Contrôle des prix : Le miroir aux alouettes

Les opérateurs commerciaux sont dans le collimateur des contrôleurs des services des affaires économiques relevant des wilayas et des préfectures du Royaume. Des instructions ministérielles strictes ont été données pour lutter contre les pratiques spéculatives et les hausses illicites des prix.
A cet effet, plusieurs commissions de contrôle mixte ont été établieset le nombre de contrôleurs a augmenté. Des cellules de permanence en dehors des heures de travail ont été même mises en place. Tout laisse penser que l’Etat semble déterminé à sévir contre les fraudeurs. Pourtant, la réalité est autre.
« On doit cesser de fantasmer trop sur le rôle de ces commissions de contrôle dans la lutte contre les hausses des prix. Il faut qu’on arrête d’induire les gens en erreur», nous a confié un membre d’une commission sous le couvert de l’anonymat.
Selon lui, la mission de ces commissions consiste à étudier l’état du marché, son approvisionnement et la courbe des prix. Le contrôle des tarifs ne fait pas partie de leurs attributions. « Les contrôleurs ne peuvent en aucun cas intervenir au niveau des prix. Pour la simple raison qu’il y a liberté des prix et de la concurrence régie par la loi 6-99 ».
Même son de cloche de la part de cet autre contrôleur estimant qu’en l’absence d’une loi claire sur ce sujet, l’enquêteur reste les mains liées. «Difficile pour nous d’établir une infraction des hausses de prix tant que nos compétences en la matière sont limitées, car elles concernent uniquement le défaut d'affichage des prix, celui de la présentation des factures ainsi que la mauvaise qualité », s’est-il désolé.
Un constat largement contesté par d’autres contrôleurs estimant de leur côté qu’il n’y a pas de hausse des prix puisqu’il y a liberté des prix et de la concurrence sauf pour les denrées de première nécessité subventionnées par la Caisse de compensation. « Tant que le législateur garde le silence sur ce sujet, on doit nous aussi nous contenter de nos missions mais c’est au consommateur de payer les pots cassés», nous a confié un enquêteur.
Et qu’en est-il des associations de défense des consommateurs? «Elles aussi ont les mains liées et sont incapables d’intervenir», nous a confié Bouazza Kharati, président de l’Association marocaine de protection et d’orientation des consommateurs (AMPOC).
Selon lui, les exigences de la loi 38-02, telles que la reconnaissance de l’utilité publique pour pouvoir engager des actions en justice demandant la réparation des préjudiceset l’obligation d’avoir l’aval du ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies rendent le travail de ces associations caduc et inefficace.
Le président de l’AMPOC ne mâche pas ses mots. Il estime que les associations œuvrant dans ce domaine ne font que de la figuration. «En réalité, hormis le rôle de sensibilisation, nous sommes des acteurs passifs, a-t-il fait remarquer.
M. Kharati pense que le contexte de travail des associations de protection des consommateurs au Maroc, est fortement handicapé par la puissance des lobbies économiques et par le fait que ces associations ne peuvent pas se substituer aux organes publics de protection des consommateurs.
Mais en attendant, qui protégera les consommateurs? L’Etat, répondent certains analystes. Pour eux et malgré la proclamation « solennelle » de la liberté des prix, force est de constater que cette liberté des prix n’est pas aussi illimitée, mais demeure bien encadrée.
Dans son rapport sur l’évaluation de la législation commerciale du Maroc, le Fonds monétaire international (FMI) a affirmé qu’il maintient, même en présence d’une liberté des prix clairement proclamée, un système de régulation efficace, respectueux des intérêts des opérateurs économiques et des consommateurs. « Cette technique législative dite ponctuelle a le mérite d’être souple et de donner aux pouvoirs publics la possibilité d’intervenir d’une manière régulière, souple et rapide en cas de dérèglement conjoncturel du marché ».
Ce qui permet, toujours selon le rapport du FMI, aux autorités soit d’encadrer strictement et de façon impérative les prix de certains produits en imposant un prix maximum ou encore en fixant des prix de vente. Ainsi, le principe institué par la loi est celui d’une liberté des prix sous contrôle et la faculté d’intervention des pouvoirs publics sur le marché reste très importante.


Hassan Bentaleb
Jeudi 11 Août 2011