MRE: Polémique autour du droit de vote

-Un collectif réclame des bureaux de vote dans les pays d’accueil
-Une manifestation est prévue le 13 novembre à Paris


LES Marocains du monde pourraient-ils voter directement dans des bureaux de vote installés dans les pays d’accueil? La loi organique sur la Chambre des représentants n’a pas prévu de dispositions dans ce sens. Son article 72 accorde bien le droit de vote aux MRE aux législatives du 25 novembre, mais uniquement par procuration. Cette disposition est actuellement au cœur d’une controverse, dans la mesure où elle est considérée comme «incompatible avec les articles 17 et 18 de la Constitution», souligne Azzedine Bouzidi, représentant de la Coordination Europe de l’Union de l’initiative syndicale libre, membre du Collectif des Marocains du monde, qui regroupe 180 associations basées essentiellement en Europe. Ces articles stipulent que «les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles» (art. 17). Mais c’est la loi qui «détermine les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence» (art. 17).
Le vote par procuration constitue «une atteinte au principe du droit personnel de vote consacré par l’article 30 de la loi fondamentale», selon un communiqué diffusé par le Collectif. Il «viole également la nature secrète du vote», ajoute Bouzidi. Ce dernier cite l’exemple de la Tunisie qui a «accordé une grande importance à la représentativité politique de sa diaspora, en termes d’éligibilité et de vote direct, notamment en implantant des bureaux dans les pays d’accueil». Le Collectif a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de l’article 72. Cependant, cette requête a peu de chance d’aboutir pour vice de forme, selon un constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel «ne peut être saisi sur des lois organiques que durant la période précédant leur promulgation», explique-t-il. De plus, le Collectif n’est pas habilité à saisir le Conseil, dans la mesure où la Constitution a limité la liste des personnes pouvant déclencher cette procédure dans son article 132.
Le timing choisi pour relancer le débat sur cette question pourrait aussi ne pas servir la cause de ses initiateurs. A quelques semaines de la tenue du scrutin, il s’avère difficile de réviser les lois électorales pour réparer ce qu’ils considèrent comme «une injustice». Car, outre l’article 72 de la loi sur la Chambre des représentants, la mise en place de bureaux de vote dans les pays d’accueil passe par l’ouverture de nouvelles listes électorales, ainsi que la création de nouvelles circonscriptions sur place.
Le Collectif réclame également «l’éligibilité de membres issus de la diaspora au sein du Parlement». L’objectif étant de défendre leurs intérêts relatifs à des questions «d’ordre économique, social et culturel». L’idée est de remédier aux «défaillances des institutions en charge du dossier des MRE, qui ont montré leurs limites», note Bouzidi. Le communiqué du Collectif s’en prend ouvertement au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui n’aurait pas «donné son avis concernant la représentativité politique des MRE comme l’impose son texte constitutif». Le gouvernement en prend aussi pour son grade pour sa gestion de ce dossier «en opposition aux appels des discours du Souverain et aux dispositions constitutionnelles», note le Collectif. C’est pour cela que ses membres montent au créneau. Ils prévoient l’organisation d’une manifestation le 13 novembre prochain, sur l’Esplanade des droits de l’Homme, place Trocadero, à Paris, et ont appelé la diaspora marocaine à manifester devant les représentations diplomatiques du Royaume partout en Europe. Il s’agit d’une «démonstration de la mobilisation des MRE autour de leur droit à l’élection et l’éligibilité au sein du Parlement», justifie Bouzidi. Si les organisateurs assurent «représenter une opinion dominante au sein de la diaspora marocaine», c’est le nombre de manifestants qui permettra de déterminer l’étendue de la représentativité de ce collectif et sa force de mobilisation.

Carte de visite
LE Collectif des Marocains du monde qui a appelé à manifester le 13 novembre prochain regroupe plus de 180 associations basées essentiellement en Europe, à l’image de la Coordination européenne de l’Union de l’initiative syndicale libre. D’autres réseaux associatifs font également partie de ce collectif comme le Regroupement des marocains d’Europe pour une citoyenneté effective (70 associations), le réseau Maroc développement en Europe, l’Association Cap Sud MRE en France (56 associations de jeunes), ainsi que 40 associations représentant les Marocains d’Italie.

Mohamed Ali MRABI
Édition N° 3644 du 2011/10/25