Elections législatives/Répartition des sièges: Mode opératoire

-Une procédure impliquant différents intervenants
-Un seuil d’éligibilité de 6% pour les listes locales et 3% pour la nationale


Après 13 jours de campagne électorale, fade au démarrage mais dont l’effervescence est allée crescendo, les électeurs se dirigent ce matin aux bureaux de vote pour choisir leurs représentants à l’institution législative. Le scrutin va s’étaler sur toute la journée à partir de 8h. A 19h, les présidents des bureaux de vote annoncent la clôture de l’opération pour procéder au dépouillement des bulletins de vote et comptage des voix. Un processus qui doit être minutieusement orchestré par les différents intervenants en conformité avec les dispositions légales. Dès la fermeture des bureaux de vote, leurs présidents procèdent au dépouillement, aidés en cela par des scrutateurs, «pouvant lire et écrire, choisis parmi les électeurs présents», précise la loi sur la Chambre des représentants. Ils sont répartis sur des tables, chacune regroupant 4 scrutateurs, dont certains peuvent être désignés par les candidats. Le président du bureau procède d’abord à l’ouverture des urnes afin de vérifier le nombre des bulletins. S’il est supérieur ou inférieur au nombre des électeurs ayant effectivement voté dans le bureau concerné, cela doit être notifié sur le PV de l’opération. Les bulletins sont ensuite déposés et mis en évidence sur les différentes tables. Un scrutateur déplie les bulletins un à un et les remet à un autre qui annonce à haute voix le nom de la liste ou du candidat choisi au niveau local et national. Deux autres scrutateurs se chargent du report des résultats du dépouillement sur la liste de comptage des voix. Ces résultats concernent uniquement les bulletins valides, ceux considérés comme nuls sont déposés dans une enveloppe spéciale portant les signatures du président et des membres du bureau, en précisant les motivations de leur rejet.
La nullité des bulletins résulte généralement de l’existence sur la liste locale ou nationale de plusieurs signes de vote pour des candidats différents. C’est également le cas si l’électeur déborde du cadre réservé à une liste et touche la case d’une autre. Les bulletins qui contiennent des marques à l’intérieur ou à l’extérieur susceptibles de nuire au secret du vote ou comportant des inscriptions diffamatoires, ou le nom de l’électeur ou ne sont pas marqués par le sceau de l’autorité locale sont également considérés comme nuls.
S’y ajoutent ceux qui ne portent aucune inscription de vote (vote blanc). Toutefois, certains bulletins faisant l’objet de contestation de la part des scrutateurs ou des électeurs présents ne sont pas considérés comme nuls s’ils sont validés par le bureau. Ils sont néanmoins mis dans une enveloppe spéciale, signée par le président et les membres du bureau et feront l’objet d’un contentieux. Dès la fin de cette première étape, le président du bureau annonce les résultats. Les bulletins validés sont brûlés en présence des électeurs et les enveloppes des bulletins nuls et ceux faisant l’objet de contentieux sont annexées au PV adressé au bureau central. Les représentants des candidats doivent recevoir une copie de ce PV qui constitue une preuve. Au niveau du bureau central, le président procède au dénombrement des voix des bureaux qui lui sont rattachés avant d’annoncer les résultats.
Un nouveau PV est rédigé dont une copie est placée dans les archives de la commune ou de l’arrondissement. Une deuxième copie, accompagnée des enveloppes des bulletins nuls et contentieux, est adressée au tribunal de 1re instance du territoire de l’arrondissement et une autre est transmise par le président du bureau central au pacha ou au caïd. Ceux-ci ordonnent de les déposer au siège de la préfecture ou de la province pour les transmettre au président de la commission de comptage, chapeautée par le président du tribunal de première instance. Cette commission procède au comptage des voix et annonce les résultats des listes locales. Seules les listes ayant obtenu 6% des voix exprimées, seuil d’éligibilité, participent à la répartition des sièges. L’attribution des sièges est d’abord effectuée en fonction du quotient électoral, puis par le plus fort reste. Cette opération est réalisée en respectant le classement des candidats au niveau de chaque liste. Si deux listes obtiennent le même reste, c’est le candidat le plus jeune qui est élu. Après l’attribution des sièges au niveau local, la commission de comptage s’attaque à la liste nationale. Les deux opérations sont notifiées sur un PV dont une copie est remise au gouverneur, une 2e est adressée au tribunal de première instance et une autre est portée par le président de la commission à la Cour constitutionnelle pour les listes locales et à la Commission nationale de comptage pour la liste nationale. Celle-ci procède au recensement des voix et à la répartition des sièges sur les listes ayant obtenu 3% des voix exprimées. La première étape concerne la répartition des sièges entre les femmes en fonction du quotient électoral basé sur le nombre de 60 sièges.
Les sièges réservés aux jeunes sont, eux, répartis sur la base du quotient des 30 sièges qui leur sont réservés. Un PV de ces opérations est mis en place dont une copie est gardée par les services centraux du ministère de l’Intérieur avec les PV des différentes commissions préfectorales. Deux autres copies sont envoyées au tribunal de première instance de Rabat et à la Cour constitutionnelle. Les candidats ont le droit de consulter les PV durant les 8 jours suivant leur dépôt, et peuvent engager des procédures contentieuses auprès de la Cour constitutionnelle.

Méthode de calcul
La répartition des sièges s’effectue en fonction du quotient basé sur le seuil de 6% pour les listes locales et 3% pour la liste nationale. Pour cinq listes en course dans une circonscription locale, chacune ayant obtenu 30.000, 55.000, 1.500, 3.500 et 80.000 voix, celles-ci doivent d’abord atteindre le seuil de 6% du total des voix: 170.000 ×6% = 10.200. La 3e et 4e listes sont donc exclues de la répartition. Leurs voix sont déduites du total et le résultat est divisé par le nombre de sièges à pourvoir (4 pour cette circonscription). 165.000 ÷ 4 = 41.250. Chaque liste qui atteint ce chiffre aura droit à un siège (2e et 5e listes). Les voix de la 1re liste seront comptabilisées comme reste. Les 2 sièges restants sont attribués à la 5e liste qui a le plus fort reste (38.750) et à la 1re liste qui a un reste de 30.000 voix.

Mohamed Ali MRABI
Édition N° 3664 du 2011/11/25