Le projet de loi de Finances sera examiné lors de la session d’automne du Parlement : Un désordre institutionnel annoncé

De nouveau les ministres étaient convoqués, hier mercredi à 16 heures, à un Conseil de gouvernement pour décider finalement du retrait du projet de loi de Finances de la session extraordinaire du Parlement. Le budget 2012, le dernier de l’actuel gouvernement, devrait être présenté à la prochaine session ordinaire du Parlement dont le mandat a été, on le sait, écourté. « Le projet de loi de Finances devrait donc être déposé au Parlement avant le 20 octobre, conformément aux dispositions constitutionnelles. C’est ce qui a été en principe décidé. En tout cas, nous aurons plus de visibilité lors du Conseil de gouvernement de cet après-midi », a déclaré mercredi matin à « Libération » un responsable gouvernemental.
Cette loi de Finances sera-t-elle déposée dans sa version minimaliste comme l’ont annoncé des sources proches d’Abbas El Fassi et ce au prétexte de ne pas hypothéquer l’avenir et les choix de ceux et celles qui seront au pouvoir après le scrutin du 25 novembre ? « Il est difficile d’envisager une loi de Finances sans Maroc Vert, sans le plan « Emergences » ou encore celui des énergies renouvelables. On ne peut pas valablement supprimer ces stratégies du budget », répond cette source gouvernementale.
Flash-back pour tenter de comprendre un désordre institutionnel annoncé. Inscrite à l’ordre du jour de cette session parlementaire convoquée pour adopter les lois électorales relatives aux législatives du 25 novembre, le projet de budget de Mezouar a nourri la polémique avant même sa (non) présentation devant députés et conseillers. Faut-il ou pas présenter ce projet de loi de Finances au risque d’handicaper le prochain Exécutif ? N’est-il pas préférable de présenter un budget « minimaliste » ? Est-il réaliste de le programmer dans une session extraordinaire déjà bien chargée ? Le gouvernement d’Abbas El Fassi, réuni en catastrophe jeudi dernier, s’est posé mille et une questions… tardives pour avoir déjà adopté la loi de Finances 2012 quelques jours plus tôt en Conseil de gouvernement.
«Ne pas charger une session parlementaire déjà bien remplie et qui doit adopter des lois déterminantes pour l’avenir électoral du pays ». Telle a été la principale conclusion de l’Exécutif aux destinées duquel préside le leader istiqlalien, Abbas El Fassi. Les fissures d’une majorité gouvernementale plus que jamais en rangs dispersés sont apparues au grand jour. Et sur les bancs de l’opposition, on boit du petit lait tout en criant au scandale politico-constitutionnel et à la débandade d’un gouvernement en fin de mandat et, surtout, « en perte de crédibilité ».

Une ultime provocation juridique

Mais quelle mouche a donc piqué le chef du gouvernement et son équipe ministérielle ? Les titres à la « une » de journaux sont incendiaires, autant que les déclarations du personnel politique. Abbas El Fassi catalyse les critiques les plus vives. Les islamistes du PJD le somment de s’expliquer devant les élus de la nation.
La majorité gouvernementale n’est plus que l’ombre d’elle-même tentant, vaille que vaille, de sauver des apparences bien mal en point. En Conseil de gouvernement, le Premier ministre décide la semaine passée la formation d’une commission ad-hoc composée de ministres représentant toutes les sensibilités de la majorité gouvernementale. Objectif : dégager un accord relatif à la présentation ou pas d’une loi de finances qui a fini par diviser tout le monde. Au bout de trois réunions marathon, une sorte de consensus s’est enfin dégagée. Le gouvernement d’Abbas El Fassi ne présentera pas son projet de loi de Finances en session extraordinaire. Il le déposera avant le 20 octobre, lors de la session d’automne du Parlement. « Reste à savoir maintenant si ce sont ces mêmes députés qui vont en débattre ou si c’est le prochain Parlement qui examinera le projet de budget» s’interroge ce ténor de la majorité, ne craignant pas de jeter un nouveau pavé dans la mare politique.
En attendant, ce membre dirigeant de l’USFP ne cache ni sa colère ni son inquiétude. « Ne pas débattre du projet de loi de Finances lors de cette législature est une ultime provocation juridique sachant que les députés restent en fonction jusqu’à la proclamation des résultats électoraux définitifs, autrement dit jusqu’au 26 novembre. Un pays sans loi de Finances est un très mauvais signal envoyé aux investisseurs et aux institutions internationales. On est tout simplement en train de chahuter cette période de transition en portant en plus atteinte à l’éthique du travail gouvernemental. Dans toutes les démocraties, la majorité sortante fait campagne à travers sa loi de Finances. Visiblement chez nous, certains ne veulent pas que cela se fasse… »


Narjis Rerhaye
Jeudi 29 Septembre 2011