Projet de loi organique de la Chambre des représentants : Le découpage électoral doit être au diapason des aspirations

La commission de l’intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants devra, en principe, voter aujourd’hui les modifications relatives au projet de loi organique afférent à cette Chambre. Ce projet sera soumis par la suite à la Chambre des conseillers avant sa promulgation.
A cet effet, l’USFP avait déjà exprimé ses positions, faisant état de son soutien en faveur la discrimination positive à l’égard des femmes, la nécessité de s’en tenir à la liste nationale, l’appel lancé à toutes les parties pour un consensus sur une modalité démocratique garantissant une large et effective participation de la jeunesse, à même de permettre l’accès des jeunes et des cadres à l’institution parlementaire.
Combien même le mode de scrutin a constitué l’axe principal des débats au sein de ladite commission, le découpage électoral n’a pas été en reste, même si son adoption se fait par un décret gouvernemental qui est très attendu pour fixer le nombre de circonscriptions et de candidats pour chaque liste, sachant que le Maroc a opté pour le scrutin par liste depuis les législatives de 2002. A l’issue de ces élections et celles de 2007, on a fait valoir notamment une requête portant sur le nombre de sièges pour toute circonscription électorale à quatre, l’expérience ayant démontré que l’opération électorale dans des circonscriptions de deux ou trois sièges ressemblait plutôt à un mode de scrutin uninominal. Au cours des législatives de 2007, le nombre de sièges dans plusieurs circonscriptions a été fixé à deux. Si l’on comprend cette donne au niveau de nos provinces sahariennes, au vu des équilibres devant être pris en considération, accorder deux sièges pour les grandes villes ne peut être justifié que par le fait d’affaiblir le caractère partisan des élections législatives et de pencher vers des listes ou des individus qui visent uniquement d’intégrer le Parlement, sans se soucier du programme électoral ou encore du contrat avec les électeurs.
Le choix de regrouper une province en une seule circonscription devient incontournable dans la mesure où il permettra de couper court à un découpage qui avait débouché sur un mode de scrutin uninominal déguisé, ouvrant la voie aux utilisateurs de l’argent pour fausser l’opération électorale.
En 2007, le nombre de sièges était de 295, dont 30 réservés à la liste nationale, répartis sur 95 circonscriptions électorales. Pour 2011, les sièges à pourvoir, hors liste nationale, sont de l’ordre de 305, ce qui fait que le prochain découpage ne doit pas donner plus de 70 circonscriptions. Un découpage qui ne doit en aucun cas annexer de force des quartiers à des circonscriptions électorales ou rattacher des quartiers résidentiels à d’autres pour servir certains candidats ou pour écorner la popularité d’autres.
Le découpage électoral est considéré comme une composante essentielle du processus électoral. Nous espérons donc qu’il sera au diapason des aspirations démocratiques des Marocains et qu’il ne sera pas un facteur qui fausse les élections et affaiblit les partis politiques.


M.L
Mardi 27 Septembre 2011