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Projet constitutionnel Le roi et nous

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default Projet constitutionnel Le roi et nous

Message par Admin le Lun 27 Juin - 9:03

Projet constitutionnel Le roi et nous Image_16
Le projet du nouveau texte constitutionnel est révolutionnaire. Le roi se déleste de nombreux pouvoirs au profit du Parlement, et la loi suprême modernise et démocratise considérablement les instances du Royaume. Mais comme toute révolution, la nouvelle Constitution a déjà son lot de détracteurs.

***

Le projet de réforme des institutions, voulu par Mohammed VI, n’a pas fait que des heureux. Avant même que les bases partisanes n’aient compulsé le nouveau texte de la future Constitution, de nombreux amendements provoquent la polémique.

Refusé par l’extrême gauche, critiqué par les islamistes, malmené par une partie de la gauche, le projet de réforme des institutions tangue entre un PJD attaché à un Royaume où l’islam est toujours religion d’Etat et des partis de gauche qui espèrent distiller discrètement les prémices d’une laïcité qui ne dit pas son nom.

En poussant notamment à l’adoption de formulations qui ne laissent aucun doute sur la garantie de libertés individuelles telles que la liberté de culte. Bien avant le coup d’envoi de la campagne de sensibilisation pour le référendum, Abdelilah Benkirane n’a pas hésité à mettre en garde contre la libanisation du Royaume si on abandonnait le référentiel islamique : « Le Maroc pourrait s’enflammer et la fitna ferait rage, spécialement si les religieux (savants et imams) prennent position sur ce sujet. »

Réponse du berger à la bergère, la société civile est montée au front pour assurer au patron du PJD que le Maroc n’était pas la chasse gardée des islamistes. « Nous appelons à un débat politique serein.

Nous refusons un unanimisme de façade, crispé sur une définition étroite de ce qu’est le vivre-ensemble ; le PJD n’a pas l’exclusivité de la représentativité dans ce pays, il nous faut assumer des positions progressistes.

Toute société, tout parti politique qui est prêt à une remise en cause des droits fondamentaux de certains de ses membres est forcément liberticide. Ce conformisme passéiste est un déni, une oppression de la différence, de la divergence et de la diversité et un pied de nez au printemps arabe », s’indigne Kamal Lahbib, chef de file du mouvement altermondialiste au sortir d’une rencontre sur la réforme de la Constitution.

Le débat portant sur la Constitution a déchaîné les passions tant ses répercussions sur le quotidien des Marocains paraissent immenses, en mesure de bouleverser les fondements mêmes de notre société.

De l’issue de ces débats dépend l’avenir de la démocratie dans notre pays parce que le texte, lui, est carrément révolutionnaire. Très impliqué depuis plusieurs mois, Mohamed Moâtassim avait pourtant réuni, à plusieurs reprises, chefs de partis et syndicalistes concernés par le dossier pour recueillir leurs remarques et arrondir les angles.



Quelle est la portée des divers amendements apportés à la nouvelle Constitution ? La réponse ne va pas de soi, tant les enjeux et les divergences sont énormes. On peut toutefois distinguer ceux dont la valeur est surtout symbolique, et les véritables changements dont on peut raisonnablement considérer qu’ils seront lourds de conséquences.

La création de nouvelles institutions telles que les conseils supérieurs des langues, des femmes, des jeunes, de l’enfance et de la famille ou la constitutionnalisation d’autres structures comme le Conseil national des droits de l’homme, le Conseil de la concurrence, le Médiateur, l’Instance centrale de prévention contre la corruption – dont la dénomination sera modifiée –, pour importantes qu’elles soient, n’ajouteront sans doute pas grand-chose à l’arsenal déjà existant.

Quant aux instruments juridiques qui auront le plus d’effet sur l’équilibre des pouvoirs, ils sont légion. A commencer par le pouvoir du Parlement qui en sortira renforcé. Les dispositions visant à revaloriser le Parlement revêtent une importance capitale pour la vie politique à venir.

Les députés de la Chambre des représentants disposeraient alors d’un arsenal de plus de trente nouvelles attributions, faisant de cette honorable institution la première et principale instance législative, laquelle pourra aussi décider de l’amnistie générale, discuter du découpage électoral ou entériner les conventions et accords conclus entre le Maroc et l’étranger, même ceux qui engagent les finances publiques.

Quant à la Chambre des conseillers, fortement décriée, à défaut de la faire disparaître, les constitutionnalistes ont réduit drastiquement ses prérogatives. En effet, la nouvelle mouture propose de limiter son mandat à six ans et de réduire le nombre de ses membres vu que ces derniers seraient désormais issus des seules collectivités territoriales ; d’où la nouvelle appellation de cette seconde Chambre qui deviendrait la « Chambre des collectivités territoriales » et n’aurait « pas le pouvoir de présenter des motions de censure en vue de faire tomber le gouvernement  ».

Véritable révolution dans les mœurs parlementaires, le projet donne la possibilité aux associations de la société civile de proposer des projets de loi selon une procédure fixée par voie réglementaire.

Les députés qui papillonnent allègrement de parti en parti seraient considérés personae non gratae, la transhumance politique étant interdite, et la présence des élus réglementée avec des pénalités prévues à l’encontre des contrevenants. Cerise sur le gâteau, les représentants de la Nation auraient toute latitude de modifier la Constitution comme cela se fait en France, par exemple.

Audacieux volet de la justice

La « convocation » du président du gouvernement (en lieu et place du Premier ministre) devant le Parlement pour s’expliquer sur la politique de son équipe, une fois par mois, deviendrait évidemment un moment essentiel de la vie politique du pays.

S’ensuivrait une plus grande aisance pour le gouvernement car le nouveau système impose une collaboration plus étroite entre l’exécutif et le législatif, puisque la plupart des lois votées le seraient à l’initiative du Parlement. Le président du gouvernement, choisi parmi la formation ayant remporté la première place à l’issue des législatives, proposerait la liste de tous les ministres – sans exception – devant former son cabinet au souverain qui les nommerait ensuite.

La nouvelle Constitution lui donnerait également autorité sur le Conseil des ministres et le pouvoir de proposer la révocation d’un ou de plusieurs ministres et, fait majeur, de demander la dissolution du Parlement.

Si la formulation des jugements rendus « au nom de Sa Majesté le roi et de la loi » (au lieu de « au nom de Sa Majesté le roi ») ne change pas grand-chose à l’équité des prestations, le volet concernant la justice est véritablement audacieux.

La montée au front des juges pour fustiger cet amendement s’explique par la peur des magistrats d’être soumis à un contrôle institutionnel. Ainsi le contrôle du puissant Conseil supérieur de la magistrature échapperait désormais à l’emprise de la corporation puisque devraient y siéger, en plus des juges élus (une liste devant être réservée aux femmes), le président du CNDH, celui de l’institution du Médiateur et cinq autres personnalités nommées par le roi.

La nouvelle Constitution abroge également toutes ces structures qui relèvent de la justice spéciale comme les hautes cours réservées aux ministres, remplacées par des tribunaux ordinaires.

Autre thème brûlant, la langue amazighe, principal cheval de bataille des militants berbères, gagne ses lettres de noblesses avec la nouvelle Constitution qui la consacre – aux côtés de l’arabe – en tant que langue officielle.

Quant au sujet épineux de la monarchie, la nouvelle appellation fait état de « monarchie constitutionnelle, sociale, démocratique et parlementaire ». Le fameux article 19, objet de tant de controverses serait scindé en deux parties de sorte que le nouveau texte ne retiendrait que la Commanderie des croyants (Imarat Al Mouminine), les autres dispositions de cet article étant transposées dans divers chapitres qui précisent les qualités et attributions du roi.

Quant à la sacralité de la personne du roi, elle serait abandonnée au profit du « respect dû au roi ». Le roi aurait toujours la légalité pour nommer les ambassadeurs, les walis et gouverneurs, le wali de Bank Al-Maghrib et les hauts responsables militaires, alors que la nomination des hauts fonctionnaires serait l’apanage du Premier ministre.

Maintenant, reste à savoir si les citoyens vont plébisciter le nouveau texte sachant que le Royaume va vivre le premier véritable référendum de son histoire. Les Marocains ont désormais toute latitude pour dire oui ou non à la nouvelle Constitution. En tout cas, avec ce texte révolutionnaire, le Maroc est bien parti pour devenir la première véritable démocratie du monde arabe.

Abdellatif El Azizi
actuel n°99, vendredi 17 juin 2011

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