Piratage et contrefaçon : L’heure du grand ménage a sonné

Du dernier Harry Potter aux Oscars 2011, en passant par les premiers succès de Georges Clooney, grâce à la célèbre place de Derb Ghallef et aux multiples revendeurs installés aux quatre coins du pays, les mordus des productions hollywoodiennes ont l’embarras du choix. Entre 7 et 12 dirhams, ils peuvent se procurer, sans état d’âme, les dernières nouveautés cinématographiques.
«  En l’espace de trois années, je me suis constituée une collection enviable de plus de 500 films acquis essentiellement à Derb Ghallef et un peu partout sur les marchés à ciel ouvert de la métropole, à des prix défiant toute concurrence », raconte, non sans fierté, cette jeune mère de famille.
Un commerce fructueux, mais illicite, de films et albums piratés, est en pleine expansion, au grand bonheur des consommateurs et petits vendeurs. Et ce, au vu et au su des pouvoirs publics, et au grand dam des opérateurs des secteurs touchés de plein fouet par le piratage.
« L’Etat fait un mauvais calcul : pour avoir la paix sociale, il ferme les yeux sur ce trafic pratiqué par de petits vendeurs. Il oublie que ce fléau casse la chaîne de production et détruit des emplois », fustige Nabil Ayouch, président de l’Association marocaine de lutte contre le piratage (AMLP).

Paralysie d’un secteur
Cependant, de l’avis même des représentants de cette association, pour prohibé qu’il soit, ce commerce ne représente que la partie visible de l’iceberg. L’origine du mal est à chercher plutôt du côté des grands importateurs des supports vierges (VCD et DVD) qui empochent le jackpot en inondant le marché.
« Ce sont eux qui fournissent, à prix cassés, le matériel nécessaire et facilite ainsi l’acte de piratage et de contrefaçon », souligne le directeur commercial d’une société d’enregistrement qui tente, bon an mal an, de survivre.
« Cinquante millions d’unités de supports vierges sont importées annuellement de la Chine, entre 0,20 et 0,30 dirham l’unité », indique le président de l’AMLP. Selon lui, seule une infime partie intègre le circuit formel, la majorité de ces supports vierges étant destinée aux copies illégales d’œuvres artistiques locales et internationales.
Conséquence directe : la paralysie de tout un pan du secteur audiovisuel, de la création à la diffusion. « La situation est dramatique. Le taux de piratage dans le secteur atteint 93% en 2010, et a augmenté de 55% en dix ans », déplore Nabil Ayouch. En corollaire, les entrées de salles de cinéma sont en chute libre de 93%, en l’espace de deux décennies. De ce fait, les salles ont vu leur nombre réduit de 250 en 1980, à moins d’une cinquantaine en 2011.
Idem pour les studios d’enregistrement de musique ; sur 51 structures en 2005, seule une poignée arrive encore à résister au raz de marée du piratage. « C’est désespérant. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics promettent d’éradiquer ce fléau, mais la situation ne fait qu’empirer », se désole un opérateur.

Se tourner vers le juridique
Il suffirait pourtant de veiller à la mise en œuvre de l’arsenal juridique existant qui, à en croire les opérateurs, n’a rien à envier à celui en vigueur dans les pays développés. Face à la prolifération du piratage, le Maroc a, dans le sillage de la communauté internationale, renforcé son dispositif juridique sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle conformément aux dispositions de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
La loi 17/97 relative à la propriété industrielle prévoit ainsi des sanctions civiles comme la confiscation des objets contrefaits et du matériel ayant servi à la réalisation de la contrefaçon, et l’indemnisation du titulaire de droit du préjudice subi. En guise de sanctions pénales, le texte prévoit le paiement d’amendes, voire même des peines d’emprisonnement pouvant aller de 1 à 6 mois avec, en cas de récidive, un doublement des peines.

« Limiter les importations »
De même, la loi renforce le rôle des services de douane en matière de refoulement de produits contrefaits. Si les opérateurs reconnaissent la solidité du dispositif juridique, ils estiment que sa mise en application est insuffisante.
Pour plus d’efficacité, ils proposent de renforcer les procédures de contrôle et de traçabilité des importations. Ainsi, l’AMLP remet sur le tapis sa proposition formulée trois ans plus tôt, portant sur la surtaxation des supports vierges importés.
Il s’agit de limiter les importations de ces articles en les soumettant à une surtaxe dont le produit servirait à alimenter un fonds de lutte contre le piratage. En attendant que la volonté politique se raffermisse, les coups de filet et les saisies d’articles piratés, opérés ici et là, sont jugés insuffisants aux yeux des opérateurs des secteurs les plus touchés.
Autre solution préconisée : s’inspirer des stratégies mises en place ailleurs et qui ont fait leur preuve, comme l’adaptation des prix au pouvoir d’achat local et la recherche d’alternatives pour les petits revendeurs.
« La méthode répressive et les sanctions ne peuvent produire, à elles seules, des résultats durables. Il faut prendre en compte la condition des consommateurs et celle des petits producteurs », estime Emmanuel Decasterlé, expert international. Un aspect qui pourrait être intégré dans le processus d’encouragement de l’industrie locale.
Last but not least, il faudra s’attaquer au piratage individuel par Internet largement pratiqué par les jeunes, via la sensibilisation et l’information. Les efforts promis devraient permettre de limiter, si ce n’est d’éradiquer, le piratage tant au bénéfice de la production marocaine qu’à celui de la production étrangère. De toute manière, face à des mastodontes comme les pays asiatiques, le Maroc ne peut jouer indéfiniment la carte low cost.
Il n’a d’autre choix que de miser sur la valeur ajoutée. De plus, s’il veut développer la présence de grandes enseignes comme la Fnac ou Virgin, il faudra bien se résoudre à assainir le marché. Le compte à rebours a commencé.


L’artisanat prépare sa riposte
Normalisation et labellisation. C’est le duo gagnant pour le secteur de l’artisanat dans sa lutte contre la contrefaçon. Ces deux chantiers lancés depuis quelques années, dans le cadre de la Vision 2015 du secteur, arrivent à leur phase finale.
Une marque marocaine verra le jour avant la fin de l’année 2011, à en croire Saâd Sefrioui, président de la Fédération des entreprises d’artisanat. Le secteur travaille par filières pour mettre en place des normes et des procédures standardisées de travail.
Une manière de protéger le produit artisanat qui, au cours de ces dernières années, a souffert de l’appétit insatiable d’importateurs. Comble de l’inconscience, la plupart de ces importateurs sont des… Marocains à l’affût de gains rapides, qui recourent à la contrefaçon chinoise.
D’où le foisonnement de tapis, babouches et autres poteries chinoises qui ont inondé le marché national. Mais il semble que la fin de ce commerce juteux approche à grand pas. Rendez-vous en 2012.

Informatique : deux tiers des logiciels sont piratés
Autre marché juteux ciblé par le piratage et la contrefaçon : les logiciels informatiques. Si de l’avis de différents opérateurs, le dispositif juridique s’est renforcé, le piratage des logiciels continue de battre son plein.
A ce jour, pas moins de 65% des logiciels déployés au Maroc sont piratés. A peine 1% de moins qu’en 2009 et 2010. Ce qui représente un manque à gagner de 675 millions de dirhams pour l’économie marocaine, sans compter les pertes indirectes et destructions d’emplois, souligne la dernière enquête de Business software alliance (BSA), le porte-parole de l’industrie du logiciel qui regroupe des constructeurs comme Apple, Microsoft, Intel, HP…
Là aussi, les opérateurs incriminent à la fois la contrefaçon à l’échelle industrielle, le piratage par les revendeurs et la fraude des entreprises et… des consommateurs. « Le rôle de Derb Ghallef, aussi répréhensible soit-il, ne doit pas être surestimé dans la prolifération de la fraude  », soulignent-ils.
Le Maroc demeure un importateur d’articles contrefaits, plutôt qu’un producteur. Les produits les plus contrefaits proviennent dans leur majorité d’Asie, et accessoirement d’Europe. Le Royaume s’impose plutôt comme un espace de consommation et de transit, et accessoirement, pour des secteurs comme le textile et le cuir, comme zone de production. Mais, globalement, la contrefaçon marocaine demeure artisanale.

Une « tumeur » qui gangrène un pan de l’économie nationale

Pour beaucoup, la contrefaçon est toujours associée aux produits de luxe. Les montres Rolex, les parfums Yves Saint Laurent et autres sacs Vuitton en sont, d’ailleurs, les exemples les plus emblématiques. Mais, en réalité, la contrefaçon s’attaque à tous les segments et le luxe ne représente que 10% du total du volume global contrefait à l’échelle mondiale.
Les marchés de prédilection sont les jouets, avec 12% du marché mondial et 10% du marché de la parfumerie et cosmétique. Au Maroc, dans le domaine automobile, les pièces détachées contrefaites sont estimées à près de 30% du marché national. Ces contrefaçons, écoulées à des prix défiant toute logique, ne peuvent prétendre à aucune homologation ou respect des normes.
Aussi, la menace qu’elles constituent pour la sécurité routière est, elle, bien réelle. Le faux atteint aussi des proportions alarmantes dans le domaine de l’électronique. Les iPhone et autres iPod en sont les cibles privilégiées, avec divers degrés de contrefaçon, allant de la copie de la forme à la falsification de la marque ou du logo.
Mais le plus grave reste le domaine du médicament qui n’est plus épargné. Pour l’heure, hormis quelques informations qui circulent à propos de médicaments contrefaits, comme ceux destinés aux asthmatiques qui transitent via les frontières orientales pour être écoulés sur les marchés informels d’Oujda, l’ampleur réelle du phénomène reste méconnue.

actuel n° 96, vendredi 27 mai 2011