Piratage et contrefaçon L’heure du bilan

La spoliation intellectuelle est un phénomène qui ronge l’économie internationale… Au Maroc même, si l’engagement du secteur public et privé a permis un faible recul du taux de piratage entre 2009 et 2010 (de 66% à 65%), il est indéniable que de lourds efforts restent à faire», souligne Imane Alaoui, porte-parole du Business Software Alliance (BSA) au Maroc.
Pour mutualiser leurs efforts, des acteurs publics et privés ont organisé un séminaire à cet effet. Sous le thème de «la Propriété intellectuelle : moteur de développement économique», l’Office marocain pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC), l’Association marocaine pour la lutte contre le piratage (AMLP) et le Business Software Alliance (BSA).
La contrefaçon dépasse ainsi le secteur audiovisuel, prospère, et s’attaque à d’autres secteurs. Dans le domaine automobile, les pièces contrefaites sont estimées à près de 30% du marché national. Ces contrefaçons, aux prix très avantageux, réalisées sans aucune homologation et dans l’irrespect des normes, constituent indéniablement une lourde menace pour la sécurité routière. Les médicaments contrefaits passent outre le processus d’évaluation et d’homologation mis en place par les autorités de la santé et contiennent souvent des matières nocives. Leur introduction dans le marché représente un danger grave et incontrôlé pour la santé publique.
Dans le domaine informatique, le piratage a enregistré des taux considérables : la valeur commerciale des logiciels dépourvus de licence au Maroc a atteint près de 675 millions de dirhams. Ainsi, 65% des logiciels déployés au Maroc sont piratés. «Nous avons un programme intégré afin de sensibiliser les utilisateurs à l’utilisation des logiciels non piratés. Ce programme est articulé autour de deux axes essentiels : la sensibilisation, à travers des campagnes de communication et des formations régulières, et la prévention en informant les utilisateurs, distributeurs et revendeurs des dangers techniques, financiers, et juridiques encourus lors de l’utilisation ou la vente de versions de logiciels piratés. souligne I. Alaoui du BSA au Maroc.
«La création est la base de tout progrès. Toute entrave à son épanouissement est une atteinte directe au développement de la société. En tant que représentant du gouvernement nous affirmons notre engagement pour protéger les droits de la propriété intellectuelle», déclare pour sa part Ahmed Reda Chami, ministre de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
Lors de ce séminaire, une convention cadre a été signée entre l’OMPIC et l’ICC Maroc (Chambre de commerce international) et un partenariat a été scellé entre l’OMPIC et le GAM (Groupement des annonceurs du Maroc).



«L’Etat hésite à protéger les créateurs.»
Nabil Ayouch, Réalisateur et président de l’Association marocaine pour la lutte contre le piratage (AMLP).

Entretien réalisé par S.L.

L’Observateur du Maroc. À combien estimez-vous les pertes pour l’économie nationale causées par le piratage ?
Nabil Ayouch. Si les logiciels sont piratés à hauteur de 65%, le taux piratage dans le cinéma et la culture est de 93%. Sachant que le potentiel du marché de la culture est à 2 milliards de DH, les pertes sont importantes. Elles le sont pour les créateurs comme pour l’Etat qui perd 400 millions de DH de TVA, sans parler de l’IS. De manière générale, l’art est une création de richesse et à partir du moment où la culture n’est pas protégée, on bascule dans la destruction de richesse. Tant que nous n’avons pas mis en place un marché de la culture, nous n’allons jamais permettre aux artistes et aux ayants droit de vivre de leur travail. On risque petit à petit d’aller vers une médiocrité culturelle.
Êtes-vous toujours critique envers le traitement étatique de ce dossier?
Oui. L’Etat hésite entre protéger les droits des artistes, créateurs et industriels, et laisser perdurer une situation d’informel parce que des gens vivent de cette activité. Cette hésitation est un mauvais calcul car s’il n’y a pas de création, il n’y aura plus d’investissement. C’est aussi un choix à court terme. Il ne s’agit pas de donner des revenus précaires à une catégorie sociale, mais l’enjeu est la dignité pour toute la population. Le piratage comme zone de non-droit brise les perspectives d’emplois, de développement et le lien culturel entre les créateurs et la population.
Je suis persuadé que notre siècle sera celui de la culture. Quelque part, permettre à des créations d’être vues est une expression qui nous lie comme Marocains. Si on ne protège pas les conditions de production de ces créations, à terme, ça aura des conséquences néfastes.
Ceci dit, je reste optimiste pour l’avenir. Je sens que la situation qui a perduré pendant des années est en train d’évoluer. Depuis quelques mois, on sent une prise de conscience. Dans nos actions à l’AMLP, on a trouvé des interlocuteurs auprès des autorités de la police et de la justice.
Comment se traduit cette mobilisation?
Les réseaux de piratages ne peuvent plus agir en toute liberté et impunité comme avant. Il y a des usines de piratage à Casa, Fès et ailleurs. Certaines ont été fermées. Des lobbys ont lutté contre ces décisions, mais on a tenu bon et les autorités ont réussi à appliquer les jugements. L’étape actuelle, qui se résume à des arrestations de pirates et des peines de plus en plus lourdes, doit-être dépassée pour arriver à avoir un plan national de lutte contre le piratage.
Quelle sera la prochaine étape pour une meilleure lutte contre le piratage?
Tant qu’on n’aura pas mis en place une stratégie qui serait un vrai «plan Marshal», les ministères de la Culture et de la Communication à eux seuls ne peuvent lutter contre ce fléau. Il faut que la police, la justice, les finances, le commerce extérieur et les douanes s’impliquent. Cela demande une volonté politique forte.

L'OBSERVATEUR DU MAROC
Mardi, 28 Juin 2011 09:54 Salaheddine lemaizi