L'AMO étendue aux soins dentaires et l'éventail des maladies couvertes élargi

La couverture sera également étendue aux employés de maison, aux transporteurs et aux marins pêcheurs canotiers. Le décret relatif à la couverture des ascendants n'est toujours pas publié. 600 000 travailleurs saisonniers qui ne cumulent pas 54 jours continus de cotisation ne bénéficient pas de la couverture médicale.


Six ans après le démarrage de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le cadre réglementaire n’est toujours pas au point. Les syndicats n’ont pas manqué, lors du conseil d’administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), tenu lundi 23 avril, de soulever deux points qui posent encore problème : la couverture des ascendants et l’ouverture de droits aux 600 000 travailleurs temporaires.

Concernant le premier point, la loi 65-00 portant réglementation de l’assurance maladie obligatoire prévoit la couverture médicale des parents de l’assuré. Cette disposition n’est toujours pas effective faute de décret d’application. Les centrales syndicales ont réclamé la publication rapide du texte d’application afin que les populations concernées puissent bénéficier de la couverture médicale. Pour certains spécialistes de l’AMO, la publication d’un décret est impérative car il importe de déterminer les conditions de la couverture des parents, vu les caractéristiques de cette population qui est âgée et qui peut donc être grande consommatrice de soins. C’est sans doute la crainte de créer très rapidement un déficit qui pousse la CNSS à prendre son temps.

Par ailleurs, les syndicats ont fermement revendiqué une solution pour les 600 000 travailleurs temporaires qui cotisent à la CNSS, mais qui ne peuvent faire valoir leur droit à la couverture médicale généralisée. Et cela parce que la loi 65-00 exige la déclaration de 54 jours de travail continus. Or, les travailleurs temporaires ou saisonniers ne peuvent, du fait de la particularité de leur travail, remplir cette condition de continuité. Résultat : ils cotisent sans contrepartie. «C’est une injustice flagrante !», dénoncent les centrales syndicales qui suggèrent l’adoption d’un cadre spécifique à l’instar de ce qui a été fait pour les allocations familiales. En effet, pour permettre aux travailleurs saisonniers de bénéficier de ces allocations, la CNSS a publié un décret spécifique fixant les conditions requises. Pour les syndicats, la condition de continuité de la déclaration devrait être abandonnée afin de ne pas léser les 600 000 personnes concernées.

Les prestations devraient porter sur 2,1 milliards de DH en 2012

Pour les syndicats, la CNSS doit procéder à la régularisation de ces deux cas d’autant plus que le régime AMO, excédentaire pour l’instant, dispose des moyens nécessaires au financement des prestations. En effet, selon le dernier bilan, les prestations servies en 2011 se sont élevées à 1,5 milliard de DH, alors que le budget initialement prévu pour la même année était de 1,8 milliard de DH.

Pour l’année 2012, le budget des prestations s’élève à 2,1 milliards de DH, enregistrant une hausse de 15% par rapport à 2011. Les cotisations mises en recouvrement s’élèveront à 3,7 milliards contre 3 milliards en 2011, soit une amélioration de 22%. Toujours pour l’année en cours, le budget est allongé des revenus des placements qui devraient atteindre 221 MDH, en progression de 10% en comparaison avec l’année précédente.
L’évolution des prestations prévue dans le budget 2012 devrait permettre le développement de la couverture médicale puisqu’il est prévu son extension aux marins pêcheurs canotiers, aux employés de maisons ainsi qu’aux professionnels de transport. Il faut noter qu’il est aussi prévu d’intégrer le remboursement des soins dentaires. Il faut à cet effet rappeler que cette mesure, prévue à l’origine, avait été retardée, lors de l’intégration des soins ambulatoires dans les prestations couvertes, en février 2010, en raison du risque de déséquilibres qu’elle posait pour le système. Aujourd’hui que les indicateurs sont finalement au vert, il a été jugé possible d’inclure le dentaire dans le panier de soins, à compter du dernier trimestre 2012. Dans la même optique, le conseil de la caisse a validé le principe de l’extension de la liste des affections de longue durée (ALD) totalement prises en charge. Aujourd’hui, près de 25 pathologies lourdes et coûteuses sont couvertes par le régime de l’AMO. En 2011, le nombre des dossiers ALD a atteint 154 187, dont 28% concernent l’hypertension artérielle sévère et autant pour le diabète.

Les soins ambulatoires, couverts depuis février 2010, ont induit, en 2011, une dépense de 660 MDH. La répartition par actes des dossiers au titre de l’exercice 2011 révèle que la pharmacie arrive en tête avec 46% des dossiers suivie par les consultations qui représentent 26% des actes. Le reste est réparti entre les divers actes de radiologie, biologie, exploration fonctionnelle, soins infirmiers, etc.

L’ensemble des dossiers traités en 2011 est de l’ordre de 165 820 contre 122 936 en 2010. Une évolution de 35% qui s’explique par l’extension à l’ambulatoire. La population ayant les droits ouverts atteint 3,2 millions de personnes sur une population éligible de 3,9 millions. Rappelons qu’au démarrage de la couverture médicale en 2006, la population ayant ces droits était de l’ordre de 1,2 million de personnes. Selon la caisse, le délai de traitement des dossiers au niveau des agences est d’une journée et celui du paiement des prestations de 30 jours

Aziza Belouas.
2012-05-02