Contrôle de produits alimentaires Ramadan, mois de fraude aussi

-Boissons, jus et eaux minérales hors date limite d’utilisation
- L’autocontrôle fera place à la répression dès septembre prochain


Durant le mois de Ramadan, le contrôle se resserre surtout autour des produits les plus consommés. C’est le cas des dattes, fruits secs, pâtisserie, confiserie, miel, lait et produits dérivés. Mais cette année, chaleurs estivales obligent, la liste s’allonge à d’autres produits qui présentent un risque alimentaire résultant des températures, des mauvaises conditions de stockage, de la date limite de consommation ou de la fraude pure et simple. Aussi, ne faut-il point s’étonner quand les agents de contrôle retirent du marché des lots de boissons gazeuses, de cubes de bouillon culinaire, de miel ou encore de couscous et pâtes alimentaires. Quel danger sanitaire faut-il alors redouter à l’égard de cette catégorie de produits s’ils s’avèrent impropres à la consommation? Certes, les intoxications liées à la consommation de charcuterie, de viandes rouges et blanches, de produits laitiers et poissons avariés ont mis en évidence la gravité pour la santé des consommateurs. Par contre, pour ce qui est des produits élaborés, le risque sanitaire proprement dit ne peut être déterminé que sur la base d’analyses de laboratoire.
«Il n’empêche que des retraits de marchandises peuvent être effectués sur la base sur simple constat de non-conformité de l’étiquetage», indique Saâd Lhoucine, chef de la division du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale de l’Onssa (Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires). C’est le cas de certains produits comme les boissons gazeuses, les cubes de bouillon, les huiles d’olive, les couscous et pâtes alimentaires qui sont soumis à des dates limites d’utilisation optimale (Dl
UO).
Le retrait et la destruction de ces produis se fait généralement par simple précaution. «La qualité du produit étant garantie par le fabricant pour la durée indiquée sur l’étiquette. Ceci, quelles que soient les conditions de manipulation et de stockage», précise Saâd Lhoucine.
Or, passé le délai fixé, la responsabilité du fabricant n’est plus aliénée. Et donc le risque est transmis vers le consommateur. D’autant plus que les conditions d’entreposage chez la petite distribution ne garantissent souvent pas la salubrité requise. Le cas des jus et eaux minérales est édifiant à cet égard. Même le sucre qui, à l’instar du sel et des vins, n’est pas soumis à la date limite de consommation a fait l’objet la semaine dernière d’une mesure de saisie. C’est dire l’état désastreux de certains points de vente. «Un lot de dattes jugé loyal et marchand lors du contrôle à l’import se retrouve altéré quelques jours après pour cause de mauvaises conditions d’entreposage», dénonce le chef de la division de contrôle des produits végétaux. Pourtant, l’importation s’est faite sous température contrôlée.
Mais il n’y a pas que la non-conformité de l’étiquetage et des locaux. La fraude sévit aussi et touche de nombreux produits fortement consommés durant le mois de jeûne. Les statistiques de l’Onssa sont édifiantes à ce titre. Ainsi, des quantités énormes de miel ont été saisies durant les premières semaines du Ramadan à cause des mélanges incorporés. Il en est de même pour les épices et le café. Du paprika additionné au sel et farine pour tricher sur le poids et la qualité, du poivre mélangé à du sorgho et du café avec de l’ésérine, les analyses ont décelé bien des mixtures.
Au-delà, le contrôle s’oriente désormais vers une approche d’assistance et d’accompagnement des opérateurs au lieu et place de la répression qui a constitué jusque l’année passée la règle. Actuellement, l’essentiel des actions de l’Onssa versent dans la mise à niveau des unités industrielles dans l’objectif d’assurer la salubrité des produits via la traçabilité et l’autocontrôle. Moins de 2 semaines nous séparent en effet du délai prévu pour l’application de la loi 28-07 sur la sécurité alimentaire dans son intégralité, en septembre prochain,
En tout, deux décrets seront adoptés, l’un d’ordre transversal, l’autre sur l’étiquetage. Le premier décret concerne les conditions techniques d’octroi d’agrément pour les unités opérant dans le domaine de l’agroalimentaire de manière générale, mais aussi celles qui s’activent dans toute la chaîne alimentaire. «Il s’agit d’agréer tout le processus, de la fourche à la fourchette pour les produits végétaux, de l’étable à la table pour les viandes et du bateau au plateau pour le poisson», se plaît à souligner Hamid Benazzou, directeur général de l’Onssa.
Les mêmes exigences seront appliquées aux activités primaires et aux produits en contact avec les aliments. D’autant plus que la réglementation ciblant l’étiquetage va bannir à terme la vente en vrac des produits alimentaires. La généralisation de l’emballage et du conditionnement constitue l’étape suivante. Mais à ce niveau, le recours à l’arrêté ministériel sera la règle. Histoire d’accélérer les choses.
D’emblée, la nouvelle loi répond aux objectifs de développement ciblés par le plan Maroc Vert, mais s’insère aussi dans le cadre des exigences européennes résultant notamment du statut avancé accordé au pays. Les nouveautés tiennent surtout à l’introduction de concepts comme la responsabilisation des producteurs et industriels, l’obligation d’agrément sanitaire des unités alimentaires, l’enregistrement et l’identification des élevages, la traçabilité, l’autocontrôle, les guides de bonnes pratiques d’hygiène, le rappel des produits non conformes. Au-delà, elle complète et renforce l’arsenal juridique relatif à la protection du consommateur. C’est le cas du projet de loi instituant l’obligation d’informer le consommateur et celui relatif à la sécurité des produits non alimentaires et pharmaceutiques (cf.www.leconomiste.com). De par son caractère de loi-cadre, ce texte institue aussi les fondements juridiques qui manquent à certaines réglementations sectorielles, telles les procédures d’autocontrôle, les mesures préventives obligatoires et l’identification animale. Elle permet ainsi de fixer la nature et l’étendue de la responsabilité de chaque intervenant sur la base de normes et de procédures légales applicables à chaque stade de l’élaboration des produits alimentaires.
Outre les principes généraux de la sécurité sanitaire, la loi précise aussi les conditions dans lesquelles doivent être préparés et commercialisés ces produits. Mieux encore, elle responsabilise les opérateurs sur la salubrité des marchandises qu’ils mettent sur le marché. «C’est dire que l’emballage et l’étiquetage constitueront la règle en matière de commercialisation», est-il indiqué. Mais la grande question a trait à la capacité des opérateurs à s’adapter aux nouvelles exigences. Selon l’Onssa, 30% des entreprises de l’agroalimentaire sont prêtes à basculer dans le nouveau système, car orientées pour l’essentiel vers l’export. La majorité d’entre elles arrive à exporter sur les marchés les plus exigeants dans le monde. C’est le cas des conserves de fruits et légumes, de poissons, des huiles de table, des viandes blanches, des produits laitiers et de la charcuterie. Mais pour la moitié des unités du secteur, il va falloir accorder un délai supplémentaire assorti d’un accompagnement pour la mise en place de procédures d’organisation. Pour le reste, il faut prévoir des incitations et des aides pour la mise à niveau. C’est le cas des tueries du poulet de chair, des huileries et des minoteries artisanales.
Pour mieux cerner le secteur, l’Office a lancé en septembre 2010 une enquête qui a ciblé 4 secteurs prioritaires. Il s’agit de la transformation des grains, des huiles, des boissons et jus et des vins. Au total, 317 entreprises ont été identifiées dont 71 ont mis en place un système d’autocontrôle.

Confiance
La sécurité alimentaire est le principal objectif ciblé par la nouvelle loi. Ceci, en limitant le risque de maladies d’origine alimentaire. L’instauration de la confiance des partenaires étrangers vis-à-vis de l’origine Maroc est aussi un paramètre déterminant. Parallèlement, le pays pourrait s’assurer de la conformité des produits et intrants importés par rapport aux exigences nationales. Mais encore faut-il s’assurer une bonne coopération des autres instances officielles. Et surtout l’implication active du consommateur.

A. G.
Édition N° 3603 du 2011/08/25