Après le plébiscite du projet constitutionnel Le défi de la mise en œuvre

En approuvant le projet de nouvelle Constitution par plus de 98% des voix exprimées, lors du référendum constitutionnel du vendredi 1er juillet, les Marocains ont signé un nouveau pacte social avec la monarchie, les partis politiques et les syndicats. Un nouveau contrat dont le défi se situe surtout dans la traduction, sur le terrain, des principes inscrits dans la nouvelle Constitution.


98,49%, c’est le nombre de Marocains qui ont voté en faveur du projet de nouvelle Constitution dans 94% des bureaux de vote (1,59% se sont exprimés contre), soit un plébiscite.
30% des votants sont des jeunes de moins de 35 ans, tandis que le taux de participation, lui, a atteint 72,65%.
Ces chiffres partiels ont été communiqués tard vendredi soir par le ministère de l’Intérieur, à l’issue du vote par voie référendaire du 1er juillet, qui était ouvert à plus de 13 millions de Marocains inscrits sur les listes électorales.
Les résultats du vote de nos compatriotes expatriés n’avaient pas encore été communiqués à l’heure où nous mettions sous presse, le scrutin à l’étranger s’étant poursuivi jusqu’à ce dimanche 3 juillet.
En attendant, le ministère de l’Intérieur a jugé que “le référendum s'est déroulé dans un climat serein qui a montré le degré d'interaction entre le peuple et le contenu du projet de Constitution”.
À noter que cette consultation s’est tenue sous la surveillance de 136 observateurs nationaux appartenant à la société civile et placés sous la supervision du Conseil national des droits de l'homme (CNDH).
“Aujourd'hui nous avons tourné une page de notre histoire et ouvert celle de la démocratie participative.”
Le ministre de la Communication Khalid Naciri.
Pour rappel, il s'agit du premier référendum sous le règne du Roi Mohammed VI, le 9e dans l'histoire du Maroc indépendant.
Être à la hauteur des attentes
La nouvelle loi fondamentale étant intervenue dans un contexte marqué par “le printemps arabe”, elle suscite forcément de nombreuses attentes chez les citoyens. Et c’est notamment pour cette raison que le débat, désormais, concerne essentiellement la mise en œuvre concrète de ce nouveau pacte social que représente le nouveau texte constitutionnel. D’autant que la Constitution, comme l’a fait remarquer l’universitaire Ali Sedjari “n’est pas une fin en soi, mais bien une feuille de route qui trace le projet politique”.
“Nous devons crédibiliser (ce processus) politique et l'insérer dans la durée en mettant en place des pratiques pérennes et en prenant en considération ces voix discordantes émanant de la société marocaine”, a-t-il déclaré.
M. Sedjari, dont les propos ont été rapportés par l'agence Maghreb Arabe Presse, a souligné dans ce sens que:
“Ce dont les Marocains ont besoin aujourd'hui c'est bien de donner les premiers signes de confiance pour qu'ils puissent adhérer et s'impliquer, car la Constitution accorde de larges pouvoirs aux citoyens, aux acteurs économiques et socio-politiques.”
Matérialiser dans les faits les perspectives qu'offre la nouvelle loi fondamentale, c’est tout le défi qui attend les formations politiques, mais aussi la société civile.
La balle dans le camp des partis…
Dans un entretien accordé récemment à notre confrère L’Economiste, le président de la Commission Consultative de révision de la Constitution (CCRC), Abdelatif Menouni a souligné que “Le projet de nouvelle Constitution implique un pari, celui de la transformation de l'élite politique actuelle, sinon l'émergence à terme d'une élite en phase avec les ouvertures consenties”par ce projet.
Et M. Menouni d’ajouter que “Cette élite devrait s'approprier ces ouvertures pour que toutes les virtualités du projet de Constitution soient extériorisées”.
Quelques jours auparavant, le politologue Mohamed Tozy, par ailleurs membre de la CCRC, déclarait au quotidien français Le Figaro qu’il était “primordial que les partis s'approprient cette nouvelle Constitution en vue de sa mise en œuvre”.
Dans le même sens, le professeur Ali Sedjari a appelé pour sa part la classe politique “à se ressaisir pour changer sa manière de travailler, mobiliser la société et choisir les meilleures compétences et intelligences pour mieux avancer”...
En clair, les partis politiques doivent assumer leurs responsabilités en jouant le fer de lance dans la concrétisation du nouveau modèle en cours. Ce qui implique qu'ils doivent absolument changer de pratique politique.
“Ce n'est pas tant le texte qui importe mais bien son application. Le changement profond résidera dans le comportement politique des élites marocaines, bien plus que dans des dispositions inscrites dans la Constitution.”
La politologue Khadija Mohsen-Finan, citée par l'agence France-Presse.
Et à en croire les propos tenus par le président du Rassemblement national des indépendants (RNI) Salaheddine Mezouar, le message est bien passé:
“Maintenant, la balle est dans le camp des partis politiques qui doivent comprendre que le Maroc a changé, et qu'il faut s'adapter à la nouvelle réalité. La pratique politique traditionnelle devra évoluer vers plus de rationalité, d'ouverture, de démocratie et de modernité”
Salaheddine Mezouar.
... Et de la société civile
Outre le rôle des politiques, celui des syndicats et de la société civile est tout autant important, étant donné que “les libertés et l'Etat de droit s'arrachent dans une négociation entre une société civile et un pouvoir”.
Et le “Mouvement du 20 février”, en tant que catalyseur des revendications dans la rue, pourrait jouer le rôle de sentinelle, aux côtés d'autres organisations de la société civile. Et ce, même s'il avait appelé au boycott du référendum dont il conteste d'ailleurs “le caractère démocratique”.
“Si le 'Mouvement 20 février' joue un rôle de 'veille' en revendiquant des réformes liées à la mise en œuvre de la Constitution, comme la lutte contre la corruption, je pense que le pouvoir en a besoin maintenant. Mais s'il verse dans la provocation, la réaction des autorités risque d'être plus musclée”.
Mohamed Tozy
Les résultats définitifs de ce référendum seront proclamés officiellement dans quelques jours voire dans quelques semaines par le Conseil Constitutionnel.

À noter par ailleurs, que pas moins de dix-neuf lois organiques sont prévues, pour organiser la mise en œuvre de la future loi fondamentale.

Réactions à l'international

Plusieurs pays ont réagi sur le référendum constitutionnel de vendredi dernier. “Nous soutenons les Marocains et leurs dirigeants dans leurs efforts pour renforcer le règne de la loi, élever les normes de droits de l'Homme, promouvoir la bonne gouvernance et œuvrer vers une réforme démocratique à long terme”, a déclaré Washington dans un communiqué.
Paris a fait part au Roi “du plein soutien de la France au processus exemplaire par lequel le Maroc poursuit résolument et pacifiquement son approfondissement démocratique”. Le président Nicolas Sarkozy a même exprimé le souhait “que le Maroc rejoigne le 'partenariat de Deauville' qui vise à soutenir concrètement les pays arabes engagés dans une transition démocratique”.
L'Union européenne a encouragé “une mise en œuvre rapide et réelle de ce programme de réformes” tandis que Madrid a salué la volonté de réformes du Roi devenue “une référence pour beaucoup d'autres pays”.
Même le Parti populaire (PP) espagnol -connu pourtant pour ses positions peu cordiales vis-à-vis du Royaume- s'est félicité du “chemin réussi emprunté par le Maroc en matière de réformes politiques”.

Dernière mise à jour : 03/07/2011 à 07:59
Bassirou BA