constat. Qu’il faut édulcorer par d’autres situations nées rentes d’exception octroyées par l’Etat. De sorte que les voies de l’économie rentière sont impénétrables. D’où par ailleurs la difficulté de déclencher le plaidoyer quand les privilèges sont instaurés par la force de la loi. Et, ils sont légion et touchent plusieurs secteurs.
Or, abstraction faite des niches fiscales dont la Direction générale des impôts évalue chaque année l’étendue, que peut-on dire des autres rentes ? Tout au plus, les intervenants ont essayé de relever les plus saillantes. Immobilier, agriculture, pèche, carrières et marchés publics en concentrent l’essentiel des rentes au Maroc. Elles se traduisent par des subventions mais aussi par des licences d’exploitation. C’est le cas du sable, de la pèche et du commerce en gros de certaines denrées alimentaires de base. Difficile d’en évaluer l’ampleur et l’impact sur l’entreprise et le consommateur. Ce qui est sûr, c’est que le système de rente exerce un effet d’éviction sur les autres secteurs et notamment les activités exportatrices. Qui pourrait batailler à l’export pour une marge de moins de 10% quand l’immobilier dégage 30 %, voire plus? Les marchés publics renferment aussi des niches importantes.
La mise en œuvre du plaidoyer constitue l’autre paire de manches. Maintenant que le Conseil de la concurrence va être doté du pouvoir décisionnel et de l’auto saisine, sera-t-il en mesure d’user de son nouveau statut sur toutes les situations qui vont se présenter? L’article 166 de la nouvelle Constitution reconnaît en tous cas ses prérogatives. Mais il appartient à l’autorité de la concurrence de ne pas sombrer non plus dans la rente constitutionnelle. La mise en garde a été formulée par son homologue français dont la longue expérience est à méditer.

A. G.
Édition N° 3680 du 2011/12/19